Services d’urgence
Service cantonal de la santé publique
Monsieur le député,
La médecine est une activité bien particulière, car il est n’est pas acquis que deux patients qui souffrent exactement de la même maladie répondent de la même manière au traitement prodigué, ni même que le même diagnostic soit posé. Le processus de guérison répond en effet à de nombreux facteurs comme l’état du patient, le diagnostic du médecin, la relation entre le patient et le médecin, etc. On parle d’ailleurs de la médecine comme d’un art puisqu’une grande part de subjectif y intervient.
Afin de réduire cette part et dans le but d’objectiver au maximum la médecine, diverses démarches sont entreprises. Ainsi, des guides de bonne pratique sont édictés. L’entrée en vigueur récente au niveau national des SwissDRG démontre également la volonté de standardiser les modes de prise en charge des patients. En effet, ce mode de financement part du principe qu’une prestation X requiert les mêmes ressources et qu’elle doit être valorisée de la même manière quel que soit l’hôpital qui la fournit.
Le canton de Neuchâtel s’est donné différents moyens pour réaliser des contrôles de qualité dans le domaine hospitalier.
Premièrement, un contrôle est effectué au niveau de l’institution. Un hôpital doit être autorisé à exploiter et répondre pour ce faire à un certain nombre de critères organisationnels et structurels qui sont définis dans le Règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions. Deuxièmement, et cette condition a été posée pour l’ensemble des hôpitaux figurant sur la liste hospitalière cantonale, le Conseil d’Etat demande que soient appliquées les mesures de relevé de la qualité préconisées au niveau national par l’Association pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques, l’ANQ. Troisièmement, le Conseil d’Etat et les hôpitaux concluent chaque année un contrat de prestations dans lequel sont définis des objectifs de qualité dont une partie est suivie par le biais d’indicateurs.
Quatrièmement, un contrôle est effectué au niveau du personnel médical qui doit être autorisé à pratiquer dans le canton. Mes services s’assurent que ce personnel répond aux conditions formelles, notamment s’il est au bénéfice des diplômes nécessaires, mais aussi personnelles posées par la législation de santé. Ainsi, si les conditions de l’octroi de l’autorisation ne sont plus remplies, mon département peut être amené à prendre des sanctions allant jusqu’au retrait de l’autorisation.
Cinquièmement, il existe des contrôles organisés par des sociétés médicales qui les réalisent dans le cadre d’une reconnaissance pour la formation, par la FMH en l’occurrence, ou d’une certification, par exemple par la Société suisse de médecine intensive dans le domaine des soins intensifs.
Bref, vous constaterez que de nombreux contrôles sont effectués à différents niveaux et que tous ont pour but de garantir la qualité des prestations fournies aux patients. Cela n’empêche malheureusement pas que quelques erreurs médicales interviennent.
Le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour dire si les cas que vous décrivez répondent à la définition de l’erreur médicale ou s’il s’agit de cas particuliers, regrettables, qui n’ont pas répondu au traitement usuel défini dans les guides de bonnes pratiques.
Concernant le cas qui vous intéresse plus particulièrement, je ne peux que vous inviter à prendre contact avec l’Hôpital neuchâtelois qui dispose d’une procédure de gestion des plaintes conforme à ce que demande la réglementation cantonale. HNE pourra vous faire part de son appréciation de la situation que vous décrivez.
