mardi 28 septembre 2010
1. Contexte
Mesdames et Messieurs,
Vous avez été invités à la dernière minute, non pas parce que nous vous avions oubliés, mais parce que nous venons de terminer nos travaux au sein du Groupe de Pilotage « Répartition des missions » d’HNe jeudi passé. Nous avons finalisé le document de rapport au Conseil d’Etat vendredi matin et nous l’avons avalisé au Conseil d’Etat lundi. Les choses sont donc allées très vite, et je dirais très bien. Nous sommes un peu en avance sur le programme que j’espérais pouvoir suivre.
Le nouveau modèle d’hôpital dont nous avons dessiné les grands traits durant les quelques séances que nous avons eues avec le Groupe de pilotage est susceptible d’apporter ce dont elle a besoin à chaque région du canton, et par là-même de permettre de lever les initiatives, mais bien sûr les comités n’ont pas encore pris connaissance des détails du projet. Ils devront encore en discuter, suivre les travaux de concrétisation, qui auront lieu au sein d’HNe, tout au long de l’élaboration du plan stratégique d’HNe. Nous sommes arrivés à une décision de consensus. J’en suis très heureuse et même enthousiasmée.
Je vous rappelle en quelques mots le contexte de notre travail au sein du Groupe de pilotage politique. Vous savez que suite à la Déclaration du Conseil d’Etat de 2008, plusieurs initiatives ont été lancées et ont été déposées auprès du canton. Le Grand Conseil en a traité une, qui avait trait à la fonction du Conseil d’administration. Il en reste trois à traiter : une initiative, dite « du Val-de-Travers », qui demande le maintien du statu quo dans la répartition des missions entre les sites, une initiative dite « de Neuchâtel », qui demande que les activités mère-enfant soient réunies sur le site de Pourtalès et une initiative du PSN, qui demande un équilibre cantonal dans la répartition des missions entre les sites.
Le Groupe de travail politique a été nommé par le Conseil d’Etat pour négocier avec les comités d’initiative et trouver une solution susceptible de permettre le retrait de ces trois initiatives.
Il est formé de trois conseillers d’Etat, de trois conseillers communaux des trois villes concernées, soit Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers, des représentants des trois comités d’initiative et de quatre représentants des partis. Chacune de ces entités a délégué librement la personne qu’il estimait compétente pour cette discussion.
Nous nous sommes donc attachés à trouver une répartition des missions qui convienne aux différents comités d’initiative. Et pour nous aider dans cette réflexion, nous avons demandé au bureau Antarès de nous présenter sa vision de la répartition des missions.
Antarès a estimé qu’il était difficile de répartir des missions à long terme, alors que l’hôpital est en train de changer à grande vitesse et que nous sommes obligés de nous adapter à la nouvelle donne.
Nous avons en effet plusieurs défis très importants à relever : – L’adaptation à l’ouverture des frontières cantonales en 2012, – L’arrivée des Swiss-DRG en 2012 – La maîtrise de nos coûts, qui sont beaucoup plus élevés que dans bien d’autres hôpitaux. Nous avons encore bien d’autres défis à relever, mais je ne peux pas tous les citer.
Antarès nous a donc proposé d’élargir la réflexion et de commencer par décrire ce que devrait être notre hôpital demain. C’est le document que vous avez entre les mains, sous le titre de rapport Antarès.
Ce n’est qu’après avoir décrit ce que devra être notre hôpital demain, que nous pourrons décider de ce que nous voulons faire sur chaque site. Au sein du Groupe de pilotage, nous avons entendu la présentation de M. Portella. Nous l’avons discutée, évaluée, affinée, examinée à la lumière de nos connaissances, de nos expériences, de notre volonté politique et des conditions particulières de notre canton.
Jeudi soir, le Groupe de pilotage a voté l’adoption de son rapport au Conseil d’Etat à l’unanimité.
Je vous donne encore quelques indications quant à la suite de la procédure que nous allons suivre.
Le Groupe de pilotage politique a terminé son travail et adopté son rapport au Conseil d’Etat.
