Prise en charge des mineurs
Monsieur le Président du Grand Conseil,
Mesdames les députées,
Messieurs les députés,
Je vous remercie des diverses remarques que vous avez formulées sur ce rapport. Il s’agit d’un rapport d’information. Il n’y aura donc pas de vote, mais c’est un rapport important pour le Conseil d’Etat, parce qu’il modifie et améliore sensiblement la prise en charge des enfants et des familles en difficulté.
Qu’est-ce que nous voulons ?
Nous voulons que l’enfant et sa famille soient au centre de nos réflexions. Vous l’avez tous relevé.
Nous voulons mettre l’accent sur la prise en charge ambulatoire des enfants. Nous voulons que dans tous les cas où l’enfant peut rester dans sa famille, il soit accompagné au mieux, de manière à ce que les liens familiaux puissent être préservés et renforcés. Nous voulons éviter dans toute la mesure du possible un placement, toujours délicat pour la relation parents-enfants et pour le message implicite que l’on délivre à l’enfant comme à ses parents.
Nous voulons agir le plus tôt possible, pour éviter la détérioration de la situation de l’enfant et des relations entre parents et enfants. C’est la raison pour laquelle nous avons étendu le champ de nos interventions à l’ensemble des enfants de 0 à 18 ans, et plus si nécessaire.
Nous voulons prendre en charge plus d’enfants, et si possible résorber les listes d’attente.
Nous avons donc évalué les besoins des organismes de l’ambulatoire pour mettre en place cette politique, avec ces organismes, et nous voulons mettre à disposition les forces de travail nécessaires.
Avec ce rapport, nous voulons aussi préciser le rôle de chaque organisme qui s’occupe aujourd’hui de la prise en charge des enfants en difficulté : l’office de protection de l’enfant, l’AEMO et la Croix-Rouge neuchâteloise et améliorer la coordination entre eux.
C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré ce concept avec ces organismes. Ce rapport est le résultat de leur travail de réflexion.
Nous avons pu faire tout cela dans le cadre budgétaire très strict qui nous était fixé, grâce à la fermeture du foyer de la Croisée et au transfert de la plus grande partie de son personnel à l’AEMO, donc à l’intérieur de la même fondation.
Nous parlons aujourd’hui exclusivement de l’ambulatoire, mais nous sommes bien conscients évidemment que les institutions sont indispensables, car malheureusement certaines familles sont très déficientes et les enfants laissés à eux-mêmes, sans protection. Nous devons donc garder les institutions que nous avons et leur donner les moyens de bien prendre en charge les enfants qui en ont besoin. Avec ce rapport, nous espérons les décharger un peu et leur permettre de se concentrer sur les cas les plus difficiles, qui réclament le plus d’attention.
Il n’y aura pas d’autre fermeture d’institution ou d’unités d’institutions. Nous avons besoin des institutions que nous avons.
Il n’est d’ailleurs pas question de mettre ce concept en opposition avec les institutions spécialisées. Seule la prise en charge ambulatoire se définit par opposition à la prise en charge résidentielle. Nous considérons que toute situation non prise en charge par une institution spécialisée relève du domaine de la prise en charge ambulatoire. Ces deux types de prises en charge s’inscrivent dans une vision globale de la protection de l’enfant.
Depuis plus de quarante ans, le canton a prioritairmement concentré son énergie sur le développement du dispositif résidentiel de protection des mineurs. Ce dispositif est aujourd’hui très efficace. Il faut maintenant développer le dispositif ambulatoire, le rendre plus cohérent et plus performant.
L’Etat n’est pas resté inactif dans le domaine de la prise en charge ambulatoire des enfants puisqu’il a créé, en 1945 déjà, un des premiers offices des mineurs, aujourd’hui office de protection de l’enfant. Dans le courant des années 80, le dispositif ambulatoire a été complété par l’action éducative en milieu ouvert, l’AEMO, puis, à la fin des années 90, par le service psycho-éducatif de la Croix-Rouge.
Ces différents services se sont efforcés de répondre au mieux à la demande et ils l’ont bien fait, mais le besoin se fait sentir aujourd’hui de repenser cette politique globalement, d’en assurer la cohérence et de développer les moyens mis à la disposition des services de prise en charge ambulatoire. C’est l’objet de ce rapport.
En outre, pour mieux accompagner les enfants et les familles, le Conseil d’Etat souhaite que les interventions dans les familles et auprès des enfants puissent être réalisées par des éducateurs sociaux et par des psychologues, seuls ou en binômes. Les expériences faites par la Croix-Rouge de La Chaux-de-Fonds dans ce domaine sont très intéressantes et nous induisent à proposer d’élargir ce type de prise en charge complémentaire.
