Allongement de la durée de législature à 5 ans
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les députés,
A l’instar des cantons de Vaud, en 2007 et du Jura, en 2010, le Conseil d’Etat est parvenu à la conclusion qu’il est opportun de prolonger la durée de la législature de quatre à cinq ans; raison pour laquelle il vous a soumis ce rapport, et continue à croire que c’est un bon projet, même si le succès escompté n’est pas au rendez-vous.
Ce projet tient particulièrement à cœur au Conseil d’Etat, car il correspond à l’évolution de notre société et se traduit par de nombreux gains notamment sur le plan de la qualité du travail, des relations entre institutions, sur les plans financier et politique. Nous sommes donc satisfaits de voir qu’aujourd’hui certains députés partagent tout de même, en partie, notre point de vue.
Les principaux avantages suivants de cette prolongation de législature méritent d’être soulevés.
D’abord, une législature de cinq ans est un atout pour mener à terme des projets importants. Aujourd’hui, aucun projet ne voit le jour sans d’importantes recherches, de nombreux contacts et échanges. Ceux-ci sont devenus indispensables en raison de la complexité et de la technicité des sujets que nous sommes appelés à traiter. Toutes ces consultations, recherches, échanges garantissent la qualité du travail.
Ensuite, dans la première année de la législature, le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil un programme politique, dans lequel il annonce ce qu’il propose de faire au cours de cette législature. Avec un espace temporel élargi, le Conseil d’Etat peut appréhender de nouvelles perspectives plus ambitieuses. Les planifications financières s’étalent sur cinq années, ce qui laisse augurer d’un meilleur échelonnement des dépenses.
Finalement, il faut signaler que la grande majorité des entités consultées – les communes, l’Association des communes neuchâteloises, les entités paraétatiques et les services de l’Etat concernés – soutiennent la prolongation de la législature. En effet, 29 communes se sont déclarées favorables, seulement 7 défavorables et 7 ont émis une position plus nuancée ou n’ont pas souhaité prendre position. Les entités paraétatiques et les services concernés sont tous favorables, certains avec quelques réserves.
Encore une fois, le Conseil d’Etat est convaincu que les modifications proposées permettront une amélioration du fonctionnement des institutions.
Le Conseil d’Etat n’imaginait pas ouvrir tous les chantiers en même temps, mais travailler étape par étape; raison pour laquelle il n’est pas répondu aux autres questions concernant la réforme des institutions, comme par exemple, le nombre de députés, leur statut, leur mandat, les moyens qui sont mis à leur disposition, le degré de professionnalisation de la fonction, le nombre et la taille des circonscriptions électorales, etc., etc. dans ces projets de décret et de loi.
Toutefois, le Conseil d’Etat prend note que le Grand Conseil considère manifestement que les propositions qui lui sont faites aujourd’hui sont trop limitées et qu’il désire qu’une réforme globale des institutions lui soit proposée.
Il tient cependant à rappeler que la réforme des institutions a déjà commencé et qu’elle poursuit son chemin puisque d’autres volets sont également étudiés. En effet, en parallèle à ce projet, la sous-commission de la commission législative travaille depuis de nombreux mois à une révision en profondeur de l’OGC.
Par conséquent, au vu des prises de position des groupes, le Conseil d’Etat renonce à faire le forcing pour ce projet et annonce le retrait du rapport. Il reviendra ultérieurement avec un projet plus vaste, plus complet, plus ambitieux, mais doit tout de même signaler que cela prendra naturellement plus de temps.
Merci de votre attention.
