Droit de recours des ONG
L’initiative des radicaux zurichois remet en cause le droit de recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine. Lancée suite à la contestation du nouveau stade de Zürich par l’ATE, elle est mal conçue et viole les principes fondamentaux de l’Etat de droit. Elle fait plus penser à une crise d’urticaire qu’à une réflexion politique.
Depuis que le droit de recours existe, il est remis en cause et c’est bien la preuve qu’il est indispensable ! Parce que si les lois étaient parfaitement respectées, il n’y aurait jamais de recours et ce droit ne gênerait personne. Le droit de recours permet de demander qu’un tribunal se prononce quand il y a un doute quant à l’application d’une loi.
Le droit de recours a aussi un effet préventif. Sachant que les organisations peuvent faire recours, les maîtres d’œuvre prennent contact avec elles dans une phase de projet précoce et intègrent les conseils qu’ils reçoivent dans leurs projets. L’environnement aurait beaucoup à perdre de l’acceptation d’une telle initiative.
Le droit et la démocratie aussi. L’initiative permettrait au peuple d’une commune de refuser l’application d’une loi fédérale…
23 organisations sont membres de l’association « NON à l’initiative du PRD zurichois ». La nature ne peut pas se défendre seule. Elle a besoin des organisations. Celles-ci utilisent leur droit avec beaucoup de prudence. Preuve en est leur très haut taux de réussite devant les tribunaux.
Par ces dispositions, nous avons voulu préserver les bases de notre vie. Cette préoccupation a toujours la même valeur aujourd’hui.
