Loi fédérale sur la recherche
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Les dispositions que nous utilisons actuellement pour soutenir l’innovation datent de 1943. Les conditions de la recherche et de l’innovation ont beaucoup évolué depuis ce temps-là et il est tout à fait juste aujourd’hui de reprendre ce dossier et de l’actualiser.
La Suisse a toujours été parmi les pays les plus innovateurs. Nous déposons de très nombreux brevets aujourd’hui encore. Dans la mesure où la matière grise est notre seule ressource naturelle, nous devons faire en sorte que nous puissions garder notre place dans le peloton de tête des pays innovateurs.
Permettez-moi quelques de rappeler quelques principes en préambule de cette réflexion, principes qui concernent aussi la Loi sur la recherche de manière plus générale. Tout d’abord, il est important de ne pas oublier que recherche et innovation ne peuvent être séparées en deux démarches différentes. Quelquefois, les idées qui mènent à l’innovation peuvent émerger très tôt durant la phase de recherche fondamentale déjà. D’autres fois, il peut s’écouler un temps assez long jusqu’à ce que la recherche fondamentale débouche sur des produits commercialisables. Le transfert de technologies ne découle pas d’un processus continu qui va de l’université, aux hautes écoles spécialisée et à l’économie privée. Il s’agit plutôt d’un partenariat qui implique chacun des partenaire de manière complémentaire et simultanée.
Avec le FNS et la CTI, la Suisse dispose de deux institutions d’aide à la recherche et à l’innovation de très bonne qualité. Aux dires des personnes concernées, tant les retours sur investissement que l’efficacité du traitement des demandes est remarquable. Cependant, on peut aussi constater que la CTI souffre de quelques déficits. On peut parler d’un manque de stabilité interne, parfois d’un manque de visibilité et d’un manque de liberté d’action. On peut constater les effets de ces quelques lacunes surtout au niveau de l’appui à la recherche et à l’innovation dans le domaine de la recherche et du développement à moyen terme, soit 3 à 8 ans, appui nécessaire pour amener certains acquis de la recherche fondamentale sur le marché.
La dernière version de la révision de la Loi sur la recherche va dans la bonne direction en donnant à la CTI un statut similaire à celui du FNS. Ce statut lui permettra de mieux collaborer avec le FNS pour qu’ensemble ils puissent remplir la mission d’aide à la recherche, au développement et à l’innovation de façon coordonnée et efficace.
J’aimerais souligner les points suivants :
1) la révision de la loi sur la recherche et la loi sur l’aide aux hautes écoles doivent être coordonnées et cohérentes.
2) le statut d’indépendance de la CTI ne peut être garanti que si son financement apparaît comme un point séparé dans le message aux chambres sur le budget.
3) les instituts universitaires doivent continuer à être considérés comme des partenaires de la CTI dans le processus d’innovation au même titre que les instituts de recherche annexes et les hautes écoles spécialisées
La réforme qui nous est proposée aujourd’hui est une réforme de peu d’ampleur, mais intelligente qui devrait permettre de stimuler la qualité de la recherche et de favoriser une certaine indépendance nécessaire dans les mondes scientifiques.
Cependant, je voudrais souligner un point. Vraisemblablement, les crédits à disposition ne vont pas augmenter. Dès lors, j’insiste sur le fait que l’effort voulu en faveur de l’entrepreneuriat, tel qu’il est décrit à l’art. 16 ne doit pas diminuer la part dévolue à la recherche fondamentale. Vous savez bien, Chers Collègues, que si la recherche appliquée permet un développement de nouvelles technologies à court terme, la recherche fondamentale est un investissement à long terme. Nous ne pouvons pas nous en passer, si nous voulons développer notre économie à long terme.
Je vous propose, Chers Collègues, d’entrer en matière sur cette révision.
