Plan stratégique de l’hôpital cantonal
Réorganisation des activités médicales hospitalières entre les sites d’Hôpital neuchâtelois
Des choix clairs pour la création
de centres de compétences forts
et un équilibre régional retrouvé
Attribuer deux nouvelles missions au site de Pourtalès avec la création d’un Centre de l’appareil locomoteur et d’un Centre de chirurgie ambulatoire et installer définitivement le Centre femme-mère-enfant sur ce site; confirmer sur le site de La Chaux-de-Fonds l’implantation du Centre d’oncologie et renforcer ce site en créant d’une part un Centre cantonal de chirurgie stationnaire et, d’autre part, un Centre de sénologie reconnu au niveau national; créer un Centre de diagnostic et de traitement sur chacun des sites de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers. Telles sont les principales options prises par le Conseil d’Etat concernant la répartition des activités médicales hospitalières entre les différents sites d’Hôpital neuchâtelois (HNE). Ce rapport du Conseil d’Etat se veut une solution claire privilégiant le regroupement de services médicaux en centres de compétences cohérents favorisant la qualité, l’économicité et la visibilité des prestations, tout en tenant compte de l’équilibre régional. Ce rapport, qui contient au total 17 options stratégiques, sera examiné par le Grand Conseil au début de l’an prochain.
Contexte
Les décisions stratégiques prises par le Conseil d’Etat en janvier 2008 concernant la réorganisation des activités médicales hospitalières entre les sites de soins physiques aigus ont entraîné le dépôt de plusieurs initiatives communales et législatives populaires. Les différentes initiatives communales ont été traitées par le Grand Conseil en 2009 et ont conduit à une modification de la LEHM (Loi sur l’Etablissement hospitalier multisite), par laquelle le Grand Conseil s’est attribué la compétence de décider des orientations stratégiques de l’Etablissement hospitalier multisite, appelé aujourd’hui Hôpital neuchâtelois (HNE).
Le Conseil d’Etat a souhaité apporter une solution politique aux trois initiatives législatives populaires encore pendantes et a organisé en octobre 2009 les Etats généraux de la santé, puis constitué un Groupe de pilotage politique qui lui a fait des propositions à l’automne 2010. Le Conseil d’Etat les a adoptées et a donné mandat au Conseil d’administration d’HNE (CdA) de préparer un plan stratégique sur cette base. Une première version de ce plan lui a été livrée en mai 2011. Le Conseil d’Etat a demandé au CdA de l’approfondir et de la compléter. Une deuxième version lui a été remise le 31 octobre 2011
Appréciation du plan stratégique d’HNE par le Conseil d’Etat
Dans ses propositions d’octobre 2011, HNE prévoit de maintenir les services de médecine et de soins intensifs sur les sites de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Il veut créer des Centre de diagnostic et de traitement à Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers, afin d’accueillir les petites urgences. Il garde les Centres de traitement et de réadaptation sur les quatre sites actuels, ainsi que la médecine physique et de réadaptation au Val-de-Ruz. Il prévoit d’installer des plateformes de santé, avec des médecins généralistes, sur les quatre sites de réadaptation. En outre, Pourtalès garde le Centre femme-mère-enfant et la chirurgie complexe et reçoit un Centre de l’appareil locomoteur, avec chirurgie du rachis. La Chaux-de-Fonds développe son pôle d’oncologie, en y adjoignant des compétences nouvelles en sénologie, et reçoit un pôle de chirurgie ambulatoire et de courts séjours. Val-de-Travers développe le pôle cantonal de gériatrie et peut ouvrir son Centre de diagnostic et de traitement de jour uniquement. Enfin, HNE reprend la proposition d’étudier la création d’un site de soins aigus unique à l’horizon 2022. Il y ajoute, l’idée de créer également un Centre de traitement et de réadaptation unique, dans le sillage du site de soins aigus unique.
Le Conseil d’Etat remercie HNE de ses propositions et du grand travail d’analyse qu’il a réalisé. Il se rallie à la plus grande partie des options stratégiques privilégiées par HNE. Il considère toutefois que quelques éléments doivent être précisés.
