Mesures d’économie à l’hôpital cantonal
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les députés,
Avant de répondre à votre interpellation, j’estime qu’il est important d’effectuer un bref rappel de la situation dans laquelle s’inscrit votre intervention.
Tenant compte de la subvention allouée par l’Etat, le budget 2011 de l’HNe présente un manque de financement de l’ordre de 5 mios de francs.
Sur cette base, le Conseil d’Etat a demandé à HNe de réaliser des économies d’un montant de 5 mios en 2011 pour entrer dans le cadre budgétaire fixé par Conseil d’Etat et avalisé par le Grand Conseil.
Par ailleurs, le CdE a estimé que des économies devraient également être réalisées à moyen terme. Il a alors demandé à HNe de trouver des mesures d’économies de 5 mios de francs par année pour les exercices 2012 et 2013, soit un total de 15 mios de francs sur trois ans.
Pour concrétiser ces demandes d’économies, le CdE a mandaté un consultant externe pour qu’il remette un plan de redressement des finances de l’HNe. Il s’agit d’Antares consulting qui connaît aujourd’hui bien l’organisation sanitaire cantonale et l’organisation hospitalière en général. De plus, il dispose d’éléments de comparaisons au niveau international.
Antares a présenté ses premiers résultats au Conseil d’Etat et au Conseil d’administration de l’HNe. Il a identifié plus de 20 actions possibles pour dégager des économies, notamment dans le domaine de la gestion des lits. L’application de l’ensemble des mesures proposées par Antares pourrait conduire à des économies de l’ordre de 7 millions de francs par année sur 2 ans, soit 14 millions au total.
Antares estime que le potentiel d’économie au sein d’Hne est réel. A court terme, les 5 millions d’économie demandés sont réalisables, ce montant représentant environ 1.5% des coûts de l’Hne. Or, cette approche est valable sur une année, peut-être deux mais pas à plus long terme. Pour obtenir des économies à terme, il s’agit d’instaurer une culture de la maîtrise des coûts au sein de l’institution, culture qui fait actuellement défaut.
Par ailleurs, le système d’informations de l’Hne est aujourd’hui lacunaire. Il n’existe que peu d’indicateurs économiques ou d’efficience dans l’institution, c’est-à-dire que les outils d’aide à la décision ne sont pas adéquats.
Ces changements sont indispensables pour permettre à Hne de faire face aux nouveaux défis qui se présenteront dès 2012 avec l’entrée en force du nouveau financement hospitalier qui prévoit notamment une concurrence accrue entre hôpitaux et une pression plus forte de la part des financeurs que sont l’Etat et les assureurs-maladie.
La Commission Santé du Grand Conseil a été informée de la situation et des résultats d’Antares. Une partie de ses membres est ainsi à l’origine de la présente interpellation.
Ceux-ci demandent au Conseil d’Etat de mettre en œuvre rapidement des mesures d’économie.
Il s’avère que, à une exception près, l’ensemble des mesures identifiées par Antares relèvent de la compétence de l’HNe en application de la loi sur l’EHM. Le Conseil d’Etat n’est dès lors pas en mesure de mettre en œuvre ces mesures. Il les a cependant transmises au Conseil d’administration et la Direction générale de l’HNe qui doivent désormais les évaluer, les analyser puis se les approprier. Ils doivent ensuite établir un ordre de priorité des mesures à mettre en œuvre, sachant qu’ils ne pourront pas mettre en œuvre les 14 mesures identifiées pour 2011 sur les 8 mois restant. Sur cette base, Hne proposera un calendrier pour la mise en œuvre des mesures retenues. Enfin, il s’agira d’intégrer ces mesures dans le plan financier qui accompagnera son plan stratégique.
Les signataires de l’interpellation demandent également au Conseil d’Etat d’affecter les économies réalisées aux structures intermédiaires du type des soins à domicile ou des EMS.
Je vous rappelle que l’économie de 5 millions demandée à l’HNe a pour objectif principal de lui permettre de présenter un budget équilibré pour l’exercice 2011 sur la base de la subvention prévue au budget 2011 de l’Etat. Cette demande a un impact sur les coûts de l’institution. Les économies réalisées par HNe ne dégageront pas d’économie directe dans les comptes 2011 de l’Etat qui permettrait une réaffectation des fonds de l’hôpital vers les structures en aval que sont NOMAD ou les EMS.
Pour 2012 et 2013, la situation est plus ou moins identique. En effet, le Conseil d’Etat tiendra compte de ces économies sur les coûts de l’HNe. Ce dernier devra cependant faire face dans le même temps à une augmentation normale de ses coûts en lien avec le renchérissement et l’application de la CCT Santé 21. Pour l’Etat, les économies réalisées par l’HNe devraient permettre de limiter l’augmentation des coûts à sa charge mais pas de dégager des économies en tant que telles.
Sur cette base, il est impossible de réaffecter des montants dont nous ne disposons pas pour les hôpitaux à d’autres tâches de santé publique.
Le Conseil d’Etat est cependant conscient que les réformes menées par HNe ont un impact non négligeable sur les institutions en aval. Il tient compte dans la mesure du possible de ces évolutions mais un transfert de ressources franc pour franc n’est tout simplement pas réaliste.
Pour conclure, je rappelle que le budget de l’Etat relève de la compétence du Grand Conseil et vous invite donc à garder votre proposition à l’esprit au mois de décembre lorsque nous débattrons du budget 2012.
