Communiqué du Conseil d’Etat: plan stratégique d’HNE

Posted by Gisèle Ory on 14 Nov 2011 in Hôpitaux | Commentaires fermés

Réorganisation des activités médicales hospitalières entre les sites d’Hôpital neuchâtelois

Des choix clairs pour la création
de centres de compétences forts
et un équilibre régional retrouvé

Confirmer sur le site de La Chaux-de-Fonds l’implantation du Centre d’oncologie et renforcer ce site en créant d’une part un Centre cantonal de chirurgie stationnaire et, d’autre part, un Centre de sénologie reconnu au niveau national; attribuer deux nouvelles missions au site de Pourtalès avec la création d’un Centre de l’appareil locomoteur et d’un Centre de chirurgie ambulatoire et installer définitivement le Centre femme-mère-enfant sur ce site; créer un Centre de diagnostic et de traitement sur chacun des sites de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers. Telles sont les principales options prises par le Conseil d’Etat concernant la répartition des activités médicales hospitalières entre les différents sites d’Hôpital neuchâtelois (HNE). Ce rapport du Conseil d’Etat se veut une solution à moyen terme privilégiant le regroupement de services médicaux en centres de compétences cohérents favorisant la qualité, la visibilité et l’économicité des prestations, tout en tenant compte de l’équilibre régional. Ce rapport, qui contient au total 17 options stratégiques, sera examiné par le Grand Conseil au début de l’an prochain.

Contexte

Les décisions stratégiques prises par le Conseil d’Etat en janvier 2008 concernant la réorganisation des activités médicales hospitalières entre les sites de soins physiques aigus ont entraîné le dépôt de plusieurs initiatives communales et législatives populaires. Les différentes initiatives communales ont été traitées par le Grand Conseil en 2009 et ont conduit à une modification de la LEHM (Loi sur l’Etablissement hospitalier multisite), par laquelle le Grand Conseil s’est attribué la compétence de décider des orientations stratégiques de l’Etablissement hospitalier multisite, appelé aujourd’hui Hôpital neuchâtelois (HNE).

Le Conseil d’Etat a souhaité apporter une solution politique aux trois initiatives législatives populaires encore pendantes et a organisé en octobre 2009 les Etats généraux de la santé, puis constitué un groupe de pilotage politique qui lui a fait des propositions à l’automne 2010. Le Conseil d’Etat les a adoptées et a donné mandat au Conseil d’administration (CA) d’HNE de préparer un plan stratégique sur cette base. Une première version de ce plan lui a été livrée en mai 2011 et le Conseil d’Etat a demandé au CA d’HNE de l’approfondir et de la compléter. Une deuxième version lui a été remise le 31 octobre 2011 qui propose, en plus des modifications demandées, une répartition assez différente des activités entre les sites de PRT et CDF.

Appréciation du plan stratégique d’HNE par le Conseil d’Etat

Dans son plan stratégique, HNE propose à l’horizon 2022 un système hospitalier en réseau autour d’un site unique de soins aigus. Il prévoit en outre la création de trois Centres de diagnostic et de traitement (CDT), garantissant une sécurité sanitaire dans toutes les régions du canton. HNE répond ainsi aux deux premiers objectifs à moyen et long terme fixés par le Conseil d’Etat. Par sa proposition relative à la création d’un pôle chirurgical de court séjour stationnaire et ambulatoire, il montre la voie à suivre dans la perspective du développement de l’ambulatoire et de la réduction de la durée moyenne de séjour.

Si la majorité des propositions formulées par HNE répondent aux sollicitations du gouvernement, ce dernier considère toutefois que la définition exacte des activités dévolues au Centre chirurgical de CDF doivent être approfondies, de même la notion de « compétences renforcées en sénologie » doit être mieux expliquée. Par ailleurs, le Conseil d’Etat constate que les réponses apportées aux initiatives populaires ne sont que partielles. En outre, HNE sort du mandat qui lui est assigné par le Conseil d’Etat lorsqu’il propose, sous réserve d’études à mener, la centralisation de l’activité des Centres de traitement et de réadaptation (CTR) sur un site unique.

Enfin, le Conseil doit vérifier que le projet d’HNE respecte les prérequis qu’il lui a fixés, notamment en ce qui concerne les activités dévolues à chaque site (le respect du principe d’équivalence des sites incombant au Conseil d’Etat selon la LEHM).

Options stratégiques proposées par le Conseil d’Etat

Fort de ces constats, le Conseil d’Etat a retravaillé le plan stratégique d’HNE en s’attachant à poursuivre les objectifs suivants: assurer la sécurité sanitaire pour toutes les régions du canton et la pérennité des sites, rééquilibrer les activités entre PRT et CDF, maîtriser l’évolution des coûts hospitaliers et obtenir un consensus politique large permettant le retrait des initiatives populaires.

Les décisions du Conseil d’Etat se déclinent ainsi au travers de 17 options stratégiques (cf Annexe 1) qu’il soumet à l’appréciation du Grand Conseil. Pour le site de CDF, les principales options proposées par le Conseil d’Etat portent sur la création d’un Centre cantonal de chirurgie stationnaire qui permet un rééquilibrage important entre PRT et CDF, ainsi que la création d’un centre de sénologie reconnu au niveau national qui pourra profiter de synergies importantes avec le Centre d’oncologie déjà existant. Pour ce faire, le gouvernement demande à HNE d’accélérer dans toute la mesure du possible la réalisation des investissements nécessaires pour la mise à niveau du site de CDF à l’horizon 2013.

