Options stratégiques complémentaires pour Hôpital neuchâtelois

Posted by Gisèle Ory on 24 Jan 2013 in Hôpitaux | Commentaires fermés

Options stratégiques complémentaires pour Hôpital neuchâtelois

Le Conseil d’Etat confirme ses choix

Tenant compte du résultat d’études complémentaires qui avaient été sollicitées par le Grand Conseil au mois d’avril 2012, le Conseil d’Etat confirme ses choix en matière de répartition des missions entre les sites de soins aigus d’Hôpital neuchâtelois (HNE): Centres de l’appareil locomoteur et Centre de chirurgie ambulatoire à Pourtalès, Centre de chirurgie stationnaire à La Chaux-de-Fonds. Il reste en effet persuadé que les options stratégiques qu’il propose pour cette institution représentent une solution cohérente médicalement, propre à améliorer la qualité et la visibilité des prestations médicales, grâce à la création de centres de compétences, économique du fait de la réduction des doublons. Ce rapport complémentaire sera examiné par le Grand Conseil encore lors de la présente législature.

Contexte

Par son rapport 12.005, du 14 décembre 2011, concernant les options stratégiques à horizon 2017 d’HNE, le Conseil d’Etat a soumis à la validation du Grand Conseil 17 options stratégiques concernant la répartition des missions entre les sites d’HNE. Lors de sa session du 24 avril 2012, le Grand Conseil a adopté un décret amendé validant 14 des 17 options stratégiques proposées et a émis le souhait de disposer d’informations complémentaires concernant les trois options relatives à la chirurgie et à l’orthopédie, à savoir les options n° 9 (un Centre de l’appareil locomoteur est créé sur le site de Pourtalès et intègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis), 12 (un Centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur le site de la Chaux-de-Fonds) et 13 (un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Pourtalès) avant de prendre une décision définitive. Le Conseil d’Etat était invité à comparer ces trois options stratégiques (ci-après: scénario 1) à celles de la création d’un centre locomoteur cantonal comprenant l’ensemble des activités d’orthopédie sur le site de La Chaux-de-Fonds et du maintien de la chirurgie sur deux sites (ci-après scénario 2), ce du point de vue de leur faisabilité, de leur coûts de fonctionnement et de leur efficience.

En application des termes du décret précité, le Conseil d’Etat, par l’intermédiaire du Département de la santé et des affaires sociales (DSAS), a travaillé en étroite collaboration avec la Commission « Santé » du Grand Conseil. En outre, les services d’un mandataire externe ont été sollicités.

Résultats du mandat d’expert

Le mandataire a remis au DSAS un rapport comparant les deux scénarios d’organisation des services de chirurgie et d’orthopédie. Il en ressort que les scénarios 1 et 2 sont équivalents s’agissant de leurs conséquences sur les coûts de fonctionnement et sur les délais de réalisation, ce qui était la question principale posée par le décret du Grand Conseil. La société Advimed estime pourtant que le scénario 1 est moins favorable que le scénario 2. Le mandataire pense en effet que ce scénario ne permet pas d’assurer une bonne synergie entre chirurgie stationnaire et gynécologie sur le site de Neuchâtel et est plus risqué en termes de concurrence tant intra- qu’extracantonale. Il relève aussi qu’il permet une économie en matière de gestion du matériel d’orthopédie et de traumatologie, mais qu’il implique un investissement de l’ordre de 4 millions de francs destinés à la rénovation de deux salles d’opération supplémentaires par rapport aux trois dont l’installation est déjà prévue. Il souligne par contre que le scénario 2 ne pourra se réaliser qu’à la condition de trouver de la place pour une dizaine de lits supplémentaires sur le site de Pourtalès. En outre, ce scénario présente l’inconvénient de creuser encore un peu plus le déséquilibre relatif entre les sites de la Chaux-de-Fonds et Pourtalès par rapport à la situation actuelle. Advimed propose en conclusion un scénario 2bis, qui consisterait à transférer à La Chaux-de-Fonds une unité de médecine de Pourtalès.

