Conflit de La Providence
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Le Conseil d’Etat a effectivement reçu un certain nombre de garanties de la part de GSMN s’agissant en particulier des salaires et des emplois. Ainsi, le niveau global des revenus du personnel valable en 2013 sera garanti au-delà du 1er janvier 2014. Une éventuelle augmentation du temps de travail ou la perte de certaines indemnités seront compensées financièrement. Les emplois seront garantis, soit au sein de la Providence, soit par une reprise des postes par HNE, voire un partenaire externe en cas d’externalisation.
Il est vrai que ces garanties ne répondent que partiellement aux attentes des grévistes et des syndicats. Le Conseil d’Etat considère cependant qu’elles sont de nature à apaiser les principales craintes de la grande majorité du personnel de La Providence qui a, je le rappelle, accepté une reprise par GSMN à plus de 75%, en connaissance de cause.
Le Conseil d’Etat, comme j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure plus en détail dans le cadre de ma réponse à l’interpellation 13.115, est très attaché au partenariat social et aux CCT en particulier. En ce sens, il fera tout son possible pour que les partenaires sociaux se retrouvent autour de la table des négociations pour parvenir à trouver un accord qui satisfasse l’ensemble des parties. Il les a d’ailleurs invitées à le faire dans les derniers courriers qu’il leur a adressé.
Vous demandez par différentes questions ce que le Conseil d’Etat entend proposer pour que les négociations reprennent au plus vite.
Depuis le début du conflit social, le Conseil d’Etat n’a de cesse de chercher la voie consensuelle. Il est cependant apparu que les deux parties n’étaient pas prêtes à lâcher du terrain et qu’un consensus concernant l’application des conditions de la CCT santé 21 était très difficilement envisageable. D’un côté, les syndicats ont maintenu fermement leur position initiale qui consiste en l’application de la CCT Santé 21 et au renoncement à toute externalisation. De l’autre, GSMN a toujours indiqué qu’il n’entendait pas appliquer ces conditions au-delà de l’année 2013 et qu’il externaliserait certainement certaines prestations de soutien.
Dans ce contexte, une voie consensuelle n’a pas pu se dégager jusqu’à ce jour.
Avec les garanties données par GSMN, le Conseil d’Etat espérait que les positions allaient pouvoir se détendre et permettre de retrouver un dialogue entre partenaires sociaux. Pourtant, après l’annonce de la poursuite de la grève par les syndicats malgré ces garanties, il semble que l’objectif recherché n’ait pas été atteint.
Cela dit, le Conseil d’Etat va poursuivre dans cette voie et chercher de nouvelles pistes pour parvenir à rouvrir des négociations et parvenir à un partenariat social. Le fait que, selon nos informations, le groupe Genolier ait récemment signé la CCT des cliniques privées du Tessin pour une durée de 3 ans confirme en tout cas qu’il existe une ouverture de la part de ce partenaire.
Vous le voyez, le Conseil d’Etat s’investit beaucoup dans la résolution de ce conflit et continuera à agir dans ce sens, dans les limites de ses compétences. Aujourd’hui, il entend formaliser les engagements de GSMN à l’occasion de la signature prochaine du contrat de prestations qui doit lier ce groupe à l’Etat et va fixer certains indicateurs pour s’assurer que ces engagements seront tenus.
Il réunira en parallèle les partenaires sociaux pour tenter une nouvelle médiation entre eux et restaurer le dialogue.
Il compte également sur une ouverture des syndicats dont la position n’a pas bougé depuis le début du conflit, ce qui ne laisse pas beaucoup de place à la négociation.
Cela dit, le Conseil d’Etat n’entend pas modifier la composition de sa délégation qui traite plus spécifiquement ce conflit, à savoir son président, M. Philippe Gnaegi, et moi-même. Je tiens ici à préciser que le Conseil d’Etat a reçu La Providence in corpore et que les décisions prises ces derniers mois dans ce dossier l’ont été pour la plupart en séance du Conseil d’Etat et qu’elles sont portées par l’ensemble de ses membres. Une modification de la délégation ne changerait dès lors rien à l’approche du Conseil d’Etat ou à sa position.
S’agissant des menaces de licenciements de la part de La Providence, le Conseil d’Etat a négocié le renoncement à toute sanction pour autant que le personnel en grève reprenne le travail avant le 31 janvier. Ce délai n’était pas destiné à mettre les grévistes sous pression, mais plutôt à éviter que le conflit ne s’éternise sans qu’aucune décision ne soit prise. Cette garantie est toujours valable et il n’est pas encore acquis que la grève ne s’arrête pas d’ici-là, même si j’en conviens, les chances sont plutôt faibles au regard des récentes prises de position des partenaires. A défaut, cette problématique sera abordée par le Conseil d’Etat avec les parties pour tenter de trouver une solution raisonnable à ce conflit.
