Plan stratégique d’HNE: présentation à la presse

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l’avantage de vous présenter les options stratégiques s’inscrivant dans le cadre de la planification hospitalière concernant HNE

Cette présentation portera sur:

  1. Le contexte historique qui a conduit à la rédaction de ce plan et notamment le mandat donné par le CdE à HNE
  2. des options stratégiques proposées par HNE dans son plan stratégique du mois d’octobre 2011 et de l’analyse qu’en a faite le CdE
  3. les objectifs et options stratégiques du Conseil d’Etat  en lien avec les options stratégiques qu’il entend proposer au GC
  4. les résultats attendus de ses réflexions
  5. Se terminera par une synthèse

 

Contexte historique

  • A la base de tout le processus qui nous conduit à vous présenter ce jour les options stratégiques que propose le CdE au GC, il y a les décisions stratégiques prises par le CdE au mois de janvier 2008 quant à la réorganisation des missions de soins aigus entre les sites du canton.
  • Dans une volonté politique réaffirmée de renforcer l’équilibre régional dans l’intérêt général de l’ensemble de la population neuchâteloise, le CdE avait opté en effet dans une déclaration du 15 janvier 2008,  pour une répartition comportant la création d’un Centre femme-mère-enfant à la Chaux-de-Fonds et d’un Centre de l’appareil locomoteur à Pourtalès.
  • Ces décisions stratégiques  ont entraîné  le dépôt de plusieurs initiatives, de 2 types:
  • Volonté du Conseil d’Etat d’apporter une réponse politique à ces 3 initiatives susceptibles de satisfaire le plus grand nombre. Pour ce faire, organisation d’Etats-généraux de la santé au mois d’octobre 2010 réunissant la population le matin et des groupes de travail avec les milieux concernés l’après-midi. Des Actes de ces Etats-généraux de la santé ont été établis.
  • Suite à la tenue des EGS, le CE a manifesté sa détermination à trouver une solution de répartition des missions hospitalières à même de constituer un consensus acceptable par le plus grand nombre de partenaires institutionnels et par les comités d’initiative. Pour le faire, le CdE a mandaté le DSAS pour qu’il propose une nouvelle répartition des missions hospitalières entre les sites d’HNE de Pourtalès, de la Chaux-de-Fonds et du Val-de-Travers.
  • Le CdE demande au DSAS de mener ses réflexions au sein d’un Gpil composé de trois conseillers d’Etat, de trois représentants des régions concernées par les initiatives (Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers), de trois membres des comités d’initiative et de quatre personnes issues des groupes politiques du Grand Conseil qui fonctionnera pendant près de 9 mois Après avoir eu recours à un expert et avoir procédé à des auditions, Ce Gpil a fait des propositions au Conseil d’Etat, dont il ressort que la solution proposée doit répondre aux conditions suivantes :
  •   La recherche de la qualité des soins offerts à la population est une préoccupation majeure et permanente,
  •   Les sites de PRT et CDF se voient attribuer des missions d’importance équivalente, mais en tenant compte du principe de complémentarité,
  •   Les missions sont réparties de manière à respecter une cohérence médicale sur les deux sites,
  •   La solution doit offrir une garantie quant à sa pérennité, y compris en tenant compte des modifications de la LAMal qui entreront en vigueur en 2012.
  •   Un Centre femme-mère-enfant est localisé sur le site de PRT.
  •   Une activité d’importance équivalente est confiée au site de CDF.
  •   Une activité suffisante est garantie pour permettre le maintien sur chacun des deux sites d’un plateau technique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et plus particulièrement les soins intensifs   et les blocs opératoires.
  •   Il est tenu compte dans la répartition des missions publiques de La Providence.
  1. Des initiatives communales déposées par les Conseils généraux de différentes communes du canton, dont notamment la Chaux-de-Fonds et des anciennes communes du Val-de-Travers, qui demandaient une plus grande implication du politique dans la gouvernance de l’HNE, notamment au niveau du Grand Conseil. Ces initiatives ont conduit en 2009 à une modification de la LEHM par laquelle le Grand Conseil s’est attribué la compétence d’approuver les options stratégiques prises par HNE s’inscrivant dans la planification hospitalière, alors qu’il était jusque-là juste tenu informer de leur réalisation par le CdE dans le cadre d’un rapport quadriennal rétrospectif;
  2. Des initiatives législatives populaires, au nombre de 3, encore pendantes, sur lesquels nous reviendrons après, déposées par différents comités d’initiative, qui demandent toutes des modifications de la LEHM en lien avec la répartition des missions de  hospitalières entre les sites de soins aigus de l’HNE.

Les options stratégiques que le CE entend soumettre pour approbation au Grand Conseil sur la base des propositions faites par HNE dans son plan d’octobre 2011 doivent lui permettre de répondre aux 3 initiatives législatives populaires encore pendantes qui proposent toutes les 3 des modifications de la LEHM en lien avec la répartition des  missions de soins aigus entre les sites hospitaliers d’HNE.

