Projet du Groupe de pilotage politique HNE à l’intention du Conseil d’Etat

Posted by Gisèle Ory on 24 Sep 2010 in Hôpitaux | Commentaires fermés

Propositions du

Groupe de pilotage « répartition des missions »

au Conseil d’Etat

Contexte

Suite à la tenue des états généraux de la santé (EGS), le 24 octobre 2009, dont l’objectif était d’ « imaginer le système sanitaire neuchâtelois de demain », le Conseil d’Etat a manifesté sa détermination à trouver une solution de répartition des missions hospitalières à même de constituer un consensus acceptable par le plus grand nombre de partenaires institutionnels et par les comités d’initiatives.

Pour ce faire, le Conseil d’Etat a mandaté le Département de la santé et des affaires sociales (DSAS), afin qu’il propose une nouvelle répartition des missions hospitalières entre les sites de Pourtalès, de La Chaux-de-fonds et du Val-de-Travers d’HNe. Le Conseil d’Etat a demandé au DSAS de mener ces réflexions au sein d’un « Groupe de pilotage » composé de trois conseillers d’Etat, trois représentants de régions concernées par les initiatives (Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers), trois représentants des comités d’initiative et quatre personnes issues des quatre groupes politiques représentés au Grand Conseil. La solution proposée devait répondre aux conditions suivantes :

– La recherche de la qualité des soins offerts à la population est une préoccupation majeure et permanente,

– Les sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès se voient attribuer des missions d’importance équivalente, mais en tenant compte du principe de complémentarité,

– Les missions sont réparties de manière à respecter une cohérence médicale sur les deux sites,

– La solution doit offrir une garantie quant à sa pérennité, y compris en tenant compte des modifications de la LAMal qui entreront en vigueur en 2012.

Le présent document synthétise les recommandations du Groupe de pilotage à l’attention du Conseil d’Etat.

Travaux

Pour mener à bien ses travaux, le Groupe de pilotage s’est réuni X fois sous la présidence de la cheffe du DSAS. La délégation du Conseil d’Etat était également formée des chefs du DJSF et du DEC (M. F. Hainard jusqu’à l’annonce de sa démission le 22 août, puis M. Ph. Gnägi).

Pour se forger une opinion la plus objective possible, le Groupe de pilotage a entendu les partenaires suivants :

– HNe, par son Conseil d’administration et sa direction générale, qui a présenté le rapport technique de réorganisation des activités médicales entre les sites de soins aigus somatiques du 7 janvier 2008.

– La Providence qui a exposé sa vision du système hospitalier neuchâtelois privilégiant une logique de réseau plutôt qu’une logique de missions.

– Des représentants des médecins de Pourtalès prônant la création d’un site unique à l’horizon 2025.

– Des représentants de médecins de La Chaux-de-Fonds décrivant le projet dit « Cohérence » issu des réflexions entendues lors des EGS.

Buts

Dans un deuxième temps, le Groupe de pilotage a fait appel à la société Antarès Consulting afin d’évaluer les différents projets soumis et de dessiner un possible réseau hospitalier neuchâtelois à l’horizon 2015-2020. Les contours du mandats étaient les suivants :

– Evaluer la pertinence du projet dit « Cohérence » (centre femme-mère-enfant à Pourtalès, centre de chirurgie à La Chaux-de-Fonds et orthopédie à La Providence)

– Evaluer la validité actuelle du scénario 2 de répartition des missions tel qu’il avait été réalisé à la fin de l’année 2007 par HNe (création de deux pôles de compétences : femme-mère-enfant à Pourtalès et appareil locomoteur à La Chaux-de-Fonds), en collaboration avec Antarès, compte tenu de l’évolution des conditions-cadres depuis son élaboration.

– Imaginer une nouvelle répartition des missions entre les sites de soins aigus de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès, pour l’HNe, et de La Providence, sur la base du projet dit « Cohérence ».

Critères d’analyse

Dans le cadre de son mandat, le mandataire devait porter une attention particulière à :

– La cohérence médicale du projet

– L’économicité du projet, tant en termes de fonctionnement que d’investissements

– La pérennité du projet à l’horizon 2015-2020

– La répartition des missions entre les villes de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel doit respecter l’équilibre relatif existant en 2005 lors de la création de l’HNe, en termes de :

Nombre d’admissions
Nombre d’emplois
Nombre de places de formation
Nombre de lits
Nombre d’interventions chirurgicales.

