Message du Conseil fédéral sur la formation, la recherche et l’innovation

Monsieur le Président,

Monsieur le Conseiller fédéral,

Chers Collègues,

 

Lors des précédents débats que nous avons eus sur le message FRI, nous avons été particulièrement prudents et nous nous en sommes tenus rigoureusement à une augmentation générale des crédits de 6%, bien que nous ayons su déjà à ce moment-là, les sommes ainsi mises à disposition ne permettraient pas de faire face à tous les besoins, même les plus pressants.

 

Le Conseil national avait déjà montré lors de la session de Flims qu’il était conscient de l’importance du domaine FRI et il avait choisi une augmentation supérieure des crédits. Le Conseil des Etats avait préféré une augmentation moins forte, mais garantie, ce que je comprends, car les milieux scientifiques, que nous avions auditionnés, nous avaient rendus attentifs aux inconvénients d’une politique du yoyo, quand il s’agissait d’investir à long terme dans des recherches.

 

Le Conseil national s’est rallié en grande partie à la position du Conseil des Etats et a limité l’augmentation générale à 6% comme notre conseil. Il a cependant estimé qu’il était absolument nécessaire d’encourager et de soutenir la recherche, estimant que la Suisse ne faisait pas tout ce qu’elle pouvait faire dans ce domaine. En effet, nous avons un certain retard à rattraper. En Suisse, les dépenses de recherches atteignent 3% du PIB, mais la recherche publique n’atteint que 0,67% du PIB, alors que l’OCDE suggère d’atteindre 1%.

 

Inutile de répéter l’importance de la recherche pour l’avenir de notre pays. Je sais que vous en êtes tous et toutes convaincus. Dans la société du savoir, la recherche, l’innovation et le transfert de technologies jouent un rôle fondamental au niveau de la compétitivité économique.

 

Je vous propose donc de soutenir la proposition du Conseil national et de la majorité de la commission d’augmenter de 111 à 211 millions de fr4ancs le montant prévu à la couverture des coûts indirects de la recherche.

 

Ces coûts découlent des projets de recherche. Ils couvrent les charges d’exploitation liées aux projets de recherche financés par le Fonds national suisse de la recherche scientifique. A l’heure actuelle, ces frais ne sont pas couverts par le FNS, ce qui veut dire que ce sont les Ecoles polytechniques, les universités et les HES qui doivent les couvrir. Or ces frais annexes pèsent quelquefois lourdement sur le budget de ces écoles et peuvent être un frein au lancement de nouveaux projets de recherches, car plus on se montre dynamique, plus on fait de nouveaux projets, plus on doit couvrir de frais annexes et plus on a de difficultés budgétaires. Couvrir une partie de ces frais aussi modeste soit-elle, donnera un peu d’air frais à ces institutions et leur permettra de lancer plus de projets, sans devoir réduire d’autres activités pour en financer les frais généraux. A l’heure actuelle, ce qui est prévu, c’est une toute petite contribution à ces frais généraux. Elle est encore bien timide au vu des frais généraux causés par les projets de recherche, mais elle permettrait quand même d’améliorer la situation.

 

Cette contribution aux frais généraux est très profitable pour la recherche, car elle permet de lancer de nouveaux projets, de soutenir la relève scientifique, sans prétériter les institutions les plus dynamiques. Les autres pays européens qui nous entourent ont déjà introduite cette politique. Nous pouvons le faire sans déséquilibrer l’ensemble de notre construction FRI, car c’est le seul domaine où nous accepterions une augmentation des crédits. Nous pouvons donc le faire raisonnablement.

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