Plan stratégique de l’hôpital cantonal

Bonjour à toutes et à tous,

Dans un premier temps, nous avons voulu analyser le chemin qui a été fait depuis 6 ans. Il faut voir d’où nous venons et où nous voulons aller. Le plan stratégique veut dans un premier temps mettre la réforme actuelle en perspective.

Les buts de la création d’HNE étaient nombreux :

  1. Anticiper les changements en lien avec la LAMal. A l’époque, le nouveau financement hospitalier était en discussion au Parlement. On voulait s’y préparer le mieux possible.
  2. Maîtriser les coûts : les coûts de la santé augmentent considérablement. L’hôpital neuchâtelois connaissait une croissance considérable de ses coûts. Il les a maintenant maîtrisé et est l’hôpital de Suisse dont les coûts augmentent le moins vite.
  3. Qualité des prestations : les départements et les services hospitaliers ont subi de profonds changements pour tendre vers une meilleure efficience et vers une plus grande cohérence et continuité de la prise en charge. Il n’y a plus que deux sites de soins aigus, où les prestations ont été regroupées.
  4. Attractivité : la réunion des services et des départements en unités uniques permet aux médecins de traiter plus de cas et est plus attractif pour les jeunes médecins en formation.
  5. Equilibre entre centralisation et décentralisation : toutes les prestations administratives d’HNE sont centralisées sur un site ou l’autre, ce qui permet des économies d’échelle. La centralisation des prestations se fait progressivement, mais de manière à assurer la sécurité sanitaire sur tous les sites et à garder des prestations de proximité.
  6. Dans le rapport de 2005, le CdE est le garant de l’équilibre entre les régions et il est le protecteur des intérêts de la population. En cela, il doit tenir compte de la situation actuelle et veiller à conserver l’importance relative des sites. En l’occurrence, la création du centre femme-mère-enfant sur le site de Neuchâtel a induit un déséquilibre entre les deux sites de soins aigus.

En 2006, le CdE demande à HNE de lui proposer des mesures devant permettre de réaliser des économies de 25 millions de francs sur la participation de l’Etat en quatre ans, soit jusqu’en 2009. Le plan d’action est rendu au CdE en janvier 2007. Il prévoit la réduction des lits de soins aigus, le maintien des deux maternités de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, mais il prévoit le regroupement de la pédiatrie à Neuchâtel. Le VDT garde les soins aigus.

La démission des pédiatres précipite la réforme suivante : il faut un seul centre femme-mère-enfant sur un seul site. HNE étudie ce scénario et finalement le CdE décide en janvier 2008 de créer un centre femme-mère-enfant unique sur le site de La Chaux-de-Fonds et un centre de l’appareil locomoteur sur le site de Neuchâtel. En même temps, le VDT perd ses missions de soins aigus.

Suite à ces décisions une série d’initiatives sont lancées : tout d’abord des initiatives communales qui demandent le retour du politique dans la stratégie hospitalière. Elles sont traitées par le GC en 2009 et le GC s’arroge la compétence de décider de la stratégie de l’hôpital. C’est la raison pour laquelle le plan stratégique doit être présenté au GC au printemps. Ce sera la première fois. Auparavant, c’est le CdE qui était compétent. Cela change fondamentalement la donne : il est désormais nécessaire que le plan stratégique soit acceptable par le GC, c’est-à-dire qu’il soit le résultat d’un compromis politique, où chacun puisse retrouver quelque chose.

Les autres initiatives sont encore pendantes. Il y en a trois.

  1. La première demande de mettre le centre femme-mère-enfant sur le site de Neuchâtel.
  2. La deuxième demande le statu quo, et donc le maintien des activités de soins aigus sur le site de VDT
  3. La troisième, du PSN, demande qu’un équilibre soit réalisé entre les site de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

Pour trouver le compromis politique nécessaire aujourd’hui, le CdE a organisé les états généraux de la santé, auxquels certains d’entre vous ont participé et qui ont montré une première tendance.