Options stratégiques proposées par le Conseil d’Etat
Durant plusieurs séances in corpore, le Conseil d’Etat a retravaillé le plan stratégique d’HNE en s’attachant à poursuivre les objectifs suivants: assurer la sécurité sanitaire pour toutes les régions du canton, favoriser les solutions propres à améliorer la qualité des prestations, l’économicité et la visibilité, de manière à pouvoir résister à la concurrence intercantonale à laquelle HNE sera confronté dès 2012.
Les décisions du Conseil d’Etat se déclinent ainsi au travers de 17 options stratégiques (cf. annexe 1) qu’il soumet à l’appréciation du Grand Conseil. 12 de ces options sont tout à fait identiques à celles d’HNE.
Le Conseil d’Etat ne s’écarte des positions d’HNE que pour les éléments suivants :
- Les nouvelles activités de sénologie doivent devenir un Centre certifié au niveau national
- Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Pourtalès.
- Un Centre de chirurgie stationnaire est créé sur le site de La Chaux-de-Fonds.
- Le Centre de diagnostic et de traitement du Val-de-Travers reste ouvert la nuit pour une période provisoire de trois ans, le temps d’organiser les services de garde.
- Le Centre de traitement et de réadaptation du Val-de-Travers doit devenir un Centre cantonal de gériatrie reconnu par la FMH.
La création de centres d’activités complets en chirurgie stationnaire, chirurgie ambulatoire et orthopédie/traumatologie permet d’améliorer la cohérence médicale (tout se fait au même endroit), la qualité (taille critique, nombre d’opérations), l’économicité (élimination des doublons et économies d’échelle) et l’attractivité (en particulier pour les jeunes médecins en formation).
Ainsi, le Conseil d’Etat confirme l’installation du Centre femme-mère-enfant à Pourtalès et y ajoute les Centres de l’appareil locomoteur et de chirurgie ambulatoire, avec la chirurgie du rachis qui doit devenir intercantonale.
La Chaux-de-Fonds peut développer un Centre de sénologie en synergie avec l’oncologie et le Centre de chirurgie stationnaire. Le Centre de sénologie est destiné à devenir intercantonal.
Pour le site de Val-de-Travers, le gouvernement prévoit de développer un projet pilote de Centre de diagnostic et de traitement, devant fonctionner comme une porte d’entrée dans HNE. Il sera ouvert de nuit pour une période transitoire limitée à trois ans. Durant cette période, le Conseil d’Etat demande aux acteurs concernés de trouver une solution pour optimiser l’organisation des services de garde afin de garantir la sécurité sanitaire dans la région.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat confirme la mission actuelle du site de Val-de-Travers, à savoir celle d’un Centre de traitement et de réadaptation spécialisé en gériatrie, dont les prestations sont proposées à l’ensemble de la population cantonale.
Quant à la répartition des autres missions attribuées à HNE, elle n’est pas modifiée.
S’agissant de l’opportunité de créer un site unique de soins aigus pour le canton, le Conseil d’Etat confirme sa volonté de mener des études de faisabilité dès l’an prochain. Enfin, la question d’HNE concernant le regroupement des Centres de traitement et de réadaptation se posera au moment où l’on concrétisera le Centre de soins aigus unique.
Réponses aux initiatives populaires
Les options proposées par le Conseil d’Etat vont dans le sens de la première initiative « En faveur d’un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique » en confirmant l’installation du Centre femme-mère-enfant à Pourtalès.
Concernant l’initiative « Pour l’équilibre régional des missions hospitalières dans le canton », la répartition des missions proposée par le Conseil d’Etat, avec notamment la création d’un Centre de chirurgie stationnaire sur le site de La Chaux-de-Fonds, est propre à rééquilibrer les missions entre les sites principaux, conformément au mandat donné par la Loi sur l’établissement hospitalier multisite.
