Exonération du minimum vital

Modification de l’art 11.1 LHID

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Conseiller fédéral,

Chers Collègues,

 

Le Conseil national a décidé de maintenir sa position en ce qui concerne l’exonération du minimum vital. Il y a au Conseil national une réelle volonté de faire un geste en faveur de la famille, en faveur des plus pauvres. Je vous demande donc d’aller à la rencontre du Conseil national et d’entrer en matière sur cette initiative parlementaire.

 

La pauvreté est dans notre pays un phénomène préoccupant. Elle va même en s’aggravant. Je ne parle en particulier des personnes qui travaillent à plein temps et dont les revenus sont pourtant insuffisants pour subvenir aux besoins de leur famille. Il faut dire que les salaires les plus bas n’ont pas suivi la même courbe que les autres et que leur augmentation a été très faible ces dernières années, plutôt inférieure à l’augmentation du coût de la vie. Cela pose à de nombreuses familles des problèmes financiers importants.

 

Nous pouvons aujourd’hui faire un geste. C’est un geste simple. Un geste qui ne coûte pas grand-chose à l’Etat, mais qui est d’une grande importance pour les personnes concernées.

 

Même si nous mettons cette disposition dans la LHID, nous laissons encore une grande latitude aux cantons. Ils peuvent décider eux-mêmes de la somme à exonérer. Ils peuvent ainsi tenir compte des conditions particulières de leur région. La plupart des cantons se préoccupent de cette question ou l’on déjà résolue au niveau cantonal. Reprendre cette disposition dans la LHID irait donc aussi dans leur sens.

 

Le Conseil national tient à ce que nous mettions en action une stratégie nationale contre la pauvreté. C’est avec raison. Le nombre de personnes concernées à tendance à augmenter. En outre, il s’agit essentiellement de familles avec enfants. Laisser des jeunes gens naître et grandir dans la pauvreté, c’est prendre un risque social à moyen terme. Il est donc nécessaire que nous prenions un certain nombre de mesures en particulier en matière de formation, d’intégration professionnelle, de politique familiale et de fiscalité.

 

La commission du National estime que la proposition qui nous est faite aujourd’hui est un élément central de la lutte contre la pauvreté et qu’elle est le résultat d’une longue réflexion. L’exonération fiscale est à ses yeux une mesure importante et efficace.

 

Je vous propose donc d’entrer en matière.

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