Taux de conversion dans la prévoyance professionnelle
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Vous vous en rappelez certainement, contre toute attente, notre Conseil avait refusé la baisse du taux de conversion lors de notre session d’été 2007. A cette époque-là, à mon avis, une baisse ne se justifiait pas. Nous avions déjà prévu une baisse du taux en raison de l’allongement de la durée de la vie, or la durée de la vie ne s’est pas allongée davantage depuis cette décision. La baisse déjà décidée est suffisante pour tenir compte de ce critère et nous avons même encore de la marge. Selon certains experts, en appliquant les tables actuarielles les plus récentes et en maintenant le taux d’intérêt technique à 4 %, le taux de conversion baisse de 7,2 % (niveau historique) à 7,0 % environ, soit de 2,8 %, alors que le Conseil fédéral se propose de le descendre à 6,4 %, ce qui correspond à une réduction de 11,1 %.
En outre, les revenus des placement étaient à ce moment-là plutôt bons et ne justifiaient donc pas non plus une baisse du taux.
Nous sommes aujourd’hui dans une situation un peu différente, puisque nous sommes en train de nous débattre dans une crise financière mondiale, qui se doublera très probablement assez rapidement d’une récession. Il est donc utile de réexaminer la situation à la lumière de la nouvelle donne.
La première chose que je voudrais dire cependant, c’est que ce qui fausse la discussion concernant le taux de conversion, c’est la présence des grandes assurances sur le marché de la prévoyance professionnelle. Même si leurs comptes sont actuellement plus transparents que ce qu’ils ont été ces années passées, ils ne le sont pas encore suffisamment pour redonner confiance aux assurés. C’est la raison pour laquelle nous devons fixer le taux de conversion avec une très grande prudence. Si les assureurs n’étaient pas présents sur ce marché, cette question serait moins aigüe, parce que l’on pourrait être sûrs que l’argent épargné reviendrait en définitive et seulement aux assurés.
Je pense que nous ne pouvons pas faire l’économie de cette réflexion. Le Conseil national s’est aussi penché sur cette question et j’estime qu’il est nécessaire d’établir la transparence dans ce domaine pour pouvoir parler sereinement de diminution du taux de conversion.
Actuellement, les caisses de prévoyance commencent à rencontrer des difficultés. Leur taux de couverture à fin 2008 est en baisse. Leur situation va probablement continuer de se péjorer dans le courant de l’année 2009, en particulier la situation des caisses qui ont choisi une stratégie fondée sur une part importante d’actions. Cependant, on peut admettre que cette crise ne se prolongera probablement pas davantage que les précédentes et qu’elle ne remettra pas l’ensemble du système en cause. Cependant, nous pouvons tenir compte des difficultés qu’elles rencontreront ces prochaines années.
Nous avons déjà décidé de descendre à 6,8%. Le Conseil fédéral préconise maintenant de descendre à 6,4%. Cela me paraît être une baisse très sévère, probablement même trop sévère. Le taux de conversion ne devrait pas changer aussi rapidement et aussi brusquement. Tout d’abord parce qu’il dépend essentiellement de la durée moyenne de la vie, laquelle ne change pas rapidement. Ensuite, parce qu’il ne faut pas oublier que derrière ces baisses, il y a des gens et des gens dont les revenus ne sont pas toujours très importants et pour qui 200.- de plus ou de moins chaque mois, ça compte.
De mon point de vue, une baisse à 6,5% est bien suffisante pour faire face aux difficultés actuelles. Nous aurons l’occasion d’en parler tout à l’heure avec notre minorité. Pour le moment, et vu la situation difficile des caisses, je suis d’accord, bien qu’à contrecœur, d’entrer en matière.
