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Pour un traitement équiptable des remises d’impôts

Intervention au Grand Conseil. Développement de la motion « Pour un traitement équitable des remises d’impôts ». Dans quels cas peut-on remettre des impôts ou échelonner leur paiement?

Inégalités de traitement devant l’impôt

Motion déposée au Grand Conseil neuchâtelois pour corriger des différences d’imposition dans le cas des prestations complémentaires à l’AVS/AI

Application de la RPT dans le canton de Neuchâtel

Interpellation au Grand Conseil concernant l’application de la RPT (Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons) dans le domaine de l’invalidité

Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l’assurance invalidité

Conférence de presse concernant la motion populaire déposée auprès du Grand Conseil neuchâtelois et demandant à l’Etat d’étudier comment garantir la qualité d’accompagnement des personnes accueillies dans les institutions du canton, ainsi que la pérennité du financement des ces dernières au-delà du délai cadre de trois ans imposé par la Confédération.

Refus de rentes: que deviennent les personnes concernées?

Intervention au Conseil des Etats à l’appui de l’interpellation destinée à évaluer la situation des personnes à qui une rente d’invalidité est refusée.

Les enjeux parlementaires de l’assurance invalidité

Exposé pour le Groupe parlementaire Handicap sur les chantiers ouverts en matière de handicap, assurance invalidité, réinsertion professionnelle, financement, etc.

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