Fumée passive

Art. 2, al. 2

Monsieur le Président,

Monsieur le Conseiller fédéral,

Chers Collègues,

Je vous propose de préférer la version du Conseil fédéral. La commission a longuement discuté de diverses possibilités, mais vouloir faire dans la nuance, à ce niveau, c’est perdre l’objectif de cette loi. Ce que nous voulons avec cette loi, c’est protéger la santé des travailleurs et on ne peut protéger la santé des travailleurs, si l’on admet qu’ils doivent servir dans des locaux enfumés. Penser que les travailleurs peuvent en toute liberté refuser un contrat de travail parce qu’il prévoit que l’on doive travailler dans un fumoir, c’est imaginer un monde idéal où il y a suffisamment de travail pour tout le monde, où l’on n’est pas obligé de travailler ou d’accepter le travail que l’on trouve, où l’on est totalement libre, où l’on est égal à son employeur… Tout cela n’est  pas tellement réaliste. Dans la réalité, l’employé est quelquefois obligé d’accepter le contrat qu’on lui propose, même s’il met sa santé en danger.

Or les enquêtes réalisées, même si elles ne sont qu’à leurs débuts, puisque les cantons viennent d’introduire des mesures restrictives se rejoignent toutes. Les employés mettent réellement leur santé, ou en tout cas leur confort, en danger. La dernière étude, qui a été réalisée au Tessin depuis l’introduction des établissements sans fumée montre un recul très net de l’inconfort ou des problèmes de santé en l’espace de quelques mois. Yeux irrités, rougis, toux, souffle court et maux de tête ont sensiblement diminué dans le personnel concerné. Cela signifie que les effets positifs de l’interdiction de fumer sur l’état de santé des personnes employées dans les établissements ouverts au public se manifestent dès les premiers mois qui suivent son introduction et sont en grande partie également confirmés au bout d’un an.

Par conséquent, que le travailleur soit d’accord de travailler dans un milieu enfumé ne change rien à l’affaire. Ce ne peut être considéré comme une protection suffisante de sa santé contre la fumée.

Je vous propose donc d’accepter la proposition de la minorité et de suivre le Conseil fédéral.

 

Art. 2a

Les études réalisées en Suisse l’ont clairement montré : les employés qui travaillent dans des restaurants fumeurs, sont tous exposés à la fumée passive. Ils inhalent l’équivalent de 15 à 38 cigarettes par jour. C’est une dose considérable, qui peut être qualifiée de dangereuse pour la santé. Avec la fumée, il n’y a pas de seuil. Toutes les doses peuvent être dangereuses, mais cette dose, qui représente un à deux paquets de cigarettes par jour est déjà importante.

Or nous partons de l’idée que toutes ces personnes ne fument pas volontairement, mais que la fumée fait partie de leurs conditions de travail. Or l’employeur doit pouvoir mettre à la disposition de ses employés des locaux sains, ce qui n’est pas le cas quand il s’agit de fumoirs.

La possibilité d’autoriser des établissements fumeurs, vide la loi de sa substance, car il est probable que de nombreux établissements, qui n’auront pas envie de faire d’efforts, se prévaudront de cette possibilité pour éviter toute mesure de lutte contre la fumée. Ce sera donc très clairement une inégalité de traitement, voire éventuellement dans certaines régions, une distorsion dans la concurrence. Tous les établissements ne seraient pas soumis aux mêmes normes.

Ces établissements ne sont même pas vraiment souhaités par la population. Au Tessin, le pourcentage de ceux qui affirment que les clients sont satisfaits de l’interdiction de fumer, un an après l’interdiction, est en fait passé de 35,5% à 44,7%, tandis que les personnes qui signalent des clients mécontents restent aux environs de 22%. Au Tessin, les citoyens avaient accepté l’interdiction à 79,1%. En outre, l’interdiction de fumer n’a posé aucun problème d’application, ni de respect.

Tout cela montre clairement que la population attend des mesures efficaces. On ne peut donc autoriser ni lieux fumeurs desservis, ni établissements fumeurs.

Je vous propose donc là aussi de soutenir la minorité.

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