Réinsertion professionnelle des personnes sourdes
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier le Conseil fédéral d’avoir accepté ce postulat.
La surdité est un handicap qui ne se voit pas, mais il est pourtant très invalidant. Les personnes sourdes sont parmi les personnes handicapées les plus difficiles à insérer sur le marché de l’emploi. Pourtant, ces personnes ne sont pas malades et ont donc l’énergie nécessaire à exercer un métier. Je pense qu’il est tout à fait dans l’esprit de la 5ème révision, que de faire quelques efforts particuliers pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap .
Les personnes sourdes ont beaucoup de peine à trouver un emploi. Les employeurs sont très réticents, et pourtant avec un peu d’organisation ce n’est pas si compliqué qu’il n’y paraît. Il faut passer du téléphone au courriel, parler en étant en face de son interlocuteur et faire venir si nécessaire et de temps en temps un interprète en langue des signes, d’ailleurs pris en charge par l’AI.
C’est là que s’est présenté le problème qui a été évoqué dans mon postulat. Les personnes sourdes ont besoin de traducteurs en langue des signes, L’AI leur fournit l’aide nécessaire pour acquérir leur formation et suivre une formation continue, en particulier elle leur fournit un interprète en langue des signes chaque fois que c’est nécessaire. Cependant, le Tribunal fédéral a interprété le droit de manière restrictive dans deux jugements récents, en n’accordant pas la traduction dans des cas de recyclage professionnel ou de changement de profession.
Or il est évident qu’aujourd’hui de nombreuses personnes changent d’emploi au cours de leur carrière et doivent donc se reformer partiellement. Quelquefois, il faut avoir exercé un métier pendant quelques années avant de continuer sa formation et de progresser professionnellement. La mobilité professionnelle est aussi une qualité qui permet la flexibilité du marché du travail.
Le Conseil fédéral est conscient de ces enjeux et a eu l’occasion d’en parler avec la Fédération Suisse des Sourds. Une directive a été émise, qui va dans le bon sens. La seule question qui se pose encore est de savoir si une circulaire suffit à asseoir ce droit ou s’il ne faudrait pas une base légale plus solide et plus définitive. Je prie donc le Conseil fédéral d’étudier cette question.