Options stratégiques proposées par le Conseil d’Etat

Si le Conseil d’Etat considère que les quelques chiffres fournis par Advimed sont intéressants, il relève cependant qu’ils sont trop peu nombreux et que certaines conclusions ne sont tirées que sur la base d’appréciations subjectives non étayées par des chiffres ou par des faits. Le Conseil d’Etat s’est donc plus particulièrement penché sur ces appréciations et les a réexaminées à l’aune des données chiffrées, ainsi que des connaissances scientifiques à disposition.

Cela étant, le Conseil d’Etat considère que les études complémentaires réalisées à la demande du Grand Conseil ne sont pas de nature à remettre en question les options stratégiques définies dans son rapport 12.005. Le mandataire a démontré que le scénario qu’il avait proposé dans ce cadre est réalisable et économiquement raisonnable. En outre, il peut être mis en œuvre à court terme et permet de développer des synergies médicalement et économiquement intéressantes, en particulier entre l’orthopédie et la traumatologie. Le problème évoqué par Advimed concernant la synergie entre la chirurgie stationnaire et la gynécologie peut être corrigé. En outre, le mandataire confirme que le scénario 1 permet de réduire le déséquilibre entre les sites de PRT et de CDF, alors que le scénario 2 l’accentue.

Partant, le Conseil d’Etat confirme ses propositions initiales de fin 2011. Il propose dès lors la création:

– d’un Centre cantonal de l’appareil locomoteur localisé sur le site de Pourtalès et le développement dans ce cadre de compétences dans le domaine de la chirurgie du rachis;

– d’un Centre de chirurgie stationnaire sur le site de La Chaux-de-Fonds;

– d’un Centre de chirurgie ambulatoire sur le site de Pourtalès.

Réponses aux initiatives populaires

Le Conseil d’Etat estime que les propositions contenues dans ses deux rapports sur les options stratégiques d’HNE répondent aux principales préoccupations exprimées par les initiants et peuvent être considérées comme un contre-projet aux trois initiatives encore pendantes. Il propose donc de les rejeter.

Le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur cet objet est disponible sur www.ne.ch/presse

Pour de plus amples renseignements:

Gisèle Ory, cheffe du DSAS, tél. 032 889 61 00.

Neuchâtel, le 24 janvier 2013

Annexe 1: liste des 17 options stratégiques proposées

par le Conseil d’Etat au Grand Conseil

Des prestations de médecine interne sont proposées sur les sites de CDF et PRT;
Des services de soins intensifs sont offerts sur les sites de CDF et PRT;
Des Centres de diagnostic et de traitement (CDT) sont localisés sur les sites de CDF, PRT et VDT;
Des services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) sont localisés sur les sites de CDF, PRT et VDT;
Une plateforme régionale de santé est développée sur chacun des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche;
Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) est localisé sur chacun des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche ;
Des prestations de médecine physique et de réadaptation (MPR) sont proposées sur le site du Val-de-Ruz;
Le Centre femme-mère-enfant est définitivement localisé à PRT;
Un Centre de l’appareil locomoteur est créé sur le site de PRT et intègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis;
Des investissements immobiliers sont consentis sur le site de CDF pour la rénovation des blocs opératoires, des unités d’hospitalisation et du hall d’entrée;
Un Centre d’oncologie est localisé sur le site de CDF et intègre un Centre de sénologie reconnu au niveau national
Un Centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur à CDF;
Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de PRT;
Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique est localisé sur le site de VDT;
Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT) est développé sur le site de VDT
Une étude est menée visant à déterminer l’opportunité de créer un site unique de soins aigus et sa localisation;
Conjointement à la création d’un site unique de soins aigus, la question du regroupement des CTR sur un seul site est posée.