Tarmed
Lors de sa séance de ce matin, le Conseil d’Etat a décidé de fixer le point tarmed 2009 à 92ct.
Nous nous fondons sur les articles 47 et 48 de la LAMal. Médecins et assureurs ont signé une convention cadre Tarmed en 2002. Santésuisse et la société neuchâteloise de médecine y ont adhéré en 2006. Un avenant de 2007 fixe le prix du point à 92ct. pour 2008. Les médecins l’ont résilié pour le 31 décembre 2008 et ont demandé une augmentation du point de 2 à 3ct. Santésuisse a refusé. Les négociations ont échoué. En l’absence d’entente, les médecins ont demandé au Conseil d’Etat de fixer un tarif cadre (de 87 à 97ct.).
Le Conseil d’Etat a pour objectif de maîtriser les coûts de la santé. Il n’a pas voulu déterminer un tarif cadre qui conduise à une augmentation des coûts, et donc des primes maladie.
Prolonger simplement l’avenant 2008 en attendant une entente entre les parties a paru trop aléatoire.
Le Conseil d’Etat a donc demandé un avis au surveillant des prix, qui a calculé un point à 88ct. Il ne paraît cependant pas souhaitable de suivre cet avis. Le revenu des médecins neuchâtelois baisserait, or il n’est pas très élevé en comparaison suisse. En outre, le point à 92 ct. a fait l’objet d’une entente entre médecins et assureurs, entente que les assureurs ne remettent pas en cause.
Le bureau de pilotage au niveau suisse, formé de la conférence des sociétés médicales de médecine et de santésuisse, qui peut édicter des recommandations pour la fixation des points dans les cantons, n’a pas pu se mettre d’accord pour recommander une hausse ou une baisse dans notre canton.
En outre, la plupart des autres cantons ont choisi le statu quo pour 2009. Le canton du TI a baissé son tarif d’un ct.
Le Conseil d’Etat estime donc que le statu quo est une solution équitable. Il maintient le point à 92ct. pour 2009
Le point était de
– 94 ct en 2004
– 89 ct dès le 1.9.2004 et en 2005
– 91 ct en 2006
– 92 ct en 2007 et 2008.