Ensuite, nous avons continué avec le Groupe de pilotage politique, qui a remis un document de synthèse au CdE en septembre 2010. Le CdE a adopté ce document et demandé à HNE de proposer des axes stratégiques sur cette base.

–      Les sites de PRT et CDF se voient attribuer des missions d’importance équivalente

–      Les missions sont réparties de manière à respecter une cohérence médicale

–      Le centre femme-mère-enfant est localisé à Neuchâtel.

–      Le site de CDF doit être rénové.

–      Un site unique de soins aigus est créé à l’horizon 2022.

En mai 2011, HNE livre un premier plan stratégique, très intéressant au niveau de l’analyse de l’évolution hospitalière et de l’orientation en faveur du patient, mais le CdE le juge insuffisant au niveau de la description des missions confiées à chaque site et de certains chiffres. Il demande à HNE de l’approfondir jusqu’à fin octobre.

HNE se met au travail et organise des groupes de travail en son sein. Fin octobre, il livre une deuxième version, qui n’est pas tout à fait identique à la première.

On peut identifier 17 options stratégiques :

  1. Des prestations de médecine interne sont proposées à PRT et CDF
  2. Des soins intensifs sont fournis à PRT et CDF
  3. Des centres de diagnostic et de traitement sont offerts 24h/24 à PRT et CDF
  4. Des services d’urgence et de réanimation sont offerts sur les sites de PRT, CDF et VDT.
  5. Une plateforme de santé est développée sur les sites de VDT, du Locle, du VDR et de La Béroche.
  6. Un CTR est localisé au Locle, VDR, VDT et La Béroche.
  7. Des prestations de médecine physique et de réadaptation sont proposées aur le site du VDR
  8. Le pôle femme-mère-enfant est à PRT
  9. Le pôle de l’appareil locomoteur est à PRT
  10. CDF est rénové
  11. Le pôle oncologique est à CDF avec des compétences en sénologie
  12. La chirurgie stationnaire de court séjour et ambulatoire est à CDF
  13. La chirurgie complexe est à PRT
  14. Un CTR gériatrique reconnu par la FMH est à VDT
  15. Un CDT est développé à VDT
  16. Une étude est menée en vue de créer un site unique de soins aigus à l’horizon 2022
  17. Une étude suivra concernant le regroupement des CTR sur un seul site.

Le CdE examine ces axes stratégiques et mène toute une série de consultations auprès de la commission santé du GC, du Conseil de santé, du Conseil des hôpitaux, des comités d’initiative, du CdA, de la direction d’HNE et de médecins.  Il procède également à des recherches d’information auprès d’HNE et documentaires.

Le projet doit bien sûr tenir compte de l’ouverture des frontières et du nouveau financement hospitalier en 2012. Ca signifie en particulier que l’on doit retenir les patients à Neuchâtel, et pour cela, il faut leur offrir un bon confort sur tous les sites d’HNE.

Le plan stratégique qui fait l’objet de ce rapport est le résultat de nombreuses discussions et négociations. Il se veut une solution cohérente, qui refuse le tout partout, privilégie le regroupement de services médicaux en centres de compétences cohérents qui favorisent la qualité, la visibilité et l’économicité de la prestation

Les principes de base du CdE, c’est de ne pas faire tout partout, mais de travailler par centres spécialisés