  1. Une première initiative, issue d’un Comité d’initiatives composé notamment de sage-femmes du site HNE de Pourtalès, demande l’implantation définitive du Centre femme-mère-enfant sur ce site alors qu’il ne devait l’être que pour une période provisoire de 7 ans avant de remonter sur le site de la Chaux-de-Fonds comme prévu dans la déclration du CdE de 2008, le temps que ce site soit rénové;
  2. Une deuxième, issue d’un comité d’initiative composé de Valloniers, qui demande un retour à la situation qui avait cours au sein d’HNE avant fin décembre 2008, avec 3 sites de soins aigus, composé d’un service d’urgence de base 24h/24, d’un bloc opératoire et d’une maternité. Ces 3 sites sont la Chaux-de-Fonds, Pourtalès et surtout le site d’HNE-Val-de-Travers qui a perdu à fin 2008 le statut d’hôpital de soins aigus pour être transformé en CTR gériatrique. Volonté de revenir à la situation qui avait cours avant.
  3. Une troisième, venant du parti socialiste neuchâtelois, demande la garantie de l’équilibre entre les sites principaux de soins aigus de Pourtalès à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds sur un certain nombre de points que sont le nombre de lits de soins aigus, de patients, de postes de travail et de places de formation

 

Actuellement, le Centre femme-mère-enfant est installé sur le site de PRT, à titre provisoire, tandis que le Centre de l’appareil locomoteur n’est pas encore constitué. Cette situation intermédiaire et insatisfaisante a profondément remis en cause l’équilibre relatif entre les sites de PRT et CDF, l’activité liée au Centre femme-mère-enfant étant considérable.

Nous allons vous montrer ce déséquilibre avec le tableau figurant dans le slide suivant.

Or, selon l’art. 13 LEHM, il incombe au Conseil d’Etat de veiller au respect du principe de l’importance relative des sites hospitaliers de l’HNE et de l’équilibre régional.

Le tableau figurant dans ce slide à partir de données chiffrées fournies par HNE postérieurement à la remise du plan stratégique d’octobre 2011 met en évidence les conséquences, en termes de lits, d’emplois, de cas, d’opérations et de journées d’hospitalisation, suite au transfert d’activités du site de CDF sur celui de PRT en lien avec la création du Centre femme-mère-enfant et l’abandon de la gynécologie-obstétrique sur le site de CDF (comparaison des années 2008, 2006 pour l’activité opératoire, et 2010, 2011 pour l’activité opératoire,).

 

Il ressort de ces chiffres que le site de PRT a vu sa part relative augmenter pour l’ensemble de ces marqueurs, et ce au détriment du site de CDF principalement et du site du VDT dans une moindre mesure qui perdu son statut de site de soins aigus à fin 2008 (avec la fermeture de la maternité et des blocs opératoires), avec un transfert d’activités en résultant sur les autres sites.

 

Le Gpil a formulé une série de propositions au CdE que celui-ci a repris à son compte et transmis au Conseil d’administration d’HNe sous la forme d’un mandat au mois d’octobre 2011.

Ces propositions très ambitieuses et innovantes sont adoptées à l’unanimité par le GPil, trouvant l’adhésion à la fois des conseillers communaux concernés, des représentants des comités d’initiative et des partis. Il soumet ses conclusions au CdE.

Le CdE approuve le document du GPil et décide des options stratégiques suivantes:

A long terme : le CdE souhaite étudier la création d’un site unique de soins aigus dont la mise en fonction est prévue à l’horizon 2022.

  • Il estime qu’il y a urgence à montrer la voie et à arrêter un projet porteur susceptible d’attirer des compétences de haut niveau. Il lui apparaît que le regroupement des missions somatiques de soins aigus – et elles seules – sur un site unique est inéluctable. Des études comparatives devront être menées en vue de déterminer l’implantation de ce bâtiment qui viendrait en complément des sites actuels.

A moyen terme : le CdE souhaite réaliser un hôpital en réseau, avec trois centres diagnostiques, thérapeutiques et ambulatoires à PRT et CDF, d’une part, et à VDT, d’autre part, compte tenu des besoins identifiés, de développer les structures intermédiaires et les nouvelles formes d’hospitalisation.

  • Organiser l’hôpital en réseau dans une vision 2022 : créer le réseau hospitalier avec les centres diagnostiques et thérapeutiques (CDT), les polycliniques ambulatoires et développer les structures complémentaires amont et aval (organisation par filières de patients, réseaux de soins spécialisés, lits B et hospitalisation à domicile), améliorer la coordination avec NOMAD.
  • Développer rapidement les nouvelles technologies moins invasives, permettant une réduction de la durée des séjours et permettant d’amorcer le « virage » de l’ambulatoire.
  • Introduire les technologies de l’information et de la communication : le dossier patient informatisé, la transmission des données par informatique, la lecture de données sur chacun des sites, etc.
  • Développer les relations avec les patients à distance : télémédecine, internet, contrôles par téléphones portables, etc.

Tenir compte, pour ce qui est des investissements et de l’entretien des bâtiments, des besoins de la période intermédiaire jusqu’en 2022, sans perdre de vue l’utilisation après 2022.

A court terme : le CdE demande au CdA de tout mettre en œuvre pour ramener un bon climat de travail au sein d’HNE, d’améliorer l’attractivité de l’hôpital en vue de l’ouverture des frontières en 2012 et de développer des compétences médicales particulières.

  • Il est d’avis que les défis auxquels HNE devra faire face ne peuvent pas attendre 2022. Il pense qu’il y a urgence à reconstruire un climat de travail favorable visant à consolider la confiance.
  • Il demande à HNE de tout mettre en œuvre afin de favoriser une évolution vers une gestion intégrée des services médicaux en général. Il s’agit en particulier de renforcer les capacités de l’encadrement médical en:
    • définissant le projet médical,
    • réorganisant les lits B et la gériatrie comme un seul pôle avec une direction unique,
    • définissant le plan de développement avec pour objectif d’atteindre les ratios de l’hôpital virtuel, tels que décrit par l’expert (nombre de lits, durées de séjour, etc.),
    • définissant une politique de ressources humaines et des critères de gestion efficiente,
    • développant la gestion des risques et la sécurité du patient,
    • nommant des responsables de site,
    • améliorant la qualité de l’accueil et le confort,
    • améliorant l’accessibilité : fluidité des processus de rendez-vous, allègement des procédures administratives,
    • organisant les transports entre les différents sites,
    • examinant l’opportunité de réaliser des travaux urgents, en particulier sur le site de CDF.