Dans la mesure du possible, il s’agissait de tenir compte de la concurrence ou des synergies potentielles avec les hôpitaux des cantons voisins (ex. Bienne, Yverdon, St-Imier).

Il s’agissait également de mettre en évidence les conséquences des points principaux qui avaient changé dans l’environnement de l’hôpital depuis la dernière analyse, soit :

– l’introduction des Swiss-DRG prévue pour 2012 et le risque lié aux coûts particulièrement élevés d’HNe dans ce contexte,

– la mobilité des patients avec l’ouverture des frontières cantonales en 2012 et le risque de perte de patients.

Prérequis

– Un centre femme-mère-enfant est localisé sur le site de Pourtalès

– Une activité d’importance équivalente est confiée au site de La Chaux-de-Fonds.

– Une activité suffisante est garantie pour permettre le maintien sur chacun des deux sites d’un plateau technique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et plus particulièrement les soins intensifs et les blocs opératoires.

– Il est tenu compte dans la répartition des missions publiques de La Providence.

La société Antarès consulting a remis son rapport final au DSAS le… et a présenté ses principales conclusions au Groupe de pilotage le 23 juin 2010.

Compte tenu :

– des auditions réalisées

– des différents rapports émanant d’HNe, de La Providence, des médecins de Pourtalès et des médecins de La Chaux-de-Fonds,

– du rapport de la société antarès Consulting,

le Groupe de pilotage émet les propositions suivantes à l’attention du Conseil d’Etat :

Propositions

– A long terme : le Groupe de pilotage recommande au Conseil d’Etat d’étudier la création d’un site unique de soins aigus en vue de sa mise en fonction à l’horizon 2022.

Le Groupe de pilotage estime qu’il y a urgence à montrer la voie et à arrêter un projet porteur susceptible d’attirer des compétences de haut niveau. Il lui apparaît que le regroupement des missions somatiques de soins aigus – et elles seules – sur un site unique est inéluctable. Des études comparatives doivent être menées en vue de déterminer l’implantation de ce bâtiment (La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel ou Val-de-Ruz) qui viendrait en complément des sites actuels. .

– A moyen terme : le Groupe de pilotage recommande au Conseil d’Etat de réaliser un hôpital en réseau, avec trois centres diagnostiques, thérapeutiques et ambulatoires à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds d’une part et à Val-de-Travers d’autre part, compte tenu des besoins identifiés, de développer les structures intermédiaires et les nouvelles formes d’hospitalisation.

L’hôpital doit être organisé en réseau dans une vision 2022, en complémentarité avec les réseaux de soins de ville : créer le réseau hospitalier avec les centres diagnostiques et thérapeutiques, les polycliniques ambulatoires et développer les structures complémentaires amont et aval (organisation par filières de patients, réseaux de soins spécialisés, lits B et hospitalisation à domicile), améliorer la coordination avec NOMAD.
Il convient de développer rapidement les nouvelles technologies moins invasives, permettant une réduction de la durée des séjours et permettant d’amorcer le « virage » de l’ambulatoire. Préparer les bâtiments de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, et Val-de-Travers aux filières ambulatoires, conformément aux besoins identifiés.
Introduire les technologies de l’information et de la communication : le dossier patient informatisé, la transmission des données par informatique, la lecture de données sur chacun des sites, etc. de manière à faciliter les échanges et le travail en réseau.
Développer les relations avec les patients à distance : télémédecine, internet, contrôles par téléphones portables, etc.
Pour ce qui est des investissements et de l’entretien des bâtiments, il doit être tenu compte des besoins de la période intermédiaire jusqu’en 2022, sans perdre de vue l’utilisation après 2022. Les investissements à long terme doivent donc se faire en fonction de cette perspective.

– A court terme : le Groupe de pilotage recommande au Conseil d’Etat de demander au Conseil d’administration d’HNe d’agir immédiatement et de mettre tout en œuvre pour ramener un bon climat de travail au sein d’HNe, établir une bonne collaboration entre les divers sites, améliorer l’attractivité de l’hôpital en vue de l’ouverture des frontières en 2012 et développer des compétences médicales particulières. .

