Politique familiale
Sans une politique familiale soutenue, l’égalité des chances est gravement compromise, or l’égalité des chances est pour nous un thème central. Il y a deux questions fondamentales : comment concilier vie professionnelle et vie familiale et comment mieux cibler les mesures d’aide financière à la famille ?
Nous avons besoin d’une politique familiale
Nous avons besoin d’une société équilibrée en ce qui concerne la pyramide des âges, tant parce que nous devons assurer la relève pour notre économie. D’une manière générale, une société avec une pyramide des âges variée est plus dynamique.
Or la natalité recule continuellement dans notre pays et le renouvellement de la population n’est plus assuré depuis longtemps que par les femmes étrangères et par l’immigration.
Le fait d’avoir des enfants n’est plus très attractif, il faut bien le constater. Selon l’OFS, les jeunes renoncent à avoir des enfants pour deux raisons essentielles : l’impossibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale et le coût de l’éducation,
Les statistiques de l’action sociale le confirment : avoir des enfants, c’est un risque de pauvreté. ce sont surtout des enfants, des jeunes et des familles monoparentales ou nombreuses qui doivent être aidées par l’action sociale.
Aucun couple ne doit renoncer à avoir des enfants pour des raisons de coûts,
Aucun enfant ne doit être élevé dans la pauvreté.
Prestations financières
Allocations de naissance et familiales
L’un des éléments les plus importants de la politique familiale, ce sont les allocations de naissance et les allocations familiales. Elles ont été harmonisées au niveau suisse. Elles ont été nettement améliorées
Actuellement ces allocations sont de 200.- pour les enfants et 250.- pour les jeunes en formation. C’est une bonne chose, mais ce n’est de loin pas suffisant pour faire face aux coûts générés par un enfant.
Dans le canton de Neuchâtel, l’allocation pour enfant a été augmentée en 2007 et elle le sera encore avant la fin de la législature.
Diminution des primes pour enfants
Le canton subventionne les primes pour les familles en situation précaire. Quelques 4.000 enfants et jeunes adultes en formation bénéficient du subside de cette nouvelle catégorie.
Déductions dégressives
La question de la fiscalité est particulièrement délicate. Actuellement, le système des déductions n’est pas aussi social que nous le voudrions, car avec le système des déductions sur la feuille d’impôt, les familles à haut revenu sont avantagées. Il s’agissait donc d’étudier comment cibler mieux les aides pour les enfants.
Parmi différentes variantes étudiées, le Conseil d’Etat, avec l’appui de la commission, privilégie le système d’une déduction qui varie en fonction du revenu,
Amélioration des bourses d’étude
Le système suisse des bourses est insuffisant et cela a forcément des conséquences sur la formation en général et ensuite sur l’économie.
En 2005, les cantons ont octroyé 279 millions de francs de bourses et 27 millions de prêts d’études, soit 306 millions au total et la Confédération a subventionné cette somme à hauteur de 76 millions. 10,1% des élèves seulement reçoivent une bourse. C’est très peu en comparaison internationale. La Suisse consacrait en 1998 0,04% de son PIB aux aides aux études, alors que la moyenne européenne se situait à 0,18%.
Bien loin de corriger cette insuffisance, nous l’accroissons au contraire. En effet, depuis 1993, le montant des bourses a diminué en valeur réelle de 25%, alors qu’il y a toujours plus d’élèves en formation et la part fédérale a diminué davantage encore. En 1990, elle était de 40% et en 2005, de 27% seulement.
L’égalité des chances en pâtit. Les jeunes qui peuvent être entretenus par leurs parents ont plus de chances de réussir que ceux qui doivent travailler pour gagner leur vie. Selon l’UNES, « pour atteindre et maintenir l’objectif primordial d’égalité dans l’accès à la formation, le système des bourses d’études représente l’unique moyen efficace sur le plan financier. »
Actuellement, les bourses sont inaccessibles à la classe moyenne et les prêts ne sont pas attractifs.
