Véhicule de soutien sanitaire

Monsieur le député,

En effet, le VSS n’a pas encore été immatriculé puisqu’en l’état il ne peut pas remplir sa fonction et ce jusqu’à ce qu’il soit équipé. A partir du moment où il est immatriculé, les assurances doivent être payées et il ne serait pas rationnel de payer des prestations qui ne seraient pas utilisées.

Il est vraisemblable que l’équipement du VSS sera achevé d’ici la fin de l’année et que ce véhicule  sera à ce moment immatriculé et pleinement opérationnel.

Quant à la garantie pour les défauts, elle court depuis la livraison effective du camion au SIS des Montagnes, à savoir juillet 2012. Il y a lieu de relever que ce véhicule a déjà fait l’objet de premiers tests de bases au moment de sa remise par le fabricant.

Les défauts du véhicule pourront être détectés de manière plus évidente dès sa mise en service avec l’entier du matériel, dans sa configuration complète, sachant que la garantie courra encore à ce moment-là.

Une fois la garantie passée, les éventuels frais de réparation liés à des défauts sont prévus dans les coûts d’exploitation et le budget prévu à cet effet.

 

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