Pour le site de PRT, le Conseil d’Etat confirme la localisation du Centre femme-mère-enfant et la création de deux nouveaux centres de compétences, l’un dédié à l’appareil locomoteur et l’autre à la chirurgie ambulatoire.

Pour le site de VDT, le gouvernement propose de développer un projet pilote de CDT ouvert 24h/24 devant fonctionner comme une porte d’entrée dans HNE. Il sera ouvert de nuit pour une période transitoire limitée à trois ans. Durant cette période, le Conseil d’Etat demande aux acteurs concernés de trouver une solution pour optimiser l’organisation des services de garde afin de garantir la sécurité sanitaire dans la région.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat propose de confirmer la mission actuelle du site de VDT, à savoir celle d’un CTR spécialisé en gériatrie, dont les prestations sont proposées à l’ensemble de la population cantonale.

Quant à la répartition des autres missions attribuées à HNE entre ces différents sites, elle n’est pas modifiée.

S’agissant de l’opportunité de créer un site unique de soins aigus pour le canton, le Conseil d’Etat confirme sa volonté de mener des études de faisabilité dès l’an prochain. Enfin, concernant la proposition d’HNE de regrouper les CTR actuels sur un seul site, le gouvernement estime que cette question ne se posera que si le choix du site unique de soins aigus devait se concrétiser. C’est donc dans ce cadre que ce regroupement devra être examiné.

Réponses aux initiatives populaires

Les options proposées par le Conseil d’Etat vont dans le sens de la première initiative « En faveur d’un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique » en faisant du Centre femme-mère-enfant l’un des pôles importants de PRT. Seul le Centre de sénologie est situé à CDF pour des raisons de synergies avec l’oncologie et de collaboration BEJUNE. En contrepartie, le Centre femme-mère-enfant pourra développer d’autres projets susceptibles d’améliorer son attractivité.

Concernant la deuxième initiative « Pour l’équilibre régional des missions hospitalières dans le canton », la répartition des missions proposée par le Conseil d’Etat avec notamment la création d’un Centre de chirurgie stationnaire et d’un Centre d’oncologie auquel est intégré un Centre de sénologie sur le site de CDF va dans le sens demandé par le comité d’initiative, mais aussi par les autorités de la Ville de La Chaux-de-Fonds et par la population des Montagnes. Il s’agit de centres de compétences médicales attractifs qui permettent de rééquilibrer les activités entre les deux sites de soins aigus, du moins à moyen terme.

Les options stratégiques du Conseil d’Etat ne répondent en revanche pas à la troisième initiative « Pour une médecine de proximité » qui demande le statu quo en matière d’organisation hospitalière par rapport à la situation de 2008. S’agissant particulièrement du site de VDT, le Conseil d’Etat estime que cette initiative doit être rejetée sur le fond, car elle va à l’encontre des réformes hospitalières menées ces dernières années et développées dans le rapport établi à l’attention du Grand Conseil. Cela dit, les propositions faites par le Conseil d’Etat offrent des alternatives intéressantes pour le site de VDT, à même de garantir la pérennité de celui-ci.

Conclusion

Le rapport du Conseil d’Etat est le fruit de nombreuses discussions et négociations avec les acteurs concernés. Il se veut une solution cohérente, qui refuse le « tout partout », privilégie le regroupement des services médicaux en centres de compétences qui favorisent la qualité, la visibilité et l’économicité de la prestation. Il partage les différentes missions entre les régions de manière à assurer des activités intéressantes sur chacun des sites et de rétablir un équilibre relatif entre les sites de CDF et PRT.

Le Conseil d’Etat souhaite vivement que les options stratégiques qu’il soumet à l’approbation du Grand Conseil permettront au canton de Neuchâtel de sortir de l’impasse dans laquelle il se trouve depuis plusieurs années dans le domaine hospitalier.

Le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur cet objet est disponible sur www.ne.ch/presse

Pour de plus amples renseignements:

Gisèle Ory, présidente du Conseil d’Etat, cheffe du DSAS, tél. 032 889 61 00.

Neuchâtel, le 21 décembre 2011

Annexe 1: liste des 17 options stratégiques proposées

par le Conseil d’Etat au Grand Conseil

Des prestations de médecine interne sont proposées sur les sites de CDF et PRT;
Des services de soins intensifs sont offerts sur les sites de CDF et PRT;
Des Centres de diagnostic et de traitement (CDT) sont localisés sur les sites de CDF, PRT et VDT;
Des services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) sont localisés sur les sites de CDF, PRT et VDT;
Une plateforme régionale de santé est développée sur chacun des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche;
Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) est localisé sur chacun des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche ;
Des prestations de médecine physique et de réadaptation (MPR) sont proposées sur le site du Val-de-Ruz;
Le Centre femme-mère-enfant est définitivement localisé à PRT;
Un Centre de l’appareil locomoteur est créé sur le site de PRT et intègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis;
Des investissements immobiliers sont consentis sur le site de CDF pour la rénovation des blocs opératoires, des unités d’hospitalisation et du hall d’entrée;
Un Centre d’oncologie est localisé sur le site de CDF et intègre un Centre de sénologie reconnu au niveau national
Un Centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur à CDF;
Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de PRT;
Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique est localisé sur le site de VDT;
Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT) est développé sur le site de VDT
Une étude est menée visant à déterminer l’opportunité de créer un site unique de soins aigus et sa localisation;
Conjointement à la création d’un site unique de soins aigus, la question du regroupement des CTR sur un seul site est posée.