Concilier vie familiale et vie professionnelle
Congé maternité
Les mères de ce pays ont dû attendre 50 ans pour avoir une assurance maternité digne de ce nom. Le compromis qui a finalement été accepté est satisfaisant. 14 semaines à 80% du salaire, mais nous estimons qu’il ne faut pas être aussi frileux et qu’il faudrait au moins 16 semaines à plein salaire. De nombreuses conventions collectives le prévoient d’ailleurs déjà, mais c’est un premier pas important.
Congé paternité
Le congé parental, qui existe déjà dans plusieurs pays d’Europe aide également à concilier vie professionnelle et vie familiale. Il permet aux parents d’instaurer une relation stable et de bonne qualité avec leur enfant dès la naissance et de se préparer à une nouvelle phase de leur vie. Il permet au père d’aider la jeune mère à se remettre de l’accouchement et de prendre éventuellement en charge les autres enfants pendant l’absence de la mère. C’est une facilitation importante de l’entrée dans la vie familiale et un début de reconnaissance de l’égalité de l’apport de la mère et du père aux enfants et à la vie familiale. C’est aussi un encouragement à avoir plusieurs enfants.
Places d’accueil extrafamiliales
Le premier appui que l’on puisse fournir aux jeunes familles, c’est de rendre conciliables vie professionnelle et vie familiale. Aujourd’hui de nombreuses femmes ont une bonne formation et désirent exercer un métier. Beaucoup doivent renoncer à avoir des enfants, car la conciliation entre ces deux vies est impossible. C’est le cas de 40% des universitaires. 65% des mères d’enfants de moins de quinze ans travaillent. La moitié de celles qui ne travaillent pas à l’extérieur le feraient si elles pouvaient facilement placer leurs enfants.
Permettre aux parents de travailler, c’est aussi décharger l’action sociale. Il est donc essentiel d’accroître l’offre de structures d’accueil extrafamiliale et extrascolaires.
Ecole à horaire continu
Les horaires scolaires sont aussi une source de difficultés importantes pour les familles. En effet, lorsque l’on a plusieurs enfants, chacun commence l’école et en revient à des heures différentes. Nous savons aujourd’hui que 65% des mères d’enfants en âge scolaire travaillent. L’école ne s’est pas adaptée à cette évolution de la société. Pour diminuer les difficultés et permettre aux parents de s’organiser mieux, il faut mettre en place des modèles d’école à horaire fixe, voire continu.
Prestations complémentaires familiales
Quand la famille n’est pas en mesure d’élever ses enfants dans une certaine sécurité financière, les allocations familiales doivent former la base de l’aide qu’elle doit recevoir, mais un système de prestations complémentaires, calqué sur l’AVS, doit venir compléter le revenu familial de manière à atteindre le même niveau de revenu que les PC AVS et AI, soit environ 20% au-dessus de l’aide sociale.
Les aides actuelles sont particulièrement mal ciblées, parce qu’elles atteignent essentiellement les familles à revenus moyens. Les familles à bas revenus sont obligées de s’adresser à l’aide sociale et n’obtiennent que le minimum vital.
Actuellement le transfert est de 6,4 milliards par an, entre les allocations, les déductions et les prestations familiales accordées selon le besoin. Il doit passer à 8,6 milliards entre les allocations familiales (et/ou les déductions dégressives) et les PC famille.
Les PC famille sur le modèle tessinois coûteraient environ 620 millions de francs, mais ce système déchargerait l’action sociale, de telle sorte que le coût net en serait d’environ 370 millions de francs.
Le PSS propose un système un peu plus généreux que le modèle tessinois, soit en prévoyant des PC famille pour les enfants en âge préscolaire aussi et le PS ne voudrait prendre en compte que partiellement le revenu le plus faible du foyer, de manière à encourager les deux parents à poursuivre leur activité lucrative ou le parent unique, dans une famille monoparentale. Ce qui fait que le modèle PS coûterait environ 600 millions.
Selon ce modèle, le transfert est plus social, les familles dont le revenu est inférieur à 60’000.- s’en tirent beaucoup mieux que maintenant. Les familles avec un revenu de 60’000.- à 150’000.- s’en tirent un peu mieux et les familles avec 150’000.- et plus, un peu moins bien que maintenant. Les familles sans enfants, évidemment paieraient aussi un peu plus.
