Infirmités congénitales
Cette question des infirmités congénitales pose un problème fondamental, qui s’était déjà présenté lors de la révision de la LAI l’année passée, quand nous avons parlé du maintien des mesures médicales pour les enfants, à l’article 12 de la LAI. Le problème est un peu le même.
Ces mesures médicales sont importantes, car elles permettent d’améliorer l’autonomie et par conséquent une éventuelle capacité de gain, or une personne handicapée qui gagne un peu d’autonomie ou qui peut travailler un peu, c’est une économie non négligeable pour la société, outre la qualité de vie que cela apporte aussi à la personne elle-même et qui devrait suffire à nous convaincre.
Les enfants nés handicapés vivent aujourd’hui plus longtemps. La médecine a fait de grands progrès. On arrive aussi peu à peu et avec patience à améliorer la situation physique de nombreuses personnes nées handicapées et à leur permettre de vivre et de s’intégrer même avec un handicap grave. On évite ainsi que des situations critiques ne s’installent et que des jeunes qui auraient pu s’en sortir avec une certaine autonomie, ne s’enfoncent dans la maladie. On parle ici essentiellement de mesures de physiothérapie, d’ergothérapie et d’autres mesures qui contribuent à l’intégration sociale des jeunes handicapés.
Cependant, il faut admettre que les jeunes nés handicapés sont très souvent dans une situation financière très précaire. La majorité de ces jeunes adultes vit de sa rente AI et des prestations complémentaires, environ 60% si mes souvenirs sont bons. C’est normal, puisqu’ils n’ont jamais pu cotiser et n’ont pas non plus de LPP. Il est vrai que les PC prennent en charge certains frais liés à la maladie, mais pour les autres ?
Pour eux, le fait de devoir participer aux frais occasionnés par leur traitement n’est pas anodin. Et nous parlons ici de personnes souvent très handicapées, nées handicapées, et non pas de personnes devenues handicapées par suite de maladies ou de troubles somatiques divers.
Je ne sais pas exactement ce que coûterait à l’AI la prise en charge de ces prestations. Quelques dizaines de millions peut-être ? En fait il ne s’agirait pas de prestations nouvelles, mais de remettre à la charge de l’AI des prestations qui sont actuellement couvertes par la LAMal, avec participation des patients.
Il me semble que ce serait une juste reconnaissance qu’il ne s’agit pas d’une maladie survenue au cours de la vie, mais bien d’un handicap de naissance, traité comme tel par une assurance sociale qui a été prévue pour cela. Dans ce sens, ce serait aussi juste que ce soit à la charge de l’AI et non de la LAMal.
J’ajoute que la LAMal est souvent plus restrictive dans la couverture de prestations que l’AI, ce qui signifie qu’il peut y avoir brusquement un rationnement des prestations au moment où l’on passe d’un régime à l’autre, sans que cela ne soit motivé par la qualité ou l’utilité du traitement, mais uniquement par l’arrivée à un âge fatidique.
