Médecines complémentaires
La discussion au Parlement a été très claire. Les majorités qui s’en sont dégagées aussi. 36 voix contre 4 au Conseil des Etats, pour la proposition Büttiker, qui demandait un contre-projet à l’initiative sur les médecines complémentaires. L’initiative ayant été retirée entretemps, c’est ce contre-projet, qui sort tout droit du Conseil des Etats, que nous allons voter le 17 mai.
Ce contre-projet est une solution de compromis, concoctée par le Parlement, qui a jugé que l’initiative sur les médecines complémentaires avait de grandes chances d’être adoptée par le peuple, vu le nombre de personnes qui y recourent en Suisse, et qui a voulu en limiter un peu la portée, sans pour autant la vider de sa substance.
L’initiative allait très loin. Elle ajoutait un article 118a de portée générale, à la constitution et proposait « la prise en charge complète des médecines complémentaires ». Cela signifiait, selon les initiants, « la prise en compte complète des médecines complémentaires dans la formation de base et continue, dans l’enseignement et la recherche, dans le domaine des produits thérapeutiques et, s’agissant des prestations fournies par des médecins, dans celui des assurances sociales ».
Le contre-projet reprend le texte de l’initiative, en enlevant le mot « complète ».
Bien sûr, cet article ne pourra pas être appliqué directement. La constitution s’applique à travers des lois fédérales. Il faudra donc encore faire une loi et c’est là que le problème se pose, car Pascal Couchepin est de notoriété publique, opposé à cet article constitutionnel et a déjà annoncé qu’il ne ferait pas de loi. Il faudra donc qu’une fois de plus, ce soit le Parlement qui se mette au travail et fasse des propositions de loi.
Si un certain nombre de députés, de droite aussi, M. Büttiker est radical et argovien, sont montés au créneau pour défendre ces méthodes, c’est qu’ils ont eux aussi fait de bonnes expériences.
Ce que l’on veut, c’est une collaboration accrue entre les médecines traditionnelles et les médecines complémentaires. On veut intégrer les deux modèles de manière à en tirer le maximum pour le bien des patients.
L’idée est aussi de réintroduire dans l’assurance de base les cinq techniques de médecine complémentaire que Ruth Dreifuss avait introduites et que Pascal Couchepin a retirées, soit l’homéopathie, la médecine anthroposophique, la phytothérapie, la thérapie neurale et la médecine traditionnelle chinoise. Pour cela il n’est pas nécessaire de modifier l’art. 32 de la LAMal, qui exige un examen de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité de ces méthodes.
L’ordonnance sur les examens de médecine prévoit que la formation des médecins doit être orientée sur les besoins de la population. Il est nécessaire que les médecins apprennent ces techniques dans leur cursus universitaire, de manière à pouvoir les utiliser quand cela se révèle utile et il est aussi nécessaire de développer la recherche dans ces domaines.
En ce qui concerne les thérapeutes non médecins, il est nécessaire de faire de l’ordre dans les professions et dans les formation, de créer des diplômes reconnus au niveau fédéral, de manière à assurer la qualité des traitements. Aujourd’hui, à Neuchâtel, toute personne même non formée peut ouvrir une pratique thérapeutique. L’OFFT devrait se préoccuper de ce point. Les thérapies non médicales pourraient continuer à être remboursées par les assurances complémentaires.
Selon l’art. 14 de la LPTh, les médicaments traditionnels doivent pouvoir être reconnus selon une procédure facilitée, de manière à conserver le savoir thérapeutique traditionnel et Swissmedic ne doit pas mettre des barrières trop élevées.
Le contre-projet que nous avons accepté au Conseil des Etats tient compte de la volonté des initiants d’ancrer les médecines complémentaires dans la constitution.
Le souci que nous avions concernant l’interprétation de la prise en compte complète de toutes les médecines alternatives, et il y en a beaucoup, est écarté.
La reconnaissance par l’assurance de base de toutes les méthodes alternatives n’est pas automatique. Il devra y avoir une évaluation. Certaines méthodes, en particulier lorsqu’elles sont utilisées par un médecin, seront reconnues, d’autres méthodes ne le seront pas.
Les médecines complémentaires sont très appréciées. De nombreux patients y recourent régulièrement et en sont satisfaits. Elles répondent à une demande et à un besoin.
Certaines méthodes de médecines complémentaires ont des résultats tout à fait étonnants, même s’il est quelquefois difficile d’en démontrer les effets selon les protocoles scientifiques que nous connaissons maintenant.
En outre elles sont souvent très bon marché.
