Droits humains
Je remercie l’université d’avoir organisé cette rencontre qui nous donne l’occasion de parler droits de l’homme et de m’y avoir invitée. Et bien sûr, c’est surtout l’occasion de se pencher plus en détails sur l’Examen périodique universel et les recommandations adressées à la Suisse.
Le respect et la promotion des droits de l’Homme est une nécessité dans toutes les sociétés.
Je salue donc l’existence des Examens périodiques universels (EPU) qui permettent de passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme. Cet élément me paraît tout à fait intéressant, car c’est bien chacun des 193 Etats membres de l’ONU qui fait l’objet d’un examen approfondi en matière de droits de l’homme. Cela permet de souligner l’universalité des droits de l’homme. Aucun Etat n’est au- dessus des autres dans ce domaine
Le respect et la dignité des êtres humains doit être observée, examinée, promue, et assurée partout dans un constant souci de réalisation et d’amélioration. Et ceci au Nord comme au Sud et à l’Est comme à l’Ouest.
La méthode employée par l’EPU me paraît donc tout à fait intéressante, à savoir que l’examen est mené par des Etats sur d’autres Etats et chacun a le droit de formuler à l’encontre des autres des propositions d’amélioration de leur situation respective en matière des droits humains. De cette manière, la Suisse peut bénéficier de propositions et d’expériences d’autres pays.
La Suisse est très active en matière de respect des droits humains. Elle est membre du Conseil des droits de l’homme et elle a ratifié un grand nombre de conventions. Sa Constitution, dans son chapitre premier, garantit le respect des droits fondamentaux. Je souhaiterais ajouter que le canton de Neuchâtel, dans sa nouvelle Constitution de 2000 va même plus loin dans la promotion et la garantie des libertés fondamentales. Dans le préambule déjà, la Constitution neuchâteloise met en avant le respect de la dignité humaine, le souci d’assurer la liberté, la justice, la paix pour une collectivité vivante, unie, solidaire et ouverte au monde.
J’aimerais ici citer brièvement quelques exemples phares. Dans son article premier, elle rappelle que le canton de Neuchâtel est une république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux. A l’article 5, la Constitution stipule que l’Etat et les communes assument entre autres la protection de la liberté des personnes, l’instruction et la formation et l’accueil et l’intégration des étrangers et la protection des minorités.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue, qu’en terme de garantie et promotion des droits humains, il y a toujours beaucoup à faire, et c’est là encore que je salue et remercie le Conseil des droits de l’homme pour la réalisation régulière des Examens périodiques universels, qui permettent à chaque Etat de se voir proposer des améliorations en la matière.
Je me suis donc penchée sur les recommandations qui ont été faites à la Suisse. Ainsi, je ne peux que féliciter la délégation suisse qui a accepté 50 recommandations des 140 qui lui ont été adressées. Seules 4 recommandations ont été rejetées. Et il y a encore 86 recommandations sur lesquelles la Suisse doit se prononcer et c’est là que le débat doit avoir lieu.
Neuchâtel met déjà en œuvre quelques unes des recommandations qui sont faites à la Suisse.
Lutte contre les discriminations et le racisme
Les points qui font l’objet du plus grand nombre de critiques à la Suisse concernent le domaine de la discrimination et du racisme. Et là, le canton de Neuchâtel peut se prévaloir d’être pionnier en matière d’accueil et d’ouverture aux étrangers. Ils ont le droit de vote depuis 1848 et le droit d’éligibilité au niveau communal depuis 2007. De plus, Neuchâtel est le premier canton qui s’est doté d’une loi sur l’intégration des étrangers et d’une charte de la citoyenneté.
Le canton a un service cantonal de la cohésion multiculturelle. Ce service travaille à la prévention du racisme et à la promotion des droits humains. Et il s’est doté, il y a quelques années, d’un Centre de compétence spécialisé en « prévention du racisme » et d’un chargé de lutte contre le racisme. Les prestations fournies par ce Centre et par le chargé de lutte contre le racisme me conduisent directement à la recommandation 123.24 proposant la mise en place de médiateurs anti-discrimination dans chaque canton, et me permet d’affirmer que Neuchâtel remplit déjà cette demande!
La recommandation 123.38 « Prendre des mesures additionnelles pour lutter contre la discrimination raciale, ethnique et religieuse » me paraît également remplie par Neuchâtel avec les prestations fournies par le COSM et le Centre « Prévention du racisme ».
Il a également été recommandé (123.43) à la Suisse de mieux former les forces de l’ordre à la lutte conte la discrimination et à la promotion du respect des droits de l’homme. Là encore, je me plais à rappeler que le COSM dispense une formation sur les minorités ethniques et le racisme destinée aux aspirants de l’école de police du canton de Neuchâtel.
Liberté religieuse
Un certain nombre de recommandations faites à la Suisse ont trait à la liberté religieuse. Dans ce cadre, je souhaite souligner que l’attitude d’ouverture et de tolérance prônée par notre République est également soutenue par la liberté accordée aux individus d’exprimer leur appartenance religieuse dans les milieux publics. Ainsi, toute personne, dans le canton de Neuchâtel est libre de porter une croix, un foulard ou une kipa. A l’école aussi, les élèves sont libres de porter ces symboles religieux. En revanche, laïcs, l’Etat et ses fonctionnaires sont eux tenus au principe de neutralité confessionnelle. Ils doivent s’abstenir d’afficher une préférence religieuse dans l’exercice de leur fonction.