Ce rapport a été adopté par le Conseil d’Etat hier, lundi. Le Conseil d’Etat va remettre ce rapport au Conseil d’administration et à la direction d’HNe en leur demandant de concrétiser ces propositions dans une planification stratégique telle que celle que le CNP à fait cette année et qui devra passer devant le Grand Conseil demain. Comme celle du CNP, la planification stratégique d’HNe devra être avalisée par le Conseil d’Etat puis par le Grand Conseil.
Le calendrier, c’est :
– Axes stratégiques du Groupe de pilotage : 23 septembre 2010 – Aval du Conseil d’Etat : 27 septembre 2010 – Mandat au Conseil d’administration : 30 septembre 2010 – Planification stratégique : octobre à mars 2011 – Décision du Conseil d’Etat : avril 2011 – Décision du Grand Conseil : juin 2011. Si tout va bien, on sera dans ces temps, mais évidemment, ça ne veut pas dire qu’HNe ne doit rien faire pendant ce temps.
Il y a un grand nombre de décisions purement opérationnelles que le Conseil d’administration et la direction peuvent déjà prendre et mettre en place. Nous allons maintenant examiner le rapport Antarès et le rapport du Groupe de pilotage au Conseil d’Etat de plus près. – Rapport Antarès : résumé
En ce qui concerne le travail du Groupe de Pilotage politique, peut-être pouvons-nous Rappeler rapidement d’où nous venons et Les raisons qui ont présidé à la création de Ce groupe de pilotage.
Suite au premier rapport Antarès de 2007, HNe a fait son premier plan de développe- Ment, qui a fait l’objet d’une déclaration du Conseil d’Etat de janvier 2008:
regroupement de l’activité de soins aigus sur 2 sites au lieu de 4 changement des missions du site du VDT: CTR + gériatrie cantonale Suppression des missions hospitalières publiques de La Providence Création de centres de compétences: centre mère-enfants à La Chaux-de-Fonds à terme (2015-2017), à Pourtalès dans l’intérim (en raison des travaux de rénovation du site de La Chaux-de-Fonds); Centre de l’appareil locomoteur à Neuchâtel;
Nombreuses réactions: 3 initiatives populaires pendantes et discutées après dans ce GPil. initiatives communales : modification des compétences entre le Conseil d’Etat et le Grand Conseil au sujet des options stratégiques validée en juin 2009 Interpellation au Grand Conseil : « faire les EGS »
EGS le 24 octobre 2009 : Les EGS ont montré qu’un consensus relatif à la répartition des missions entre les sites pouvait être envisagé.
Décision du Conseil d’Etat suite aux EGS: Proposer une nouvelle répartition des missions entre les sites de La Chaux-de- Fonds, Pourtalès et Val-de-Travers, avec l’appui d’un groupe de projet composé de représentants des régions, des partis politiques et des comités d’initiatives.
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Objectifs | La répartition devait répondre aux
conditions suivantes :
La recherche de la qualité des soins offerts à la population est une préoccupation majeure et permanente ;
les sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès se voient attribuer des missions d’importance équivalente mais en tenant compte du principe d’équivalence ;
les missions sont réparties de manière à respecter une cohérence médicale sur les deux sites ;
la solution doit offrir une garantie quant à sa pérennité, y compris en tenant compte des modifications de la LAMal qui entreront en vigueur en 2012.
La solution proposée devrait permettre le retrait des initiatives.
Projet consensuel qui puisse être accepté par le CdE et le GC ou, cas échéant, servir de contre-projet aux initiatives.
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2. Travaux du Groupe de pilotage
Séances | Pour mener à bien ses travaux, le Groupe
de pilotage s’est réuni 6 fois sous la présidence de la cheffe du DSAS. La délégation du Conseil d’Etat était également formée des chefs du DJSF et du DEC (M. F. Hainard jusqu’à l’annonce de sa démission le 22 août, puis M. Ph. Gnägi).