Le Groupe de pilotage est d’avis que les défis auxquels HNe devra faire face ne peuvent pas attendre 2022. Le Groupe pense qu’il y a urgence à reconstruire un climat de travail favorable visant à consolider la confiance des collaborateurs et collaboratrices et des citoyens et des citoyennes neuchâtelois. Il s’agit également de développer le sentiment d’appartenance des collaboratrices et des collaborateurs à une organisation hospitalière cantonale unique.
Le Groupe de pilotage demande au Conseil d’Etat de tout mettre en œuvre afin de favoriser une évolution vers une gestion intégrée des services médicaux en général et dans le cadre des missions de soins aigus attribuées actuellement à chaque site. Il s’agit en particulier de renforcer les capacités de l’encadrement médical en :
- définissant le projet médical : plan de travail des services structurants (chirurgie générale, médecine, orthopédie, …) et en développant les liens intersites et les synergies,
- réorganisant les lits B et la gériatrie comme un seul pôle avec une direction unique au service de l’efficience du réseau hospitalier,
- de définir le plan de développement avec pour objectif d’atteindre les ratios de l’hôpital virtuel, tels que décrit par Antarès Consulting (nombre de lits, durées de séjour, etc.),
- de définir une politique de ressources humaines et des critères de gestion efficiente,
- de développer la gestion des risques et la sécurité du patient,
- de nommer des responsables de site,
- d’améliorer la qualité de l’accueil et le confort : services hôteliers, nouvelles technologies à disposition (internet, TV, etc.),
- d’améliorer l’accessibilité : fluidité des processus de rendez-vous, téléphones disponibles, adaptation des horaires aux besoins, allègement des procédures administratives,
- d’organiser les transports entre les différents sites,
- d’examiner l’opportunité de réaliser des travaux urgents, en particulier sur le site de La Chaux-de-Fonds.

– Le Groupe de pilotage recommande de remettre ces différentes propositions au Conseil d’administration d’HNe en lui demandant d’élaborer une planification stratégique pour les cinq prochaines années, tout en gardant en perspective les objectifs à atteindre en 2022. Il estime que ce plan stratégique pourrait être livré au printemps 2011.

Le plan stratégique devrait contenir une orientation patients : dès 2012, les hôpitaux seront en concurrence intercantonale. Cela veut dire que si nous désirons garder nos patients et en attirer en provenance d’autres cantons, si nous voulons aussi développer nos activités, en particulier dans certaines spécialités médicales de niche, nous devons nous montrer particulièrement attractifs. Nous devons donc développer un concept orienté vers les patients. Il faudra mettre l’accent sur une médecine de proximité, des polycliniques facilement accessibles par les transports publics et privés, la gestion des risques et la sécurité du patient, des formalités d’admissions aussi simples que possible, un accueil et une écoute propres à rassurer toute personne, des locaux rénovés, clairs, gais, des chambres à un lit avec radio, télévision, internet, etc.
Le plan stratégique devrait contenir une orientation coûts : la santé coûte de plus en plus cher, car nous voulons un haut degré de qualité et d’efficacité accessible à l’ensemble de la population. Nous devons donc continuellement améliorer l’efficience et utiliser nos infrastructures de manière aussi productive que possible. Cela signifie des durées d’hospitalisation en soins aigus aussi courtes que possible et la réduction des lits de soins aigus, l’introduction de nouvelles technologies innovantes et moins invasives, le développement de l’ambulatoire et de nouvelles formes de soins comme l’hospitalisation à domicile, ainsi que les technologies de l’information et de la communication, la définition d’itinéraires cliniques, etc.
Le plan stratégique devrait contenir une orientation réseau : pour permettre la réduction des lits de soins aigus, il faut développer l’ensemble du réseau de soins, c’est-à-dire la médecine de proximité et les polycliniques comme centres de diagnostic et de tri, des structures intermédiaires, les soins à domicile, els lits B, la surveillance du patient à distance, les réseaux de soins intégrés spécialisés pour les malades chroniques, la télémédecine.
Le plan stratégique devrait contenir des réflexions sur la collaboration intercantonale et le développement de spécialisations médicales destinées aux patients de l’ensemble de l’Arc jurassien.

Conclusion

En formulant les orientations et les axes de réflexion ci-dessus, le GPil estime avoir pris en compte les préoccupations des comités d’initiative et espère que le plan stratégique élaboré sur la base de ces propositions permettra de trouver le consensus conduisant au retrait des initiatives.

Le GPil adopte ce document à l’unanimité et le remet au Conseil d’Etat comme étant la somme de ses réflexions sur l’avenir d’HNe.

Neuchâtel, le 23 septembre 2010