Enfin, le Conseil d’Etat souhaite renforcer le pilotage de ce dispositif ainsi que son financement. Jusqu’alors dépendant de deux services différents, celui des institutions pour adultes (SIAM) et mineurs et celui de la protection des adultes et de la jeunesse (SPAJ), l’action ambulatoire est essentiellement assurée par le SPAJ et financée par le SIAM en ce qui concerne les prestataires privés. La nouvelle organisation doit permettre une meilleure coordination des actions de l’Etat et la bonne affectation des moyens financiers engagés par l’Etat via des prestataires privés, la Fondation Carrefour et la Croix-Rouge en l’occurrence.
Le Conseil d’Etat a tiré les conséquences de la sous occupation du foyer de La Croisée pour assurer le financement de ce projet. Ce foyer, en faveur des adolescents, n’arrivait plus à assurer un taux d’occupation satisfaisant du point de vue éducatif, institutitonel et financier. Le Conseil d’Etat a jugé plus efficient d’allouer les montants affectés à ce foyer trop peu occupé au développement du dispositif ambulatoire.
Il a été dit que la fermeture de La Croisée avait été mal vécue. Et pourtant, elle avait été préparée de longue date, annoncée en 2009 déjà et elle n’est intervenue qu’en 2011. Et si nous l’avons concrétisée en 2011, c’est parce qu’il y avait une fenêtre intéressante pour le replacement des employés. En effet, plusieurs places étaient au concours ou allaient être mises au concours et permettaient ainsi de replacer tout le monde assez rapidement, ce qui nous paraissait être important. Nous comprenons bien sûr les soucis des employés, car toute fermeture de structure déstabilise les personnes ocncernées.
Aujourd’hui La Croisée est fermée. Les quelques adolescents qui y séjournaient encore l’été passé sont replacés. Les employés ont retrouvé du travail, sauf deux veilleurs, qui travaillaient à temps très partiel et qui n’ont pas désiré reprendre les postes qui leur ont été proposés.
Pour permettre la rédaction de ce concept, les spécialistes de l’action éducative en milieu ouvert ont été associés. Ainsi les ressources de la Fondation Carrefour et celles de la Croix-Rouge ont été sollicitées tout au long du processus. En parallèle, les partenaires du domaine ont été informés de la démarche et de son évolution. C’est ainsi que les autorités de protection de l’adulte et de l’enfant, les responsables des institutions spécialisées et le centre neuchâtelois de psychiatrie pour enfants et adolescent ont été mis au courant de la démarche. Ce concept est donc bien le résultat concerté et partagé des professionnels du terrain, ceux directement en prise avec les enfants et leur famille au sein du foyer familial. Ce projet est coordonné par le SPAJ dont les compétences, dans le domaine de la protection de l’enfant en général sont reconnues. Enfin, le lien avec les institutions spécialisées du canton a été formalisé lors de la présentation de ce concept par le chef du SPAJ le 7 mai dernier, soit bien avant que le Conseil d’Etat n’adopte ce rapport.
Grâce à l’intervention conjuguée des intervenants en protection de l’enfance et des intervenants en milieu ouvert, un suivi intensif des enfants et des familles peut ainsi être proposé. Cette prise en charge peut intervenir en amont de la crise et permettre de trouver des solutions, de guider l’enfant et sa famille de manière plus sereine que lors d’une intervention en pleine crise, comme actuellement.
L’Etat a de grandes responsabilités à assumer en terme de protection de l’enfant et ce rapport permet de préciser les objectifs et les enjeux, de clarifier les rôles de chacun et de faire le point de la situation.
Peut-être faudra-t-il, à terme, redéfinir aussi le concept de prise en charge résidentielle. Néanmoins, suite à son analyse de la situation avec les organismes du terrain, le Conseil d’Etat souhaite maintenant développer le dispositif ambulatoire, assurer une aide aux enfants et à leur famille suffisament tôt pour éviter la crise et permettre aux différents professionnels concernés d’intervenir dans de meilleures conditions qu’actuellement.
Dans ce contexte, le Conseil d’Etat sera évidemment particulièrement attentif quant aux effets du déploiement de ce concept cantonal durant les quatre années à venir et n’hésitera pas à ajuster ce concept pour lui permettre d’être en permanence la meilleure réponse possible pour le soutien des enfants ainsi que celui des familles en difficulté.