Dans ce même mandat, le CdE a chargé CdA d’élaborer une planification stratégique pour les cinq prochaines années, tout en gardant en perspective les objectifs à atteindre en 2022.

Ce plan stratégique devait contenir :

  • une orientation « patients » : dès 2012, les hôpitaux seront en concurrence intercantonale. Cela veut dire que si nous désirons garder nos patients et en attirer en provenance d’autres cantons, si nous voulons aussi développer nos activités, en particulier dans certaines spécialités médicales de niche, nous devons nous montrer particulièrement attractifs. Nous devons donc développer un concept orienté vers les patients.
  • une orientation « coûts » : nous devons continuellement améliorer l’efficience. Cela signifie des durées d’hospitalisation en soins aigus aussi courtes que possible, l’introduction de nouvelles technologies innovantes et moins invasives, le développement de l’ambulatoire et de nouvelles formes de soins comme l’hospitalisation à domicile, ainsi que les technologies de l’information et de la communication, la définition d’itinéraires cliniques, etc.
  • une orientation « réseau » : pour permettre la réduction des lits de soins aigus, il faut développer l’ensemble du réseau de soins, c’est-à-dire la médecine de proximité et les polycliniques, des structures intermédiaires, les soins à domicile, les lits B, la surveillance du patient à distance, les réseaux de soins intégrés spécialisés pour les malades chroniques, la télémédecine.
  • Une orientation « collaboration intercantonale » : Le plan stratégique doit contenir des réflexions sur la collaboration intercantonale et le développement de spécialisations médicales destinées aux patients de l’ensemble de l’Arc jurassien.

 

Sur ce slide figure une vue d’ensemble des options stratégiques proposées par HNE dans son plan stratégique du mois d’octobre 2011 concernant les sites de la Chaux-de-Fonds et de Pourtalès d’HNE, jusqu’à fin 2012, puis 2013 et enfin à un horizon 2022..

Jusqu’à fin 2022

Le plan d’HNE prévoit:

– la création de Centre DiagniCDT 24h/24h , intégrant les urgences et les policliniques, , et

– une étude de la localisation de sites uniques de soins aigus et CTR par le DSAS

Pour le reste, les missions restent les mêmes qu’actuellement sur chacun des sites

Depuis 2013

Le plan d’HNE prévoit:

–          la création de 4 pôles de compétences médicaux sur les sites principaux de soins aigus d’HNE que sont la Chaux-de-Fonds et Pourtalès avec:

Sur le site de la Chaux-de-Fonds

–           un pôle d’oncologie, comprenant notamment un service de radiothérapie, de médecine nucléaire avec des oncologues et radiothérapeutes, mais aussi équipements lourds et de médecine de pointe, comprenant par ailleurs des compétences renforcées en sénologie (autrement dit tout ce qui est lié au sein)

–           un pôle de chirurgie ambulatoire et de chirurgie stationnaire de court séjour, qui prendrait en charge les cas de chirurgie pouvant être traités en moins de 24h. Et jusqu’à 3 jours.

Sur le site de Neuchâtel

–           un pôle femme-mère-enfant, qui existe déjà aujourd’hui, mais qui serait définitivement implanté à Pourtalès et non provisoirement comme c’est le cas aujourd’hui;

–           un pôle de l’appareil locomoteur regroupant l’orthopédie et la traumatologie

A horizon 2022

–          un site unique de soins aigus, comme cela ressort du mandat du CdE,

–          mais aussi un Centre de traitement et de réadaptation unique (CTR), regroupant les activités des 4 CTR actuels

 

Sur ce slide, vous trouverez une représentation graphique ce qui reste sur chacun des sites de soins aigus de Pourtalès et de la Chaux-de-Fonds, avec le plan stratégique d’HNE du mois d’octobre et ce qui ne change pas

Ce qui reste

Le plan stratégique préconise le maintien sur les 2 sites principaux d’HNE:

–          services d’urgence;

–          blocs opératoires;

–          médecine;

–          Soins intensifs

Ce qui change

Le plan stratégique préconise la création:

Sur le site de Pourtalès

–          d’un pôle femme-mère-enfant

–          d’un pôle d’oncologie renforcée;

Sur le site de la Chaux-de-Fonds

-d’un pôle de l’appareil locomoteur;

-d’un pôle de chirurgie ambulatoire et stationnaire de court séjour

 

Sur ce slide, vous trouvez une représentation synthétique des options stratégiques d’HNE en lien avec les sites régionaux d’HNE accueillant les Centres de traitement et de réadaptation (CTR)

A l’horizon 2022, comme déjà relevé auparavant, le plan stratégique propose la création d’un CTR unique regroupant les 4 CTR actuels.

