Soins dentaires pour les personnes handicapées mentales
Le Conseil fédéral est prié d’examiner la possibilité de modifier l’article 18 al. 1c de l’OPAS et de le compléter de manière à permettre le remboursement des traitements dentaires particuliers pour les personnes souffrant d’un handicap mental sévère.
Développement
Dans les cas de personnes souffrant de handicap mental sévère, il faut souvent recourir à une narcose totale pour pouvoir prodiguer les soins dentaires nécessaires.
Jusqu’à présent, les assurances maladie prenaient en charge les frais inhérents à ces opérations, mais la pratique a changé cette année et les cas de refus de remboursement se sont multipliés. L’assureur s’appuie sur le fait qu’il ne s’agit pas « d’une atteinte grave de la fonction masticatrice » au sens de l’article 18, al. 1c de l’OPAS. Il est vrai que pour certains types de handicaps, des traitements dentaires sans gravité extraordinaire nécessitent une narcose complète. Il ne s’agit donc pas forcément d’une atteinte conséquente à la fonction masticatrice, mais de soins particuliers nécessités par le handicap mental. Or ces traitements sont très onéreux et les personnes concernées n’ont souvent que des revenus très modestes.
Il est donc important de préciser dans l’OPAS que les frais particuliers découlant d’un handicap sévère et inhérents aux traitements dentaires soient également pris en charge.