A noter également que depuis quelques années déjà, les villes neuchâteloises peuvent réaliser des carrés multiconfessionnels dans leurs cimetières pour l’enterrement des défunts. Cette possibilité a été créée sous l’impulsion d’une plateforme de dialogue institutionnalisée entre des associations islamiques du canton et l’Etat de Neuchâtel. Ce groupe intitulé « Groupe de contact Musulmans », aborde plusieurs fois par an des thématiques en lien avec la liberté de la religion. L’existence de ce groupe m’amène à faire le parallèle avec deux recommandations de l’EPU, à savoir: 123.51 » Prendre des mesures plus efficaces pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie à l’encontre des minorités vivant dans le pays, notamment les musulmans » et 123.65 « Faire en sorte que la liberté de religion n’impose pas de restrictions inutiles à la liberté d’expression ».
Et j’aimerais encore mentionner le résultat des votations concernant l’initiative contre la construction des minarets en 2009. Acceptée par la population suisse, elle a été rejetée dans le canton de Neuchâtel, signe de la cohabitation en bonne intelligence des populations dans le respect de leurs diversités.
Droits des femmes
Le canton de Neuchâtel est très actif dans le respect des droits et de la dignité de la femme. Il propose des actions de prévention des mutilations génitales féminines, il dispose d’une action de prévention des mariages forcés, il dispense des séances d’information aux artistes de cabarets en lien avec les droits des travailleuses, la prévention de l’alcoolisme et des maladies sexuellement transmissibles, et il soutient des associations pour femmes migrantes qui dispensent des cours de français et des formations professionnelles.
Un certain nombre de recommandations émanant de l’EPU ont trait aux mesures de protection contre la violence domestique, je rappelle donc ici que Neuchâtel dispose d’un centre LAVI compétent et efficace en la matière. Toujours au centre LAVI, un dispositif en lien avec la traite des êtres humains est en place.
Droits des enfants
Une recommandation (123.57) propose à la Suisse de « Fournir aux enfants migrants un enseignement plus efficace de leur langue maternelle grâce à une meilleure coopération avec les autorités communales. » Je dois dire que dans le canton de Neuchâtel, un effort particulier est mis sur les cours de langues et culture d’origine. En effet, l’école met à disposition ses locaux, trouve des solutions au niveau des horaires et inscrit dans les carnets scolaires traditionnels les résultats obtenus par les écoliers qui suivent ce type de cours.
Les écoles du canton accueillent dans leurs classes les enfants clandestins en âge de scolarité obligatoire.
L’importance de la langue maternelle est reconnue et Monsieur Facchinetti pourra peut-être nous en dire plus avec le programme « Intégration dans le domaine préscolaire » dans lequel la ville de Neuchâtel est très active. (sensibilisation dans les structures de garde pour les enfants de 0-4 à la langue d’origine par des livres).
Discrimination des étrangers
Deux recommandations issues de l’EPU proposent à la Suisse des actions qui favorisent la compréhension mutuelle et la lutte contre les préjugés (123.41 « Envisager de mettre en place une campagne de sensibilisation à grande échelle afin de venir à bout des préjugés négatifs de la population suisse contre les étrangers et les migrants », 123.42 « Intensifier les efforts visant à renforcer la compréhension mutuelle entre les communautés de migrants et la société suisse dans son ensemble ».) Ce qui m’amène à ouvrir une fenêtre sur une action à venir en matière de compréhension mutuelle.
L’année 2013 verra sur le sol neuchâtelois une nouvelle édition de NEUCHATOI. Cette série d’événements favorise une meilleure connaissance et compréhension entre Suisses et étrangers dans le but de favoriser un vivre ensemble dans le respect du pluralisme. Cette promotion de la diversité sera réalisée en partenariat avec une multitude d’acteurs publics et privés et se déclinera sous des formes diverses et variées s’adressant à chacun des habitants du canton en fonction de ses affinités sociales, culturelles ou sportives. Il s’agira de susciter un débat public sur l’hétérogénéité neuchâteloise tout en identifiant les valeurs et principes commun de son sentiment d’appartenance. Cette série d’événement répond aux recommandations faites, à savoir favoriser une entente mutuelles des populations et luttant contre les préjugés.
Conclusion
Pour terminer, je souhaite insister sur l’importance du respect et de la promotion des droits de l’homme. Et par là même, je félicite le Conseil des droits de l’homme qui soumet chacun des membres de l’ONU à un examen réciproque qui permet de se voir proposer des améliorations en la matière. Car oui, chaque Etat doit être vigilants et attentifs au respect des droits humains, et ce de manière constante. Même la Suisse, pays pluraliste par excellence !
Je suis heureuse, par mon intervention, d’avoir pu rappeler que le canton de Neuchâtel est très actif dans le domaine des droits de l’homme. Nous l’avons vu, sur bien des points, il met déjà en œuvre certaines des recommandations sur lesquelles la Suisse doit encore se prononcer, en particulier en matière de lutte contre les discrimination, de prévention du racisme, de liberté et de dialogue religieux, du droit et de la dignité des femmes, de l’importance de la langue maternelle, de la scolarisation et de la compréhension mutuelle entre les populations. C’est ce dernier sujet qui fait l’objet de deux recommandations issues de l’EPU qui nous conduit à une perspective d’action à venir avec, je le rappelle la réalisation en 2013 de NEUCHATOI.
La réalisation d’actions nationales, cantonales et communales en matière de droits humains sont nécessaires aujourd’hui et demain. La réalisation des recommandations acceptées par la Suisse est un défi à relever dans le souci du mieux ou même du bien-être des individus et de la collectivité.