Dans l’intervalle, le plan préconise

Pour le site de Val-de-Travers

  •  la mise en place progressive d’un Centre Diagnostique et thérapeutique (CDT) de jour, alors qu’aujourd’hui la policlinique est ouverte 24h/24
  •  le maintien de l’implantation d’un SMUR
  •  le maintien d’une plateforme de santé
  •  l’organisation d’une garde médicale avec les médecins installés

Pour les sites du Locle, de la Béroche et du Val-de-Ruz

  •  le maintien de Centres de traitement et de réadaptation (CTR) et sur celui de l’Unité de Médecine physique et de réadaptation (MPR);
  •  la création de plateformes régionales de santé (dans ou hors les murs) en lieu et place des policliniques actuels

 

Appréciation générale du Conseil d’Etat sur les options stratégiques d’HNE

HNE propose à terme (horizon 2022) un système hospitalier en réseau autour d’un site unique de soins aigus. Celui-ci emporte l’adhésion aussi bien des organes dirigeants d’HNE que des cadres médicaux et soignants. Il prévoit la création de trois Centres de diagnostic et de traitement (CDT), concept développé par l’expert sollicité par HNE, le groupe Antarès Consulting,  et dont les contours ont été affinés dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail chargé d’étudier cette question au sein d’HNE, garantissant une sécurité sanitaire dans toutes les régions du canton. HNE répond en ce sens aux deux premiers objectifs à moyen et long terme fixés dans le mandat du CdE, dont il a été fait état avant.

Le CdE estime que HNE répond également à la majorité des objectifs qui lui ont été  fixés à court terme. Une partie de ces derniers relève de l’opérationnel et donc de la compétence d’HNE. Ainsi, certains de ces éléments ne sont pas présentés dans la nouvelle version du plan stratégique, puisqu’ils n’appellent pas de prise de décision de la part de l’autorité politique (politique des ressources humaines, gestion des risques, amélioration de l’accessibilité). Dans ce cadre, HNE renonce à réintroduire des directions de sites, qui lui paraissent superflues.

Le CdE partage en outre l’approche de base de l’HNE qui est qu’on ne peut ne pas faire « tout partout », et que, dans ce contexte il faut travailler le plus possible par « centres de compétences spécialisés »

  •  L’objectif de concentrer les activités spécifiques est tout d’abord d’atteindre une taille critique (casuistique) suffisante et d’améliorer ainsi le traitement des patients. En effet, ce n’est qu’en opérant régulièrement que l’on peut assurer la qualité des gestes médicaux. Il faut donc que les médecins puissent soigner un maximum de malades ayant le même type de pathologie, pour maintenir leurs capacités médicales ;
  •  le but est évidemment aussi organisationnel : il faut dans toute la mesure du possible éviter les doublons ;
  •  il est économique : en ne faisant pas « tout partout », on rassemble les forces et on améliore l’efficience ;
  •  enfin, il s’agit de préparer l’éventuel site unique de soins aigus de 2022. En effet, les centres spécialisés doivent pouvoir, le moment venu, être transférés et intégrés dans le site unique de soins aigus, avec un minimum d’adaptations nécessaires.

La création de centres spécialisés obéit donc à des logiques de qualité, d’organisation, d’économicité et de préparation de l’éventuel site unique de 2022.

Elle répond également à un souci d’attractivité des corps médical et soignant.

Quant à la proposition d’HNE relative à la création d’un pôle chirurgical de court séjour stationnaire et ambulatoire, le CdE estime qu’HNE la voie à suivre dans la perspective du développement de l’ambulatoire et de la réduction de la durée moyenne de séjour. Il existe en effet un potentiel très important encore sous-exploité dans le canton par rapport à ce qui se fait dans d’autres pays, où la chirurgie ambulatoire est très développée (USA, pays du nord de l’Europe), ou même dans les cliniques privées du canton de Neuchâtel. HNE entend par ailleurs développer les nouvelles technologies de l’information pour faire évoluer positivement son offre, notamment par la mise en place de son système d’information clinique.

Si la majorité des informations sollicitées par courrier du 28 juin 2011 est présentée, il reste cependant quelques points qui ne sont pas traités ou qui ne sont que survolés, en particulier les réponses aux initiatives, le calendrier de mise en route, de même que la définition du Centre chirurgical de CDF et de ce qu’HNE entend par « compétences renforcées en sénologie ». En outre, les chiffres restent rares. Beaucoup d’options sont privilégiées sans que l’on sache quelles en sont les raisons et les implications.

 

Lors de son analyse du plan stratégique d’HNe d’octobre 2011, le CdE a cependant estimés qu’un certain nombre de points devaient être revus ou approfondies.

Considérant en particulier qu’un certain nombre d’informations ou de positions lui manquaient encore pour lui permettre de prendre ses décisions en toute connaissance de cause, le CdE, par son département de la santé et des affaires sociales,  a procède à un certain nombre de démarches.

Tout d’abord, il a souhaité partager son analyse avec ses organes consultatifs en matière de politique hospitalière et sanitaire que sont le Conseil des hôpitaux et le Conseil de santé. De plus, il a rencontré, par le biais du DSAS, les trois comités d’initiatives pour savoir dans quelle mesure le plan présenté par HNE répondait à leurs attentes et sous quelles éventuelles (autres) conditions un retrait de leur initiative pourrait être envisagé. Enfin, il a profité d’une réunion de la Commission santé du Grand Conseil pour apprécier l’accueil réservé au plan d’HNE par le politique.

En parallèle, des compléments d’information ont été sollicités auprès d’HNE, portant en particulier sur des éléments chiffrés d’activité (comme le nombre de cas, de journées d’hospitalisation, d’opérations, et de consultations ambulatoires), de ressources (comme le nombre de lits et d’équivalents plein temps) et de coûts (comme les salaires moyens et les coûts d’une ligne de garde), ce pour chacun des sites principaux d’HNE, avant et après la création du Centre femme-mère-enfant à PRT, mais aussi sur la base des options stratégiques proposées dans le plan et en fonction de divers scénarios.

