Financement de l’accueil extra-familial des enfants

Intervention au Conseil des Etats à l’appui de la minorité Fetz sur le financement de l’accueil extra-familial des enfants, accordant un crédit de 200 millions pour la deuxième phase d’impulsion

OUI aux allocations familiales

Exposé à l’Assemblée générale du parti socialiste des Montagnes neuchâteloises en vue de la votation sur l’augmentation des allocations familiales

Journée africaine

Discours prononcé lors de la Journée organisée par les communautés africaines à La Chaux-de-Fonds

Banquet républicain: lois sur l’asile et les étrangers

Discours prononcé lors du Banquet Républicain de La Chaux-de-Fonds, Maison du Peuple

Les enjeux de l’Assurance vieillesse et survivants

Exposé pour l’Assemblée générale du parti socialiste du Littoral neuchâtelois: où en est l’AVS aujourd’hui et quels sont les défis de demain?

Initiative Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS

L’initiative populaire Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS  a été déposée le 9 octobre 2002.   Elle demande une modification de la constitution à l’article 99, al. 4, qui attribuerait le bénéfice net de la Banque nationale au fonds de compensation de l’AVS, sauf une part annuelle d’un milliard de francs qui est versée aux cantons. La loi peut prévoir une indexation de ce montant. S’y ajoute une mesure transitoire à l’article 197, ch. 8 de la constitution qui précise que l’art 99 entre en vigueur au plus tard deux ans après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les adaptations législatives ne sont pas intervenues à cette date, le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.   A l’heure actuelle, les bénéfices reversés par la BNS sont attribués pour un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons. A l’heure actuelle, cela représente environ 800 millions pour la Confédération et 1,7 milliard pour les cantons.   L’initiative « Bénéfices de la BNS pour l’AVS » a été déposée par un comité pour la sécurité AVS (COSA).   Le Conseil fédéral et le Parlement sont opposés à cette initiative. Le PS, évidemment, la soutient.   Les arguments principaux sont les suivants :     1. La Banque nationale peut se permettre de contribuer durablement à l’AVS. Actuellement l’AVS est en bonne santé. Elle a eu un excédent de 2,4 milliard en 2005. Cependant, elle aura peu à peu besoin de ressources supplémentaires, car la proportion de retraités par rapport aux personnes qui travaillent augmente gentiment. Avec les bénéfices de la Banque nationale, l’AVS aurait un à deux milliards supplémentaires chaque année, ce qui lui permettrait de faire face à ses obligations facilement.   Le montant moyen des bénéfices annuels de la Banque nationale se situe aux alentours de 3,3 milliards de francs. C’est le cas cette année, puisque le...