Exonération du minimum vital
La pauvreté est un phénomène qui va en s’aggravant depuis quelques années dans notre pays. Les services d’action sociale assistent quelque 300’000 personnes en difficultés. La pauvreté est surtout citadine. Les groupes sociaux les plus touchés sont les femmes élevant seules leurs enfants, les chômeurs en fin de droit et les travailleurs insuffisamment rémunérés. La situation est préoccupante et c’est la raison pour laquelle, la commission santé/social du Conseil national a élaboré un ensemble de mesures de lutte contre la pauvreté.
En ce qui concerne la fiscalité, elle propose d’exonérer d’impôt le minimum vital. Elle précise « qu’instaurer une franchise d’impôt assez importante serait une mesure efficace et peu contraignante au niveau administratif pour soutenir les personnes en situation précaire ».
L’article 127, al. 2 de la constitution stipule que chacun paie des impôts en fonction de sa capacité économique. Le fait d’imposer le minimum vital n’est donc pas logique. Si on définit un minimum vital, c’est que l’on considère que c’est la somme minimale nécessaire pour pouvoir vivre dans notre société. Imposer cette somme, c’est l’amputer et faire passer les familles concernées au-dessous du minimum vital. C’est être en contradiction avec la constitution, puisqu’on demande à des personnes de s’acquitter d’impôts qu’elles ne peuvent pas payer en fonction de leur capacité économique.
On pourrait partir de l’idée que toute personne doit payer des impôts, parce qu’elle vit dans la société et doit participer à l’effort commun. C’est le principe de l’universalité de l’imposition. D’accord, mais alors, cela signifie qu’il faut compter les impôts dans le minimum vital et donc fixer ce minimum vital plus haut.
Qu’en pensez-vous ?