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Auditions | Pour se forger une opinion la plus
objective possible, le Groupe de pilotage a entendu les partenaires suivants :
HNe, par son Conseil d’administration et sa direction générale, qui a présenté le rapport technique de réorganisation des activités médicales entre les sites de soins aigus somatiques du 7 janvier 2008. La Providence qui a exposé sa vision du système hospitalier neuchâtelois privilégiant une logique de réseau plutôt qu’une logique de missions. Des représentants des médecins de Pourtalès prônant la création d’un site unique à l’horizon 2025. Des représentants de médecins de La Chaux-de- Fonds décrivant le projet dit « Cohérence » issu des réflexions entendues lors des EGS. |
Expertise externe | Dans un deuxième temps, le Groupe de pilotage a
fait appel à la société Antarès Consulting afin d’évaluer les différents projets soumis et de dessiner un possible réseau hospitalier neuchâtelois à l’horizon 2015-2020.
La société Antares a travaillé rapidement et remis ses premières conclusions au début de l’été puis, tout récemment ses conclusions finales. |
3. Propositions du GPil
Principe | – Le Gpil reprend à son compte les conclusions d’Antares Consulting. |
Propositions |
– A long terme : le Groupe de pilotage recommande au Conseil d’Etat d’étudier la création d’un site unique de soins aigus en vue de sa mise en fonction à l’horizon 2022. – Le Groupe de pilotage estime qu’il y a urgence à montrer la voie et à arrêter un projet porteur susceptible d’attirer des compétences de haut niveau. Il lui apparaît que le regroupement des missions somatiques de soins aigus – et elles seules – sur un site unique est inéluctable. Des études comparatives doivent être menées en vue de déterminer l’implantation de ce bâtiment (La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel ou Val-de-Ruz) qui viendrait en complément des sites actuels. – A moyen terme : le Groupe de pilotage recommande au Conseil d’Etat de réaliser un hôpital en réseau, avec trois centres diagnostiques, thérapeutiques et ambulatoires à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds d’une part et à Val-de-Travers d’autre part, compte tenu des besoins identifiés, de développer les structures intermédiaires et les nouvelles formes d’hospitalisation. – L’hôpital doit être organisé en réseau dans une vision 2022, en complémentarité avec les réseaux de soins de ville : créer le réseau hospitalier avec les centres diagnostiques et thérapeutiques, les polycliniques ambulatoires et développer les structures complémentaires amont et aval (organisation par filières de patients, réseaux de soins spécialisés, lits B et hospitalisation à domicile), améliorer la coordination avec NOMAD. – Il convient de développer rapidement les nouvelles technologies moins invasives, permettant une réduction de la durée des séjours et permettant d’amorcer le « virage » de l’ambulatoire. Préparer les bâtiments de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, et Val-de-Travers aux filières ambulatoires, conformément aux besoins identifiés. – Introduire les technologies de l’information et de la communication : le dossier patient informatisé, la transmission des données par informatique, la lecture de données sur chacun des sites, etc. de manière à faciliter les échanges et le travail en réseau. – Développer les relations avec les patients à distance : télémédecine, internet, contrôles par téléphones portables, etc. – Pour ce qui est des investissements et de l’entretien des bâtiments, il doit être tenu compte des besoins de la période intermédiaire jusqu’en 2022, sans perdre de vue l’utilisation après 2022. Les investissements à long terme doivent donc se faire en fonction de cette perspective. – A court terme : le Groupe de pilotage recommande au Conseil d’Etat de demander au Conseil d’administration d’HNe d’agir immédiatement et de mettre tout en œuvre pour ramener un bon climat de travail au sein d’HNe, établir une bonne collaboration entre les divers sites, améliorer l’attractivité de l’hôpital en vue de l’ouverture des frontières en 2012 et développer des compétences médicales particulières. – Le Groupe de pilotage est d’avis que les défis auxquels HNe devra faire face ne peuvent pas attendre 2022. Le Groupe pense qu’il y a urgence à reconstruire un climat de travail favorable visant à consolider la confiance des collaborateurs et collaboratrices et des citoyens et des citoyennes neuchâtelois. Il s’agit également de développer le sentiment d’appartenance des collaboratrices et des collaborateurs à une organisation hospitalière cantonale unique. – Le Groupe de pilotage demande au Conseil d’Etat de tout mettre en œuvre afin de favoriser une évolution vers une gestion intégrée des services médicaux en général et dans le cadre des missions de soins aigus attribuées actuellement à chaque site. Il s’agit en particulier de renforcer les capacités de l’encadrement médical en :