  • Lors de ses séances de réflexion, le Conseil d’Etat a privilégié une approche par centres de compétences médicaux. Cela poursuit…
  • Un objectif de qualité : concentrer les activités permet d’atteindre une taille critique (casuistique) suffisante et d’améliorer ainsi le traitement des patients. En effet, ce n’est qu’en opérant régulièrement que l’on peut assurer la qualité des gestes médicaux;
  • Un objectif organisationnel : il faut dans toute la mesure du possible éviter les doublons ;
  • Un objectif économique : en ne faisant pas « tout partout », on rassemble les forces et on améliore l’efficience, on fait des économies d’échelle ;
  • Un objectif d’attractivité : on améliore la visibilité et donc l’attractivité pour les jeunes médecins en formation et le personnel médical en général;
  • Enfin, il s’agit de préparer l’éventuel site unique de soins aigus de 2022. En effet, les centres spécialisés doivent pouvoir, le moment venu, être transférés et intégrés dans le site unique de soins aigus, avec un minimum d’adaptations.
  • La création de centres spécialisés obéit donc à des logiques de qualité, d’organisation, d’économicité, de visibilité et d’attractivité et de préparation de l’éventuel site unique de 2022.

Après avoir examiné les 17 options stratégiques proposées par HNE, au cours de plusieurs séances in corpore et avoir pris en compte les observations des organes consultés, le CdE en a retenu 12 telles quelles. Dans 5 cas, il apporte quelques petites modifications.

Ces 5 cas sont les suivants.

  • Le Centre d’oncologie est localisé sur le site de CDF et intègre un Centre de sénologie reconnu au niveau national; en l’occurrence, HNE proposait seulement de développer des compétences renforcées en sénologie; la volonté du CdE est qu’un véritable Centre du sein soit créé et puisse devenir intercantonal.
  • Un pôle chirurgical stationnaire est créé sur le site de CDF; HNE proposait de le localiser sur les deux sites de CDF et de PRT en séparant les notions de chirurgie de court et de long séjour; or ces notions ne sont pas définies et posent problème. En outre, le CdE estime que la création d’un Centre unique de chirurgie contribue à l’amélioration de la qualité, à l’économicité, à l’efficience et à l’attractivité;
  • Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Neuchâtel. HNE proposait de le localiser à CDF; actuellement cette activité a lieu sur les deux sites.
  •  Un Centre de gériatrie reconnu par la FMH est localisé à Val-de-Travers et des investissements sont consentis pour améliorer l’accueil des patients.
  •  Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT), ouvert 24h/24 et 7j/7, pour une période transitoire limitée à 3 ans, est installé sur le site de VDT. Ces trois années doivent permettre de trouver une solution pour la mise en place d’une garde de nuit entre les médecins du site de VDT et les médecins de ville; HNE souhaitait que le CDT ne fonctionne que de jour estimant que la fréquentation actuelle la nuit est  très faible; le CdE est sensible à cet argument, mais il estime que, pour des raisons de sécurité sanitaire, une telle option ne peut être prise tout de suite.
  • En plus, le CdE souhaite qu’une étude soit menée visant à déterminer l’opportunité de créer un site unique de soins aigus et sa localisation; ces études commenceront dès que le rapport du Conseil d’Etat aura été adopté par le Grand Conseil.
  • Le site de soins aigus nécessite une analyse approfondie et multidimensionnelle touchant aux domaines de l’organisation hospitalière, de l’évolution des traitements et des besoins de la population neuchâteloise, de l’aménagement du territoire, de la compatibilité avec le RUN, de la disponibilité des terrains, de l’accessibilité et des temps de déplacements depuis chaque commune du canton, de la disponibilité des bâtiments existants, des coûts de construction sur un nouveau site et sur les sites existants, des coûts d’entretien des sites existants, etc. Une telle étude prendra plusieurs mois, or le Conseil d’Etat désire aujourd’hui proposer une réponse aux initiatives encore pendantes dans un délai raisonnable et ne veut pas bloquer toute évolution des structures hospitalières durant ce laps de temps.
  • Suite à la création d’un site unique de soins aigus, la question du regroupement des CTR sur un seul site devra être posée.

Ce plan stratégique répond à chacune des initiatives encore pendante.

Initiative « En faveur d’un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique »

  • Le plan stratégique d’HNE répond quant au fond à cette initiative, en faisant du centre femme-mère-enfant l’un des pôles de PRT.
  • Le CdE estime répondre à l’initiative sur le fond.