Des demandes d’information auprès de tiers ont également été faites et des recherches documentaires menées pour clarifier certains points et compléter le rapport.

Il est notamment ressorti des consultations et des recherches d’informations menées que

  • Le rééquilibrage CDF/PRT n’est pas suffisamment assuré à court et moyen terme avec le plan stratégique
  • Le site de VdT doit être mieux valorisé
  • Le développement des compétences en sénologie doit être plus clairement affirmé
  • La proposition d’étude de la création d’un CTR unique faite par HNE sort du cadre du mandat qui lui a été confié par HNE qui s’attachait avant tout aux soins aigus
  •  La réponse aux initiatives n’est, pour les raisons qui précède, que partielle

 

Objectifs du Conseil d’Etat

Les objectifs que poursuit le Conseil d’Etat avec les options stratégiques qu’il entend proposer au Grand Conseil sont multiples:

Assurer la sécurité sanitaire pour toutes les régions du canton

Le CdE est le garant de l’approvisionnement en soins de la population et donc de la sécurité sanitaire dans l’ensemble des régions du canton. Il lui incombe selon la LAMal de planifier les besoins en prestations de soins hospitaliers de sa population et de les couvrir, en recourant aux institutions appropriées.

Il doit s’assurer du respect d’une logique et d’une cohérence médicale qui sont indispensable à l’exploitation d’une institution comme l’HNE.

Assurer la pérennité des sites telle que voulue par le législateur

Le sites d’HNE sont mentionnés dans la LEHM, ce qui doit garantir leur pérennité. Seul le Grand Conseil et éventuellement le peuple dans le cadre d’un référendum peut décider:

  •  de la suppression comme d’ailleurs de la création de sites hospitaliers, mais aussi
  •  de l’attribution ou de suppression de missions sur un site; il importe dans ce cas au Cde de veiller de faire de sites des coquilles vides.

Rééquilibrer l’activité entre PRT et CDF

Le CdE estime par ailleurs que les propositions doivent permettre de retrouver un équilibre relatif entre les sites de CDF et PRT, ou à tout le moins réduire le déséquilibre constaté ces dernières années.

S’agissant de cet objectif, il y a lieu de relever que la LEHM, en son article 13, alinéa 1, lettre d), prévoit que le CdE veille à la conservation de l’importance relative des sites et à l’égalité entre les régions. Par ailleurs, le rapport du CdE  à l’appui de LEHM relevait expressément que « Le Conseil d’Etat est garant de l’équilibre entre les régions et il est le protecteur des intérêts de la population. En cela, il doit tenir compte de la situation actuelle et veiller à conserver l’importance relative des sites »; « Cela veut dire par exemple, que les sites de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds doivent conserver une renommée comparable à celle qui est la leur aujourd’hui ».

Obtenir un consensus politique large permettant le retrait des initiatives populaires

En organisant des EGS auxquels la population et les milieux concernés sont largement associés, en menant la réflexions au sein d’un GPil, en adoptant ses conclusions et en donnant mandat à HNE d’élaborer des propositions d’axes stratégiques, mais aussi par les options stratégiques qu’il entend proposer au grand Conseil, et qui seront traités après, le CdE a manifesté sa détermination à trouver une solution consensuelle de répartition des missions hospitalières entre les sites de PRT, CDF et VDT.

L’objectif du CdE est d’éviter un déchirement du canton par la votation d’initiatives propres à dresser les régions les unes contre les autres. Il fait le pari de pouvoir dégager un consensus qui permette le retrait des initiatives. Il construit ce consensus pas à pas depuis les EGS, par de larges et nombreuses consultations et négociations. Si les EGS voient une tendance se dessiner, les travaux du GPil se terminent par l’élaboration d’un document qui est adopté à l’unanimité et qui sert de base de travail. Les options stratégiques qui sont proposées dans le présent rapport poursuivent toujours ce même but.

Maîtriser l’évolution des coûts hospitaliers

La maîtrise des coûts hospitaliers, est également un élément essentiel, à mesure que le canton doit contribuer, à raison de 55% à ceux-ci et que la situation financière de l’Etat implique une utilisation la plus rationnelle possible des moyens à disposition. S’ajoute à cela que la moyenne des coûts hospitaliers dans le canton est d’environ encore 20% supérieures à celles d’hôpitaux comparables

 

Options stratégiques du CdE

Vous trouverez ici un tableau qui décrit les options stratégiques s’inscrivant dans le cadre de la planification hospitalière, autrement dit les missions, que le CdE entend proposer au Grand Conseil à chacun des sites d’HNE.

Le CdE a repris dans son rapport à l’attention du Grand Conseil  pour l’essentiel les options stratégiques proposées par l’HNE, mais s‘est quelque peu écarté sur 2 ou 3 en particulier s’agissant de la localisation ou de l’étendue des prestations fournies.

