Site hospitalier de soins aigus unique
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés,
Je vous rappelle que, lors de sa session d’avril 2012, le Grand Conseil a validé 14 des 17 options stratégiques qui lui étaient proposées par le Conseil d’Etat. Par deux de ces options le Conseil d’Etat s’est engagé à mener des études portant sur la mise en place d’un site unique de soins aigus, respectivement de réadaptation, pour l’ensemble du canton. Par les amendements apportés au décret validé par le Parlement, les députés ont prié le Conseil d’Etat de déposer rapidement une demande de crédit d’engagement pour mener à bien ces études.
Dans son rapport 12.055 qu’il a remis récemment au Grand Conseil, le Conseil d’Etat a donné suite à cette demande. Il y sollicite un crédit d’engagement de 3.5 millions de francs pour réaliser des études poussées devant ensuite permettre au politique de se positionner de manière éclairée sur le principe de la poursuite à long terme de l’activité d’HNE sur 2 sites de soins aigus, respectivement 4 sites de réadaptation, ou la concentration de ces activités sur un seul site de soins aigus et/ou de réadaptation, ainsi que sur la localisation de ces sites le cas échéant. De par l’importance stratégique et financière de ce domaine, le Conseil d’Etat entend ainsi se donner les moyens de conduire une analyse complète et multicritère sur l’opportunité et la faisabilité de la création d’un site unique de soins aigus, respectivement de réadaptation.
Tous les députés n’ont probablement pas encore eu l’occasion de prendre connaissance du contenu de ce rapport, c’est pourquoi il me semble utile d’en présenter ici rapidement les grandes lignes.
Dans le cadre d’une approche de type projet, le Conseil d’Etat entend réaliser cette étude en trois étapes principales. La première consiste en la définition du cahier des charges de l’hôpital à horizon de 10 à 15 ans. La seconde doit permettre d’évaluer la faisabilité des différentes options d’implantation, tant d’un point de vue architectural que d’un point de vue de l’aménagement du territoire. La troisième vise à comparer entre eux les différents scénarios retenus à l’issue de l’étape 2, et porte sur les aspects financiers et qualitatifs.
Enfin, et c’est là que je voulais en venir en présentant ce contexte, cette troisième phase comprendra également une évaluation sur le devenir des sites existants. En effet, dans l’éventualité du regroupement sur un seul site de l’ensemble de l’activité de réadaptation de l’HNE, par exemple, se pose logiquement la question de la reconversion des 4 sites hospitaliers qui perdraient leur mission hospitalière, à savoir ceux du Locle, de La Béroche, de Landeyeux et de Couvet.
La présente motion demande au Conseil d’Etat d’étudier différentes possibilités de réaffectation de ces 4 sites et fournit certaines pistes pour ce faire, notamment en lien avec le Centre neuchâtelois de psychiatrie.
Or, sur la base des explications que je viens de vous donner, il apparaît que les études demandées dans le cadre de la motion sont explicitement prévues dans le rapport portant sur le crédit d’engagement cité précédemment. De plus, ces réflexions ne peuvent pas être dissociées de celles devant être menées sur l’ensemble des sites de l’HNE, y compris ceux de Pourtalès et de La Chaux-de-Fonds. Ce n’est donc que selon une approche globale telle que la préconise le Conseil d’Etat dans son rapport 12.055 que l’analyse sur une éventuelle réaffectation des sites actuels de réadaptation de l’HNE pourra être conduite de manière cohérente et pertinente.
Les signataires de la motion souhaitent également que le Conseil d’Etat réfléchisse aux potentielles synergies entre les différents acteurs hospitaliers du canton ainsi que la maison de naissance Tilia.
Comme les précédentes, cette demande s’intègre également dans le cadre des réflexions que mène le Conseil d’Etat dans le contexte plus large de la planification hospitalière cantonale. Ainsi, en décembre 2011, notre Autorité a arrêté la liste hospitalière cantonale valable pour les années 2012 à 2014. Cette nouvelle planification hospitalière prend en compte les hôpitaux publics ou subventionnés, les cliniques privées ainsi que les maisons de naissance et définit les missions aux institutions qui se sont vues confier un mandat de prestations de la part de l’Etat.
Le caractère temporaire de cette planification devait en outre lui permettre de poser les bases nécessaires pour une évaluation plus large satisfaisant pleinement aux critères fixés par la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Il est donc prévu que le Conseil d’Etat établisse une nouvelle planification hospitalière devant entrer en vigueur au 1er janvier 2015, respectant ainsi pleinement les dispositions fédérales en la matière. Cette nouvelle analyse portera sur les prestataires sis dans le canton de Neuchâtel mais également hors des frontières cantonales comme le prévoit la LAMal. Des discussions sont prévues avec d’autres cantons limitrophes pour déterminer dans quelle mesure une collaboration accrue pourrait être envisagée dans le secteur hospitalier.
C’est donc dans ce cadre que le Conseil d’Etat évaluera les éventuelles synergies ou complémentarités qui devront être établies entre les différents prestataires de soins qui figureront sur la liste hospitalière cantonale.
Par ailleurs, s’agissant d’éventuelles collaborations interinstitutionnelles, nous considérons qu’elles relèvent de la compétence des institutions elles-mêmes qui sont le mieux à même de juger de leurs besoins et de leurs intérêts en la matière. Le Conseil d’Etat s’engage évidemment à soutenir toute collaboration qui pourrait s’avérer utile, en termes qualitatifs ou économiques.
Fort de ce qui précède et considérant que les analyses demandées par les signataires de la présente motion sont ou seront déjà réalisées dans le cadre de deux projets séparés sur le papier mais fortement corrélés dans les faits, cette motion nous paraît quelque peu précipitée. Elle demande un certain nombre d’études sorties de leur contexte général et met en quelque sorte « la charrue avant les bœufs », si vous me permettez l’expression, dans la mesure où elle fait l’impasse sur d’autres étapes d’analyses qui doivent être respectées avant de parvenir à fournir des réponses complètes et cohérentes aux questions posées par les signataires de la motion. Le cadre d’analyse plus général proposé par le Conseil d’Etat, à savoir l’évaluation du site unique et la planification hospitalière 2015, paraît en ce sens bien plus pertinent.
En conclusion, le Conseil d’Etat considère que la présente motion mérite d’être rejetée. En outre, le projet 12.055, qui est aujourd’hui en mains de la commission santé du Grand Conseil vous donnera l’occasion de débattre dans cet hémicycle, rapidement et avec une décision à la clé, de l’opportunité de mener de telles études.
