Automédication
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Cette motion est issue d’un sentiment de mécontentement très sensible des PME. Même si la situation s’est un peu améliorée depuis 2005, cette motion est encore la bienvenue pour les PME.
Cette motion concerne essentiellement les médicaments à base de plantes, qui peuvent être achetés librement en magasin et utilisés en automédication. Ce sont des médicaments dont les principes actifs sont connus de longue date et qui ont eu l’occasion de faire leurs preuves.
Dans de tels cas, il n’est pas nécessaire d’exiger une procédure d’enregistrement lourde et compliquée. Selon de nombreux avis, les exigences de Swissmedic sont exagérées. Certains parlent même de « chicaneries ». Swissmedic applique la loi d’une manière très stricte, peut-être même trop stricte et non-conforme à la volonté du législateur.
En effet, celui-ci voulait protéger les intérêts et la santé du patient. Ce sont des points très importants et bien sûr, nous devons aussi y être très attentifs. En ce qui concerne les procédures à respecter, on peut admettre que tout ce qui apporte quelque chose à une meilleure sécurité du patient doit être exigé, mais en revanche, ce qui n’est qu’un accroissement des démarches administratives pour la reconnaissance de produits connus et utilisés dans le monde entier, ne devrait pas être exigé. Il y a des consensus internationaux en matière de produits phytothérapiques. Il faudrait que Swissmedic reprenne les pharmacopées et les « European scientific cooperative on phytotherapy » pour qu’on puisse reconnaître un produit en Suisse et qu’on ne doive pas recommencer des études déjà faites à l’étranger. Je pense qu’il vaut la peine de réétudier ces procédures et de s’assurer qu’elles sont aussi simples qu’elles peuvent l’être en toute sécurité.
C’est pourquoi, Chers Collègues, je vous prie d’accepter cette motion.
