Activité d’Exit au sein de l’hôpital cantonal
Monsieur le député,
Suite à votre interpellation 11.179 portant sur ce même sujet, le Conseil d’Etat a invité l’HNE à formaliser une directive institutionnelle prenant en compte les bases légales en vigueur, l’état actuel des réflexions éthiques et les expériences réalisées par les centres hospitaliers qui se sont déjà penchés sur cette question.
Renseignements pris auprès de la direction générale de l’HNE, il s’avère que cette directive institutionnelle n’a aujourd’hui pas encore été formalisée. Dans cette attente, ce sont les recommandations de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine sur l’assistance au suicide de 2005 qui trouvent application.
Concernant votre demande pour les homes subventionnés, nous n’avons malheureusement pas pu obtenir les informations nécessaires en quelques heures. Nous devons donc nous référer à la réponse que nous vous avions donnée lors de votre précédente intervention sur le même sujet.
