Amélioration des aides à la formation
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
La réforme que vous propose aujourd’hui le Conseil d’Etat en matière d’aides à la formation est un projet nécessaire et assez ambitieux.
Il est nécessaire parce que dans une société confrontée aux dures réalités de l’économie globalisée, il est impératif de donner à la jeune génération les moyens de développer ses capacités, d’acquérir des compétences, en un mot, d’entreprendre une formation, pour pouvoir mieux affronter le monde qui professionnel. Avoir une bonne formation, c’est pouvoir s’insérer plus facilement sur le marché du travail et avoir les meilleures chances possible d’être financièrement indépendant.
Ce projet s’inscrit dans la volonté exprimée au niveau national d’harmoniser le régime des bourses. Vous avez, en novembre 2010 à une très large majorité, souhaité que le canton de Neuchâtel adhère à l’Accord intercantonal préparé par la Conférence des directeurs de l’instruction publique (CDIP). A ce jour, le Concordat sur les bourses d’études a reçu l’adhésion de 11 cantons et entrera en vigueur au 1er mars prochain. Aujourd’hui, si vous confirmez la vision du Conseil d’Etat, Neuchâtel disposera d’une nouvelle loi compatible avec ce mouvement d’harmonisation.
Ce projet fait la promotion des bourses et non pas des prêts d’études. Vous le savez, les bourses sont des prestations accordées par l’Etat en fonction du revenu de la famille et de l’étudiant, mais elles ne sont pas remboursables. En revanche, les prêts d’études doivent être remboursés. Or il est difficile de démarrer dans la vie active avec une dette envers l’Etat. Tous les jeunes diplômés ne trouve pas tout de suite un emploi et tous ne sont pas d’emblée si bien rémunérés qu’ils peuvent s’installer, vivre au quotidien et prévoir un remboursement de plusieurs dizaines de milliers de francs. Toute proportion gardée, il est souvent remarqué qu’aux Etats-Unis, la dette des étudiants, qui ont obtenu des prêts, est une bombe à retardement pour le système bancaire.
Ce projet tient compte du contexte difficile des finances publiques. Le budget total qui sera alloué à l’horizon 2014 aux bourses d’études s’élèvera à environ 7 millions de francs. En francs par habitant, nous serons proches de la moyenne suisse. Ces 7 millions, c’est 10% de plus que par le passé. En même temps, le Conseil d’Etat considère comme raisonnable de mettre fin au système de l’arrosoir. Le soutien financier apporté dans le cadre de la nouvelle loi sera ainsi davantage ciblé et permettra d’augmenter le montant moyen d’une bourse neuchâteloise.
Enfin, ce projet est proche de l’avant-projet qui avait été largement salué lors de la procédure de consultation l’été dernier et il a aussi obtenu, pour l’essentiel, l’adhésion de la commission du Grand Conseil.
Mais s’il est raisonnable, ce projet n’en est pas moins assez ambitieux.
Il est ambitieux parce que nous souhaitons, grâce aux nouvelles dispositions de la loi, élever le montant moyen d’une bourse accordée dans le canton de Neuchâtel. Faut-il rappeler qu’à ce jour c’est dans notre canton que la bourse moyenne attribuée à un étudiant est la plus faible de Suisse?
Nous considérons que c’est un mauvais signal que d’inciter un jeune en formation à solliciter l’intervention de l’aide sociale pour couvrir son minimum vital. Avec la nouvelle loi, nous proposons de relever le plafond maximal des bourses de façon à éviter que l’étudiant ne recoure aux services sociaux. Dans ce cas, l’intervention de la collectivité publique se fera prioritairement par le biais des bourses d’études. C’est à la fois moins stigmatisant et plus efficient.
Les aides à la formation sont une des prestations sociales sous condition de ressources qui font partie du Projet ACCORD, comme les subsides d’assurance-maladie, les avances de pensions alimentaires, les mesures d’intégration professionnelle (MIP) ou l’aide sociale. La nouvelle loi qui vous est proposée s’inscrit parfaitement dans cet objectif d’harmonisation et de coordination des prestations sociales cantonales. Si vous l’acceptez, elle entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et sera ainsi une première expérience concrète sur le chemin qui mène, dans le projet ACCORD, à l’ouverture des guichets sociaux régionaux au 1er janvier 2014.
Avec ce projet, l’Etat prestataire fait un pas très significatif en direction de l’usager, bénéficiaire. Nous avons l’ambition d’être plus proche du citoyen et plus transparent. La nouvelle méthode de calcul pour déterminer le droit à la bourse est plus compréhensible.
Au début de cette session, un Rapport du Conseil d’Etat sur la politique de l’emploi a été débattu dans cet hémicycle. Vous le savez, un des principaux écueils rencontrés dans le retour sur le marché de l’emploi réside dans l’inadéquation des compétences et capacités des demandeurs d’emploi avec l’offre d’emplois nouvellement créés.
Contre ces carences de la formation, il est indispensable que les pouvoirs publics adoptent une politique volontariste.
Il nous paraît dès lors sage et cohérent de traduire cette volonté très concrètement.
Aujourd’hui, vous avez une occasion de le faire, en acceptant la nouvelle loi sur les aides à la formation qui vous est proposée par le Conseil d’Etat.
D’avance, nous vous remercions de votre appui.
