Financement de l’assurance invalidité
La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats se rallie à son homologue du Conseil national : la votation sur le financement de l’AI doit avoir lieu en septembre et ces dispositions doivent entrer en vigueur en 2010.
Les députés ont tous souligné qu’il aurait mieux valu que le peuple se prononce sur ce sujet en mai. Ils ont regretté que le Conseil fédéral ait reporté la votation en septembre par. Si la crise économique est à l’origine de cette décision et que l’on peut comprendre les craintes du Conseil fédéral, il ne faut néanmoins pas s’attendre à ce que la situation s’améliore d’ici l’automne, bien au contraire. L’AI est dans une situation catastrophique. On ne peut continuer ainsi à accumuler les déficits sans réagir. La dette cumulée dépasse déjà les dix milliards de francs.
L’agacement était perceptible et les critiques ont parfois été acerbes. L’un a demandé que l’on revienne sur cette décision et qu’on essaie encore de voter en mai, mais la chose paraît impossible. Les députés n’ont pas voulu non plus repousser la mise en vigueur de cette disposition en 2011.
La solution trouvée par le Parlement est sans doute minimale, une augmentation proportionnelle de 0,4 points de TVA, et ne permet que difficilement de ramener le compte de fonctionnement de l’AI dans les chiffres noirs, mais elle a au moins l’avantage d’exister et d’être acceptée par la plupart des partis. Ce n’est pas le moment de la remettre en cause.
Une augmentation de la TVA n’est certes jamais populaire. Cependant, celle-ci est indispensable pour assainir une assurance sociale qui fait partie de notre premier pilier. Les députés ont réaffirmé leur volonté de s’engager en faveur de cette solution durant la future campagne.
Seul avantage : nous avons trois mois de plus pour convaincre nos concitoyennes et concitoyens !