– Le Groupe de pilotage recommande de remettre ces différentes propositions au Conseil d’administration d’HNe en lui demandant d’élaborer une planification stratégique pour les cinq prochaines années, tout en gardant en perspective les objectifs à atteindre en 2022. Il estime que ce plan stratégique pourrait être livré au printemps 2011. – Le plan stratégique devrait contenir une orientation patients : dès 2012, les hôpitaux seront en concurrence intercantonale. Cela veut dire que si nous désirons garder nos patients et en attirer en provenance d’autres cantons, si nous voulons aussi développer nos activités, en particulier dans certaines spécialités médicales de niche, nous devons nous montrer particulièrement attractifs. Nous devons donc développer un concept orienté vers les patients. Il faudra mettre l’accent sur une médecine de proximité, des polycliniques facilement accessibles par les transports publics et privés, la gestion des risques et la sécurité du patient, des formalités d’admissions aussi simples que possible, un accueil et une écoute propres à rassurer toute personne, des locaux rénovés, clairs, gais, des chambres à un lit avec radio, télévision, internet, etc. – Le plan stratégique devrait contenir une orientation coûts : la santé coûte de plus en plus cher, car nous voulons un haut degré de qualité et d’efficacité accessible à l’ensemble de la population. Nous devons donc continuellement améliorer l’efficience et utiliser nos infrastructures de manière aussi productive que possible. Cela signifie des durées d’hospitalisation en soins aigus aussi courtes que possible et la réduction des lits de soins aigus, l’introduction de nouvelles technologies innovantes et moins invasives, le développement de l’ambulatoire et de nouvelles formes de soins comme l’hospitalisation à domicile, ainsi que les technologies de l’information et de la communication, la définition d’itinéraires cliniques, etc. – Le plan stratégique devrait contenir une orientation réseau : pour permettre la réduction des lits de soins aigus, il faut développer l’ensemble du réseau de soins, c’est-à-dire la médecine de proximité et les polycliniques comme centres de diagnostic et de tri, des structures intermédiaires, les soins à domicile, els lits B, la surveillance du patient à distance, les réseaux de soins intégrés spécialisés pour les malades chroniques, la télémédecine. – Le plan stratégique devrait contenir des réflexions sur la collaboration intercantonale et le développement de spécialisations médicales destinées aux patients de l’ensemble de l’Arc jurassien. |
Conclusion du Gpil |
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4. Position du Conseil d’Etat
Satisfaction et remerciements |
Le CE a accueilli très favorablement les propositions émanant du groupe de travail. Il lui est très reconnaissant pour le travail accompli et pour le consensus qui ressort de ses travaux. Il remercie chaleureusement les participants pour l’accomplissement de cette tâche hautement stratégique pour la poursuite du chantier hospitalier.
Le Conseil d’Etat estime qu’avec ces propositions consensuelles, le dossier hospitalier est enfin sorti de l’ornière dans laquelle il se trouvait depuis plusieurs mois et qu’il est maintenant possible de se projeter sereinement mais sûrement vers l’avenir.
Le CE est persuadé qu’avec ces propositions, HNe pourra très rapidement consolider la confiance de ses collaborateurs et de nos concitoyens dans l’hôpital.
Ceci est d’autant plus important si l’on songe que l’échéance de 2012 devient maintenant très proche |
Suite des travaux |
Le CE va maintenant mandater HNe pour qu’il lui remette, d’ici au printemps 2011, un plan stratégique à 5 ans accompagné d’un plan financier, se basant sur les propositions du groupe de pilotage.
A réception et après les consultations d’usage, le CE adressera un rapport au GC contenant les options stratégiques d’HNe pour validation. L’objectif du CE reste d’obtenir le retrait des initiatives actuellement pendantes. |
SCSP/SG-LB/CM/ 24.09.2010