Le CdE reprend telles quelles les options suivantes proposées par HNe:

  • Des prestations de médecine interne sont proposées sur les sites de CDF et PRT;
  • Des services de soins intensifs sont offerts sur les sites de CDF et PRT;
  • Des Centres de diagnostic et de traitement (CDT) sont localisés sur les sites de CDF et PRT;
  • Des services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) sont localisés sur les sites de CDF, PRT et VDT;
  • Une plateforme régionale de santé est développée sur les sites de VDT, du Locle, du Val-de-Ruz et de La Béroche;
  • Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) est localisé sur les sites du Locle (30 lits), du Val-de-Ruz (20 lits), du VDT (30 lits) et de La Béroche (30 lits);
  • Des prestations de médecine physique et de réadaptation (MPR) sont proposées sur le site du Val-de-Ruz (20 lits);
  • Le Centre femme-mère-enfant est localisé à PRT;
  • Un Centre de l’appareil locomoteur est créé sur le site de PRT et intègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis;
  • Des investissements immobiliers sont consentis sur le site de CDF pour la rénovation des blocs opératoires, des unités d’hospitalisation et du hall d’entrée;
  • Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique est localisé sur le site de VDT;

Le CdE propose en outre les options stratégiques suivantes qui s’écartent quelque peu de celles d’HNE

  • Le Centre d’oncologie est localisé sur le site de CDF et intègre un Centre de sénologie reconnu au niveau national; en l’occurrence, HNe proposait seulement dans un premier temps de développer des compétences renforcées en sénologie; la volonté du CdE est qu’un véritable Centre du sein reconnu au niveau national sur la base des standards reconnus soit crée, à mesure que de tels centre deviendront la règle au niveau national et que cela répond à un besoin de la population;
  • Un pôle chirurgical stationnaire est créé sur le site de CDF; en l’occurrence HNE proposait de le localiser sur le site de PRT; le CdE a considéré que la localisation de ce pôle sur le site de CDF était la seule solution pour pouvoir procéder si ce n’est à un rééquilibrage entre les sites dela CDF et de PRT, à tout le moins de réduire le déséquilibre engendré par la localisation du Centre femme-mère-enfant sur PRT
  • Un pôle chirurgical ambulatoire est créé sur le site de CDF; en l’occurrence, HNe proposait localiser un pôle de chirurgie ambulatoire et stationnaire de court séjour sur le site de CDF; le CdE a considéré que la distinction entre séjour stationnaire de court, moyen ou long séjour n’allait pas de soi, notamment dans un contexte d’urgence et créer une insécurité, et que donc il fallait mieux regrouper toute la chirurgie stationnaire sur un seul site et avoir un pôle propre et distinct pour la chirurgie ambulatoire qui requiert un circuit bine particulier pour le patient;
  • Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT), ouvert 24h/24 et 7j/7 pendant une période transitoire limitée à 3 ans afin de permettre aux acteurs concernés de trouver une solution efficiente pour la mise en place d’une garde de nuit entre les médecins du site de VDT et les médecins de ville, est développé sur le site de VDT; en l’occurrence, l’HNe souhaitait quele CDT ne fonctionne que de jour estimant que la fréquentation actuelle de la policlinique la nuit est tellement faible qu’il ne se justifie pas de maintenir son activité pendant la nuit; le CdE est sensible à l’argument avancé par HNE, mais estime que, pour des raions de sécurité sanitaire, une telle option ne peut être prise tout de suite.

 

En plus des options stratégiques proposées auparavant, le CdE souhaite qu’une étude soit menée visant à déterminer l’opportunité de créer un site unique de soins aigus et sa localisation;

Conjointement à la création d’un site unique de soins aigus, la question du regroupement des CTR sur un seul site est posée. Cela étant, le CdE estime qu’en l’état, une telle option est prématurée.

 

Résultats attendus avec les options stratégiques présentées

Le CdE considère que les propositions qu’il a retenu dans son rapport au Grand Conseil si elle sont approuvés par lui,  permettront de répondre aux objectifs qui lui incombent de par la législation ou qu’ils s’étaient impartis au début du processus

1°. Garantie de la sécurité sanitaire

La sécurité sanitaire de l’ensemble de la population neuchâteloise sera garanti par:

–           le maintien de service de soins intensifs et de plateaux techniques complets sur les sites de CDF et de PRT

–           la création de CDT offrant des prestations ambulatoires de proximité répondant aux besoins les plus courants de la population  sur les sites de CDF, PRT et VDT

–           le renforcement des activité sur le site de val-de-Travers, avec notamment la poursuite et le développement de la plateforme régionale de santé

l’ensemble de ces prestations permettant de garantir la pérennité des sites concernés tels que voulus par le législateur, mais aussi la population qui a été appelée à s’exprimer en votation populaire en 2005 sur la LEHM

 

2° Rééquilibrage de l’activité entre CDF et PRT

Comme cela a été montré en début de présentation, une situation de déséquilibre en terme d’activités entre les sites principaux d’HNE que sont CDF et PRT au détriment du premier a résulté de la localisation, dans un premier temps provisoire, du Centre femme-mère-enfant sur le site de PRT.

Les options stratégiques proposées par le CdE au Grand Conseil permettent si de n’est un total équilibre en termes d’activités entre les sites de CDF et de PRT, qui n’a d’ailleurs jamais existé pour des raisons de dimensionnement de chacun des sites, en tous les cas de ramener cet « équilibre » à des proportions comparables, voie même très légèrement supérieures avec celles qui avaient cours avant la localisation du Centre femme-mère-enfant sur PRT,  avec une activité globale et opératoire de 57% sur PRT et de 43% sur CDF, alors que suite au transfert du Centre femme-mère-enfant, on était en termes d’activités globales  à 35% sur CDF et 65% et d’activités opératoires à 33% sur CDF et 67% sur PRT

 

3° Maîtrise des coûts

Les coûts du système hospitalier neuchâtelois sont réputés élevés. Ils l’étaient particulièrement lors de la création d’HNE et le sont encore aujourd’hui.

