Effets de la réforme du financement hospitalier de 2012

Monsieur le député,

La réforme du financement hospitalier intervenue au début de cette année 2012 est une réforme importante dont les conséquences n’étaient que difficilement évaluables avant son entrée en force. Par exemple, les listes hospitalières n’étaient pas toutes finalisées et les tarifs applicables n’étaient pas tous connus, deux éléments essentiels pour pouvoir évaluer les conséquences financières de l’ouverture des frontières cantonales. Plus encore que cela, les comportements, tant des patients que des hôpitaux ou encore des assureurs, étaient simplement impossibles à prévoir.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a dû poser un certain nombre d’hypothèses de travail. Il a notamment tablé sur le fait que le flux des patients resterait globalement le même qu’en 2011, soit que le nombre de patients qui se faisaient traiter dans un hôpital neuchâtelois ou dans un hôpital hors canton en 2011 resterait le même en 2012.

Un montant de l’ordre de 30 millions de francs est prévu au budget 2012 de l’Etat pour les hospitalisations hors canton. Cela représente une augmentation du budget de 8.5 millions de francs prévu par rapport à 2011. Ce supplément provient des cas qui étaient déjà hospitalisés hors canton mais qui ne donnaient lieu à aucune participation financière de l’Etat, situation qui a changé dès le début de cette année, et non pas à une modification du volume de patients hospitalisés hors canton. Je tiens ici encore à rappeler que le Grand Conseil a réduit le montant prévu pour les hospitalisations extra-cantonales au budget 2012 de 1.5 millions de francs lors de son traitement en décembre 2011.

Aujourd’hui, 6 mois après l’entrée en force de la réforme, les conséquences de celles-ci demeurent difficiles à estimer. Les hôpitaux n’ont débuté la facturation de leurs prestations qu’aux mois d’avril ou mai, ce qui implique que nous n’avons qu’une vision partielle de la situation qui porte seulement sur les 3 premiers mois de l’année.

Il est donc trop tôt pour savoir si le budget prévu pour les hospitalisations hors canton suffira ou pas. Le nombre de garanties de paiement octroyées jusqu’à présent reste stable par rapport à 2011 mais il demeure l’inconnue des hospitalisations par convenance personnelle qui échappent à notre contrôle et dont nous ne connaîtrons l’ampleur que lorsque l’exercice 2012 sera plus avancé.

Les chiffres présentés dans l’article paru dans le Matin Dimanche ne sont d’ailleurs pas forcément représentatifs. L’augmentation du nombre de patients neuchâtelois à l’Inselspital ne provient ainsi pas nécessairement de patients qui étaient traités dans les hôpitaux neuchâtelois mais peut également provenir de patients qui étaient déjà traités hors canton auparavant, au CHUV par exemple. Dans ce cas, cela n’implique pas de dépenses supplémentaires pour le canton.

Si la situation des hors canton reste floue, celle de l’HNE l’est moins. Je suis donc en mesure de vous donner les informations chiffrées suivantes:

–      L’activité globale à l’HNE sur les cinq premiers mois de 2012 est supérieure à celle de la même période pour 2011. Le nombre de patients hospitalisés a d’ailleurs augmenté de 250 cas, soit 3.5%.

–      Malgré cela, l’HNE doit faire face à une baisse du nombre de naissances de l’ordre de 4%, soit 28 naissances sur la même période. Il est cependant trop tôt pour pouvoir tirer des conclusions définitives sur cette diminution.

–      Le nombre de patients suisses non neuchâtelois hospitalisés à l’HNE depuis le début de l’année est stable par rapport à la même période en 2011 (342 contre 357 en 2011).

–      Le bouclement comptable du premier trimestre 2012 de l’HNE fait apparaître un résultat conforme au budget de l’institution. La subvention octroyée par l’Etat à HNE s’avère donc suffisante.

Sur la base de ces informations, le Conseil d’Etat considère que les hypothèses qu’il a retenues dans le cadre du budget 2012 restent valables et qu’il n’y a pas lieu de craindre des conséquences financières pour le canton de Neuchâtel en 2012. Il suivra évidemment attentivement l’évolution de la situation ces prochains mois.

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