Les options stratégiques du Conseil d’Etat ne répondent en revanche pas à la troisième initiative « Pour une médecine de proximité » qui demande le statu quo par rapport à la situation de 2008. Pour le Conseil d’Etat, cette initiative va à l’encontre des réformes hospitalières menées ces dernières années et ne peut être acceptée. Cela dit, les propositions faites par le Conseil d’Etat offrent des alternatives intéressantes pour le site de Val-de-Travers.
Conclusion
Le rapport du Conseil d’Etat est le fruit de nombreuses discussions et négociations avec les acteurs concernés. Il se veut une solution cohérente, qui refuse le « tout partout », privilégie le regroupement des services médicaux en Centres de compétences qui favorisent la qualité, la visibilité et l’économicité de la prestation. Il partage les différentes missions entre les régions de manière à assurer des activités intéressantes sur chacun des sites.
Le Conseil d’Etat souhaite que les options stratégiques qu’il soumet à l’approbation du Grand Conseil permetent au canton de Neuchâtel de sortir de l’impasse dans laquelle il se trouve depuis plusieurs années dans le domaine hospitalier.
- Le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur cet objet est disponible sur www.ne.ch/presse
Neuchâtel, le 21 décembre 2011
Annexe 1: iste des 17 options stratégiques proposées
par le Conseil d’Etat au Grand Conseil
- Des prestations de médecine interne sont proposées sur les sites de La Chaux-de-Fonds et Pourtalès;
- Des services de soins intensifs sont offerts sur les sites de La Chaux-de-Fonds et Pourtalès;
- Des Centres de diagnostic et de traitement (CDT) sont localisés sur les sites de La Chaux-de-Fonds, Pourtalès et Val-de-Travers;
- Des services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) sont localisés sur les sites de La Chaux-de-Fonds, Pourtalès et Val-de-Travers;
- Une plateforme régionale de santé est développée sur chacun des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de Val-de-Travers et de La Béroche;
- Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) est localisé sur chacun des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de Val-de-Travers et de La Béroche ;
- Des prestations de médecine physique et de réadaptation (MPR) sont proposées sur le site du Val-de-Ruz;
- Le Centre femme-mère-enfant est définitivement localisé à Pourtalès;
- Un Centre de l’appareil locomoteur est créé sur le site de Pourtalès et intègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis;
- Des investissements immobiliers sont consentis sur le site de La Chaux-de-Fonds pour la rénovation des blocs opératoires, des unités d’hospitalisation et du hall d’entrée;
- Un Centre d’oncologie est localisé sur le site de La Chaux-de-Fonds et intègre un Centre de sénologie reconnu au niveau national
- Un Centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur à La Chaux-de-Fonds;
- Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Pourtalès;
- Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique est localisé sur le site de Val-de-Travers;
- Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT) est développé sur le site de Val-de-Travers;
- Une étude est menée visant à déterminer l’opportunité de créer un site unique de soins aigus et sa localisation;
- Conjointement à la création d’un site unique de soins aigus, la question du regroupement des CTR sur un seul site est posée.
Annexe 2: répartition des missions entre les sites d’HNe découlant des options stratégiques
proposées par le Conseil d’Etat
|
Sites |
Missions |
| La Chaux-de-Fonds | Médecine interne
Centre de chirurgie stationnaire Centre d’oncologie Centre de sénologie Soins intensifs CDT (urgences et policlinique) SMUR |
| Pourtalès | Médecine interne
Centre femme-mère-enfant Centre de l’appareil locomoteur (orthopédie et traumatologie) Centre de chirurgie ambulatoire Soins intensifs CDT (urgences et policlinique) SMUR |
| La Béroche | CTR
Polyclinique organisée en collaboration avec les médecins installés (plateforme santé à développer) |
| Val-de-Travers | CTR spécialisé
Centre de gériatrie CDT (site pilote) SMUR Plateforme santé |
| Le Locle | CTR
Polyclinique organisée en collaboration avec les médecins installés (plateforme santé à développer) |
| Val-de-Ruz | CTR
MPR Polyclinique organisée en collaboration avec les médecins installés (plate-forme santé à développer) |
| La Chrysalide | Soins palliatifs |