Cependant, l’écart qui sépare notre hôpital de ceux comparables d’autres cantons se réduit rapidement ces dernières années. En effet, depuis sa création, HNE fait preuve d’une bonne maîtrise de ses coûts de fonctionnement et présente une évolution de ses charges bien moindre que la moyenne suisse (voir tableausur le slide). Avant la création d’HNE, les charges des hôpitaux neuchâtelois augmentaient bien plus fortement.

Des efforts déjà importants de maîtrise, voire même d’économies en termes de coûts ont été accomplies par HNe depuis sa création

Ainsi, depuis 2006, la croissance annuelle des charges d’HNe a été de l’ordre de 1.7% en moyenne, alors qu’avant la création de l’Hôpital neuchâtelois elle atteignait jusqu’à 8 % en rythme annuel.

Cette croissance est par ailleurs très significativement inférieure à celle observée en moyenne suisse (de l’ordre de 3,2% annuels entre 2003 et 2008 selon l’Office fédéral de la statistique).

En comparaison d’hôpitaux multisites à l’image de l’HNE, ce dernier présente une évolution relative de ses charges d’exploitation inférieure au Réseau Santé Valais (RSV) ou à l’Hôpital du Jura (HJU), de 2005 à 2009.

L’augmentation des coûts à charge de l’Etat a également été freinée suite à la création d’HNE. En effet, la variation de la subvention brute entre 2001 et 2005 se monte à 25%, soit 6.3%  par année, alors qu’elle ne croît que de 9.6% entre 2005 et 2011, soit 1.6% par année.

 

Dans son plan stratégique, HNE propose un plan financier à horizon 2015. Celui-ci table sur une augmentation annuelle des charges salariales de 1.5% et des autres charges d’exploitation de 2% en moyenne ainsi que sur une augmentation des recettes d’exploitation. Au surplus, il tient compte des mesures d’économies validées jusqu’ici. Au final, pour assurer l’équilibre budgétaire, la subvention de l’Etat devrait être augmentée d’environ 10 millions de francs par rapport à la subvention prévue au budget 2012 de l’Etat (162.5 millions).

Le CdE considère que certaines hypothèses posées par HNE dans ce cadre sont sous-évaluées. D’une part, il estime que l’augmentation des charges salariales annuelle prise en compte risque de s’avérer insuffisante pour simplement couvrir les augmentations prévues par la CCT Santé 21, à savoir l’indexation, les hautes-paies et l’impact de ces évolutions salariales sur les charges sociales, impact négligé par HNE dans son plan financier. Au final, le Conseil d’Etat estime que l’augmentation moyenne annuelle des charges salariales peut être estimée à près de 3%, soit le double de ce que prévoit HNE dans son plan.

Cette évolution des charges salariales a été calculée par le service financier et est semblable à celle que suit l’Etat.

D’autre part, HNE limite son appréciation des mesures d’économie à ce qu’il a validé jusqu’à présent. Il ne tient ainsi pas entièrement compte de l’exigence du CdE de prendre les mesures nécessaires pour atteindre un objectif annuel de 5 millions d’économies pour les années 2012 et 2013. ComOr , le CdE n’entend pas remettre en question cet objectif.

Enfin, s’agissant des autres charges d’exploitation, des charges d’investissements et des recettes d’exploitation, l’analyse d’HNE est partagée par le CdE.

Sur la base de ce qui précède, le budget 2012 et la planification financière roulante 2013 à 2015 proposés par le CdE sont présentés dans le tableau figurant dans le slide qui vous est présenté

Il ressort de la comparaison de ces chiffres avec ceux présentés par HNE dans son plan stratégique que les prévisions du CdE sont inférieures à celles d’HNE pour les années 2012 et 2013, années durant lesquelles des efforts d’économie supplémentaires sont demandés à cet établissement. En 2014, les prévisions du CdE et d’HNE sont identiques. Enfin, pour 2015, le CdE considère qu’une marge supplémentaire à celle sollicitée par HNE devrait être octroyée. Il entend par là pouvoir se donner les moyens de mener une réelle politique hospitalière.

 

4° Réponse aux initiatives

Comme déjà relevé, ces initiatives demandent toutes trois une modification de la LEHM tendant à ancrer dans celle-ci l’attribution bien précise de missions à certains sites. Sans prendre position sur leur fond, sur la forme, le CdE les considère comme inadéquates en regard de la répartition des compétences entre le CdE et du Grand Conseil prévue par la LEHM.et estime par conséquent qu’elles doivent toutes être rejetées.

En effet, la LEHM a pour objectif de présenter le cadre général de l’organisation hospitalière. Elle n’a pas été conçue dans le but d’y inscrire des éléments de détails tels que la répartition des missions entre sites. De plus, la fixation des options stratégiques relève désormais de la compétence du Grand Conseil, au même titre qu’une éventuelle modification de la LEHM. Dans ce sens, la décision d’installer définitivement le centre femme-mère-enfants sur le site de PRT ne pourra être prise puis éventuellement modifiée que par le Grand Conseil. Une inscription de cette situation dans la loi, garantissant un traitement par le Parlement, n’est donc plus nécessaire. Rappelons que ces initiatives ont été déposées avant la modification de la LEHM sur les compétences décisionnelles en matière d’options stratégiques.

Cela, indépendamment de la forme , le CdE estime que les options stratégiques qu’il propose au Grand Conseil d’approuver apporte une réponse à chacune des initiatives législatives populaires pendantes.

