Violence domestique
La violence domestique a toujours existé. Il suffit de lire les auteurs des siècles précédents pour se rendre compte de l’importance et de la gravité de ce phénomène. Ce qui a changé aujourd’hui, c’est la volonté de ne plus accepter cette violence comme un phénomène de société normal et de lutter contre elle par des moyens légaux et policiers. Depuis 2003, suite à une modification du code pénal, les actes de violences sont soumis à la poursuite d’office. C’est déjà un pas considérable.
Le canton de Neuchâtel a pris des mesures il y a un peu plus de trois ans. La loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple est entrée en vigueur le 2 juin 2004. Lors du premier bilan de la nouvelle loi, les autorités cantonales ont déjà remarqué une amélioration de la situation des femmes, comme si les auteurs de violence avaient pris conscience de l’illégalité de leur comportement. Il faut dire que la mise en vigueur de la loi s’est accompagnée d’une campagne de sensibilisation et de la diffusion d’une brochure explicative. En outre, la loi neuchâteloise prévoit des structures d’aide aux victimes et aux auteurs de violence. Les interventions de la police dont la fréquence dépassait une par jour avant la loi, sont tombées dès la première année à moins d’une par jour et il n’y a eu que 12 cas de récidive.
La violence domestique est une des premières causes de décès des femmes de moins de 40 ans en Europe. Tous les meurtres commis dans le canton de Neuchâtel ces dernières années, ont été commis par des hommes sur leur femme, leur partenaire ou leurs enfants. La famille reste le lieu le plus dangereux !
La nouvelle loi n’est pas une panacée, c’est vrai. Pour que la police puisse intervenir assez tôt, il faut que les personnes qui se sentent menacées s’annoncent préventivement au poste de police de leur quartier et qu’elles puissent téléphoner dans les moments de crise. Et bien sûr, il faut que des mesures de prévention complètent la loi : campagnes d’information, prise en charge des personnes violentes et des victimes, thérapies familiales.
Al. 3bis
Nous devons revenir sur la situation des immigrées victimes de violence, car ce cas n’est pas encore réglé et n’a pas été réglé par la législation sur les étrangers. Nous devons donc le régler ici.
Il s’agit de ne pas tolérer qu’une femme étrangère, qui a épousé un Suisse et vit en Suisse avec les enfants du couple, ne doive accepter la violence de son mari pour pouvoir rester en Suisse, où elle s’est acclimatée, où elle vit peut-être depuis des années et où ses enfants sont scolarisés.
Nous savons que les étrangères qui sont dans cette situation on très peu de moyens de se défendre et sont des victimes toute désignées. Battues, humiliées ou menacées par leur mari, elles n’ont pas d’autre choix que de se taire. Elles vivent un enfer. Nous ne pouvons ni accepter, ni tolérer cela.
Les étrangères et les étrangers doivent aussi être protégés de la violence domestique et doivent avoir la possibilité de demander l’éloignement de l’auteur de la violence. La loi sur les étrangers ne s’applique qu’à la question de la dissolution du mariage. Le projet que nous sommes en train d’examiner va beaucoup plus loin et protège toute personne qui est ou a été en relation proche avec une personne qui la bat ou la harcèle. La loi sur les étrangers ne s’applique pas à tous ces cas de figure. Il faut donc une disposition particulière du code civil pour ces cas-là.
L’alinéa 3bis est donc nécessaire et il doit prévoir que « Lorsque la victime est étrangère et que son statut légal dépend de celui de son conjoint, une autorisation de séjour lui est accordée, au moins pendant la période d’éloignement. » Il ne peut y avoir d’usage abusif d’une telle disposition, car l’éloignement ne dure en principe que peu de temps. S’il devait durer longtemps, cela signifierait que l’on serait devant un cas particulièrement grave, où la victime requiert véritablement une protection particulière.