Initiative « Pour une médecine de proximité »

  • Les options stratégiques proposées par le CdE ne répondent pas à cette initiatives en se sens qu’elles ne proposent pas de refaire du site de VDT un site de soins aigus comme cela était le cas en 2008. Selon le CdE, cette initiative doit être rejetée sur le fond, car elle va à l’encontre des réformes hospitalières menées ces dernières années .
  • Cela dit, les propositions du CdE sont intéressantes pour Val-de-Travers. Le CdE pense notamment au projet pilote de Centre de diagnostics et de traitement ouvert jour et nuit pendant une période transitoire de 3 ans, avec de nombreuses prestations spécialisées, au développement du Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique et à sa reconnaissance par la FMH, à l’engagement du Conseil d’Etat à financer les investissements nécessités par cette reconnaissance, à la plateforme régionale de santé avec assistanat en cabinet cofinancé par le canton.
  • Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter l’initiative sur le fond.

Maîtrise des coûts

Les coûts du système hospitalier neuchâtelois sont plutôt élevés. Ils l’étaient encore plus lors de la création d’HNE.

Cependant, l’écart qui sépare notre hôpital de ceux qui sont comparables se réduit rapidement. Depuis sa création, HNE fait preuve d’une bonne maîtrise de ses coûts de fonctionnement.

Ainsi, depuis 2006, la croissance annuelle des charges d’HNE a été de l’ordre de 1.7% en moyenne, alors qu’avant la création de l’Hôpital neuchâtelois elle atteignait jusqu’à 8 % par année.

Cette croissance est par ailleurs très significativement inférieure à la moyenne suisse (de l’ordre de 3,2% annuels entre 2003 et 2008 selon l’Office fédéral de la statistique).

L’augmentation des coûts à charge de l’Etat a également été freinée suite à la création d’HNE. En effet, la variation de la subvention brute entre 2001 et 2005 se monte à 25%, soit 6.3%  par année, alors qu’elle ne croît que de 9.6% entre 2005 et 2011, soit 1.6% par année.

En 2008, une analyse comparative a été faite entre l’hôpital du Valais central et HNE et cette étude a démontré que les différences de coûts sont encore importantes et sont dues essentiellement au personnel. Nous avons plus de personnel que le Valais et le personnel a des conditions de travail plus généreuse. Ca représente 5 à 8% de coûts supplémentaires.

Le Conseil d’Etat estime qu’il y a encore un potentiel d’économies et a demandé à HNE un nouvel effort de 5 millions par an, en 2011, 2012 et 2013. Une étude a été faite par un expert. Elle propose une vingtaine de mesures d’économie, qui concernent essentiellement la gestion de l’hôpital et non pas les prestations. Ces propositions ont été remises à HNE, qui les étudie maintenant avec l’aide d’une cellule d’appui, formée de responsables des finances du DJSF et du DSAS, ainsi que des représentants de la santé publique. Selon les projections que nous avons, HNE parviendra à tenir ses engagements pour l’année 2011.

Conclusion

Le CdE estime que par les options stratégiques qu’il propose au Grand Conseil dans son rapport, il répond à l’ensemble des objectifs fixés, à savoir:

  •  le maintien de la sécurité sanitaire offerte à la population;
  •  l’assurance d’une cohérence médicale dans la répartition des missions entre les sites;
  • une augmentation de la qualité des prestations, notamment par le développement de centre de compétences médicaux susceptibles d’attirer du personnel médical et soignant de qualité
  • un rééquilibrage entre les sites principaux de soins aigus de CDF et PRT
  • La réalisation d’économies d’échelle et ainsi une maîtrise des coûts hospitaliers
  • une amélioration de l’image d’HNE, très importante dans le contexte de l’ouverture des frontières cantonales dès 2012 et du renforcement de la concurrence entre hôpitaux voulu par la LAMal

 

 

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