Initiative « Pour l’équilibre régional des missions hospitalières dans le canton »

La proposition de répartition des missions telle que proposée par le Conseil d’Etat avec notamment la création d’un Centre de chirurgie stationnaire ainsi que d’un Centre d’oncologie auquel est intégré un Centre de sénologie reconnu au niveau national sur le site de CDF vont clairement dans le sens demandé par le Comité d’initiative du PSN, si l’on tient compte par ailleurs du maintien d’autres missions importantes actuelles (soins intensifs, médecine interne), mais aussi par les autorités du Haut du canton et de la population des Montagnes. Il s’agit de Centres de compétences médicales attractifs pour la population comme pour le corps médical et soignant. Cette répartition ne permet certes par une répartition équilibrée (50% – 50%) des activités entre les 2 sites de soins aigus de PRT et de CDF comme demandé par les initiants. Elle ne paraît de toute façon guère réalisable au vu du dimensionnement différent des bâtiments, mais aussi du nombre de salles opératoires existant, sauf à prévoir des travaux très conséquents et coûteux sur le site de CDF qui modifierait son enveloppe extérieure. Il s’agit également de prendre en compte la taille des bassins de population couvert historiquement par chacun de ces hôpitaux et notamment du fait qu’une partie du déséquilibre survenu depuis 2008 est dû à la fermeture de services de soins aigus de VDT dont les patients se rendent plus volontiers à PRT et non au développement de nouvelles activités sur ce site..

Aux yeux du CdE, les options stratégiques qu’il propose répondent sur le fond à la présente initiative dans la mesure où elles renforcent le site de CDF.

Initiative « Pour une médecine de proximité »

Les options stratégiques proposées par le CdE ne répondent clairement pas à cette initiatives en se sens qu’il ne propose pas de refaire du site de VDT un site de soins aigus comme cela était le cas jusqu’à fin 2008. Selon le CdE, cette initiative doit être rejetée non seulement, mais aussi sur le fond car elle va à l’encontre des réformes hospitalières menées ces dernières années dans le canton et développées par le CdE dans son rapport qui conduisent à la création de centres de compétences forts en matière de gynécologie-obstétrique et de chirurgie stationnaire ou ambulatoire., ce d’autant plus à la veille de l’entrée en force du nouveau système de financement hospitalier au niveau national. De plus, le pré-requis au plan stratégique d’HNE qu’est l’implantation du centre femme-mère-enfant sur le site de PRT a été accepté à l’unanimité par tous les membres du GPil, y compris le représentant du comité d’initiative. Un retour en arrière ne serait pas raisonnable.

Initiative « En faveur d’un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique »

Le plan stratégique d’HNE répond quant au fond à cette initiative, en faisant du centre femme-mère-enfant l’un des pôles de PRT. Le maintien de ce centre sur le site de PRT à Neuchâtel fait d’ailleurs partie des pré-requis fixés par le CdE en octobre 2010.

S’il ne satisfait pas complètement les demandes du comité d’initiatives en ce sens que le centre de sénologie sera localisé sur le site où se situe le Centre d’oncologie, et non sur celui où est installé le Centre femme-mère-enfant, le CdE estime cependant répondre à l’initiative sur le fond sur la base des options stratégiques qui sont proposées dans son rapport.

 

Cela dit, les propositions faites par le CdE offrent des alternatives intéressantes pour le site de VDT à même de garantir la pérennité de celui-ci. Le CdE pense notamment au maintien et même au développement de la plateforme régionale de santé, au développement d’un centre de diagnostics et de traitement (CDT) ouverts de jour comme de nuit pendant au moins une période transitoire de 3 ans, le temps qu’une solution alternative pour une garde de nuit entre les médecins installés et les médecins du site de VDT soit trouvée, avec en plus de nombreuses prestations spécialisées de proximité pour la population dans le cadre d’un projet-pilote, au développement du centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique par une démarche de reconnaissance FMH en matière de formation pour amener des médecins-assistants sur ce site et un engagement du Conseil d’Etat à financer d’éventuels investissements mobiliers et immobiliers  liés à l’octroi éventuel de cette reconnaissance, et finalement à l’octroi, à ce site et à sa responsable, de la direction du nouveau département CTR et gériatrie d’HNE.

Au vu de ce qui précède et du présent rapport, il y a lieu de rejeter l’initiative sur le fond également.

Conclusion

Fort de ce qui précède, le CdE estime qu’il y a lieu de rejeter l’ensemble des trois initiatives précitées. S’il peut être d’accord avec deux (équilibre régional et centre femme-mère-enfant à Neuchâtel) des trois initiatives quant au fond, le Conseil d’Etat considère leur forme comme inadéquate et estime par conséquent qu’elles doivent toutes être rejetées. Il en va de la cohérence de la LEHM et du respect des compétences de chacun.

Il est confiant que les options stratégiques proposées dans son rapport conduiront au retrait des initiatives pendantes et estime ainsi pouvoir atteindre l’objectif qu’il s’était fixé.

 

En conclusion, le CdE estime que par les options stratégiques concernant l’HNe qu’il propose au Grand Conseil dans son rapport, il répond à l’ensemble des objectifs fixés, à savoir:

  •  le maintien de la sécurité sanitaire offerte à la population;
  •  l’assurance d’une cohérence médicale dans la répartition des missions entre les sites;
  •  une augmentation de la qualité des prestations, notamment par le développement de centre de compétences médicaux susceptibles d’attirer du personnel médical et soignant de qualité
  •  un rééquilibrage entre les sites principaux de soins aigus de CDF et PRT
  • La réalisation d’économies d’échelle et ainsi une maîtrise des coûts hospitaliers
  •  une amélioration de l’image d’HNe, très importante dans le contexte de l’ouverture des frontières cantonales dès 2012 et du renforcement de la concurrence entre hôpitaux voulu par la LAMal

 

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